Retour sur le point presse hebdomadaire du MoDem avec Sarah El Haïry, Jean-Noël Barrot et Yann Wehrling

 

Retrait américain de l’accord nucléaire iranien

« En se retirant de cet accord, Donald Trump envoie un signal extrêmement inquiétant à la communauté internationale.

Alors que Barack Obama avait mis sur pied courageusement une politique d’apaisement avec l’Iran avec en toile de fond l’impérieuse nécessité de poursuivre l’arrêt de la prolifération nucléaire, la décision irresponsable de Donald Trump fait évidemment courir le risque d’une escalade dans les menaces vers une nouvelle course à l’accès à l’arme nucléaire dans tous les pays de cette partie du monde (voire ailleurs dans le monde).

Donald Trump fait là le jeu des plus belliqueux de la région.

Il faut maintenant tout faire pour que cet accord survive à cette décision américaine. C’est la direction prise par la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne. Il faut réussir à convaincre l’Iran de rester dans l’accord, et d’autres pays de rejoindre l’accord pour le sauver et créer les conditions de son maintien en trouvant les solutions pour que le contourner les rétorsions commerciales américaines.

En tout cas, cette décision isole encore un peu plus les Etats-Unis de la communauté internationale… C’est même sa crédibilité qui est en jeu. Signer un accord et revenir dessus de cette façon : quelle confiance pouvons-nous avoir en un pays qui agit ainsi ? » 

Yann Wehrling

 

 

 

Le volet constitutionnel de la réforme des Institutions

« Sur le volet constitutionnel de la réforme des Institutions, il y a des propositions quasi identiques des députés et des sénateurs qui ont émergé de notre travail, et qui ne figurent pas à ce stade dans le projet, notamment en matière :

 

-> de contrôle des amendements du gouvernement

Aujourd’hui, le gouvernement peut faire adopter certaines mesures en s’émancipant de l’obligation de produire une étude d’impact et de se soumettre à un avis du Conseil d’Etat. Il serait utile que les amendements du gouvernement les plus substantiels soient soumis à une étude d'impact.

 

-> de contrôle des décrets d’application 

Il n’y a pas de contrôle des décrets d’application par le Parlement actuellement. La proposition de l’Assemblée nationale et du Sénat est qu'une commission soit mise en place   dès lors que soixante députés ou sénateurs en font la demande. Cette commission serait chargée d'examiner le rythme de prise des décrets d’application et de faire en sorte que la loi, qui est votée, est bien mise en œuvre par la suite. 

 

-> du pouvoir des commissions d’enquête qui est appelé à être élargi 

Les commissions d’enquête parlementaires sont contraintes dans leur périmètre par les enquêtes judiciaires qui sont en cours. La volonté des deux chambres, c’est d’augmenter la capacité des députés de se saisir des sujets dans la même temporalité, sans empiéter sur l’enquête judiciaire.

 

-> de la communication par le gouvernement au Parlement, de son programme de travail aux deux chambres. » 

Jean-Noël Barrot 

 

 

 

La directive européenne « Travel »

 

« L’entrée en vigueur de la directive européenne « Travel » est prévue pour le 1^er juillet en France. 

Selon cette directive, les associations et organismes sans but lucratif organisant des accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances, classes de découvertes, scoutisme) n’auraient plus de dérogation particulière et seraient traités comme des prestataires de voyages. Ils seraient ainsi dans l’obligation, entre autres, de financer un fond de garantie à hauteur de 10% de leur produit d'exploitation. 

Cela entraînerait de nombreuses fermetures, ces associations et organismes sans but lucratif ne pouvant pas respecter ces exigences. Notre jeunesse serait la première à en pâtir.  

L’administration a transposé simplement cette directive, sans approfondir le sujet et sans en appréhender les conséquences. C’est exactement à ce moment que le rôle du politique prend toute son importance : donner l’alerte et rectifier.

Une colonie de vacances n’a rien à voir avec un tour opérateur. Pour l’Europe, oui, car le côté « non-marchand » de cette dernière n’est pas reconnu.

Nous devons défendre la spécificité française d’avoir un modèle social qui repose pour une partie sur une économie « non-marchande ». 

Les colonies de vacances et les classes de découvertes permettent aux enfants d’avoir une expérience différente du « vivre ensemble », d’apprendre, de partager, et de sortir de leur quotidien. 

« Les voyages forment la jeunesse.» Ne l’oublions pas ! »

Sarah El Haïry