Acte III de la décentralisation: "Un système de vassalité qui ne dit pas son nom"

Acteurs publics - Pourquoi jugez-vous le projet du gouvernement néfaste pour les communes rurales ?

Vanik Berberian - Ce texte s’inspire des projets du précédent gouvernement. La commune, préconisait-on alors, devait s’évaporer dans l’intercommunalité et le département dans la région. On n’en est pas loin… Le gouvernement vise à une intégration maximum vers la structure la plus importante en nombre d’habitants. Ainsi, une carotte fiscale incite fortement à l’agrégation des collectivités. C’est un système de concentration qui ne dit pas son nom.

Craignez-vous une mise sous tutelle des communes rurales, notamment via la constitution de grandes métropoles ?

Le texte est conçu pour les métropoles. Le reste doit suivre. Comme le gouvernement ne veut pas laisser de côté certaines collectivités, toutes sont intégrées dans le schéma. Je ne comprends pas l’intérêt de changer ce qui fonctionne au prétexte de faire moderne et de dire qu’on a changé quelque chose.

Les communes rurales ne siégeront pas aux conférences territoriales de l’action publique…

L’architecture proposée s’apparente aux poupées gigognes : la région, le département, l’interco, la commune… C’est un système de vassalité d’une collectivité par rapport à une autre. Pour nous, la région ne doit pas devenir l’autorité régulatrice des collectivités territoriales. Pourquoi la présidence des conférences territoriales serait-elle assurée uniquement par un président de région et non par un maire ou un président de département ? Les collectivités doivent être à égalité ! Ce n’est plus de la décentralisation, mais le déplacement de l’autorité de l’État vers les régions.

Pourquoi êtes-vous hostile à l’instauration d’un plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal ?

C’est pour nous un refus catégorique ! Le sens même de la fonction municipale est de gérer l’aménagement de son territoire. Transférer cette compétence à un autre échelon signifierait la dépossession d’une prérogative essentielle. C’en serait presque fini du maire, qui serait alors confiné à un rôle de plante verte, en charge des mariages ou des cérémonies officielles… Que la signature d’un PLU échappe aux maires pour être déplacée au niveau de l’intercommunalité est pour nous inacceptable.

Allez-vous saisir les sénateurs, qui débattront bientôt du texte ?

Le principe de la décentralisation a été réaffirmé en octobre par François Hollande à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale. Les consultations et l’écriture du texte ont duré plusieurs mois. Et là, on va remettre le chantier en route au Sénat… Il faut qu’on en sorte ! Nous demandons une architecture la plus sobre possible permettant aux acteurs locaux de se positionner de manière intelligente et en accord les uns avec les autres. Il faut faire confiance aux élus locaux en les laissant s’organiser. Ce projet de loi, trop touffu, oublie un élément essentiel : les territoires sont très divers. Ce texte va trop loin dans la définition du rôle des uns et des autres. Il faut un texte permettant une articulation adaptée aux territoires.