Procès Chirac : "Changeons le statut pénal du chef de l'État en autorisant l'instruction du dossier pendant le mandat"
François Bayrou a proposé, mardi 6 septembre, de modifier le statut pénal du chef de l'État pour permettre à un juge d'instruire un dossier pénal qui concernerait le président pendant qu'il est en fonction afin de ne pas retarder un jugement après la fin de son mandat.
"Le tribunal a pris la bonne décision en disant: "On va juger mais évidemment, on comprend que son état de santé ne lui permette pas de siéger. Ce qu'il faut regretter, c'est que pendant des années et des années, on a cherché à jouer la montre, à retarder le procès le plus longtemps possible et même, si on peut, à le vider de sa substance", a estimé le président du Mouvement Démocrate.
Pour François Bayrou, "il faut faire très attention avec les questions d'immunité du président de la République". "Il est légitime que le chef de l’État soit protégé d'opérations de déstabilisation qui pourraient venir même par l'intermédiaire de la justice. Si ce sont des faits graves, il y a la possibilité de le destituer. Ça, peut-être un jour, on le verra. Mais en tout cas, quand il est en fonction, et qu'il n'y a pas de faits de déstabilisation profonde, il faut le protéger", a-t-il estimé.
Mais pour le leader centriste "on pourrait utilement compléter la loi en permettant non pas que le jugement ait lieu pendant le temps où il est en fonction mais en permettant que l'instruction soit ouverte pour ne pas retarder le jugement". "Que l'instruction soit ouverte protégée par le secret. Mais, je pense qu'il faudra changer le statut du chef de l’État du point de vue de son immunité", a-t-il insisté.