"Rétablir le dialogue et la confiance avec les maires de France."

"Le 100^e congrès des Maires de France s’ouvre aujourd’hui.

Comment ne pas dire à tous ces Maires combien nous nous sentons proches d’eux. L’un d’entre-nous ancien Maire d’une grande ville et l’autre ancienne maire d’une petite commune d’un département rural, nous savons combien nos concitoyens attendent de nous. Car que l’on soit Maire d’une grande ville ou d’une petite commune, on est avant tout Maire, c’est à dire proche des habitants, en contact avec eux. Oui, sur tous les sujets, c’est d’abord vers les Maires que les Français se tournent, pour répondre à leurs problèmes quotidiens, mais aussi pour développer leur territoire dans une vision de moyen terme.

La France ne serait certainement pas la même sans ces Maires qui agissent pour développer l’emploi, pour transformer leur commune par la construction de crèches, d’écoles, d’équipements sportifs et culturels. La France ne serait pas la même sans des élus dont la première vertu est le plus souvent le sens de l’intérêt général, au-delà des intérêts particuliers et qui, par leur action, contribuent fortement à tenir notre société unie.

Ce n’est donc pas un hasard si les Maires sont parmi tous les élus, ceux qui recueillent le plus grand capital de confiance de nos concitoyens.

Ministres en charge de la décentralisation, nous voulons aujourd’hui  confirmer que le gouvernement et son Premier ministre, entendent tenir cette promesse du Président de la République d’un véritable partenariat entre l’Etat et les Maires, les élus du bloc communal, pour construire ensemble l’avenir de notre pays.

Nous savons quelles difficultés ont été celles des collectivités locales au cours des dernières années. Elles ont été soumises à rude épreuve avec une baisse de dotations à hauteur de 10 milliards d’euros.

Certes, il convenait de faire baisser la dépense publique qui, ces dernières années, n’avait cessé d’augmenter, obérant par voie de conséquence les capacités d’investissement de nos entreprises, sur qui on avait fait peser trop de charges, avec comme résultat une perte de compétitivité de notre économie et finalement ce chômage de masse insupportable – 3,5 millions de personnes aujourd’hui sans emploi.  

Cette réduction de la dépense publique,  il faut bien sûr que l’Etat se l’applique à lui-même, parce que lorsque sa dette atteint 2230 milliards d’euros, que la charge de cette dette - 41 milliards d’euros -  correspond aux budgets réunis de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la justice, de la culture, de l’agriculture et du sport, il aurait été irresponsable que ce gouvernement ne prenne pas les mesures nécessaires pour  modifier une trajectoire qui pourrait devenir insupportable si nous connaissions demain une remontée des taux d’intérêt.

Les collectivités locales et en particulier le bloc communal doivent bien sûr prendre leur part à cet effort. Et de ce point de vue, il ne saurait y avoir aucune démagogie.

Mais le gouvernement n’a pas voulu procéder à une nouvelle baisse des dotations qui aurait été insupportable pour les collectivités. C’est pourquoi, quand d’autres voulaient réduire les dotations de 20 milliards d’euros, il a décidé de faire le choix de la responsabilité, en demandant au plus importantes d’entre-elles de maîtriser, sur le quinquennat, leurs dépenses de fonctionnement à hauteur d’une progression de +1.2% par an.  

Un objectif loin d’être insurmontable quand on sait que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont, en 2016, baissé de -0.2%, 1.5% pour les communes. 

Avec de tels objectifs fixés pour le contrat de mandature, les communes et les intercommunalités pourront, contrairement à certaines craintes, continuer à mener à bien leurs plans d’investissement qui  aujourd’hui, on le sait bien, est à mi-mandat en train de monter en charge.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation, qui avait suscité certaines inquiétudes d’ailleurs souvent entretenues, le Président de la République et le gouvernement ont retenu la formule du dégrèvement qui reviendra à prendre intégralement en charge le coût de cette réforme.

Par ailleurs, nous rappelons que, pour la première fois depuis plusieurs années, non seulement la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas mais que les dotations pour les investissements qui avaient, lors des années passées, été prévues pour limiter les effets de la baisse de la DGF seront pérennisées, puisque la dotation de soutien à l’investissement local sera, dès l’adoption du PLF, inscrite dans le code général des collectivités territoriales.

Ministres en charge des collectivités, nous veillerons, à partir de ces engagements, à ce qu’un dialogue permanent soit mené par l’intermédiaire des préfets entre l’Etat et les collectivités locales. Car c’est la condition nécessaire pour redonner confiance aux territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, et faire ainsi repartir la France de l’avant.

Nous porterons d’ailleurs une attention particulière à ceux qui se sentent aujourd’hui délaissés et il en existe dans les villes comme dans la ruralité.

Nous nous consacrerons donc plus spécialement dans les prochains mois à ces territoires, en allant dialoguer sur place, dans leurs Mairies, avec les élus, pour rétablir une confiance qui s’était dans les dernières années érodée."