Révision constitutionnelle : interview de Marc Fesneau dans Le Point

Il était le premier à être reçu par le Premier ministre Édouard Philippe la semaine dernière. L'occasion pour le président du groupe MoDem Marc Fesneau de rappeler au chef du gouvernement l'accord signé lors de la campagne entre Emmanuel Macron et François Bayrou en vue d'une réforme des institutions. Proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps, droit à la différenciation pour les collectivités… Le chef de file centriste soutient dans l'ensemble la réforme constitutionnelle, mais exprime aussi ses réserves sur l'éventuelle restriction du droit d'amendement proposée par l'exécutif. 

Le Point : 12, 18, 25 %… Pour quel taux de proportionnelle plaidez-vous ?

Marc Fesneau : Nous réclamons depuis le début 25 %. Ce n'est qu'à ce stade qu'elle permettra de représenter les différentes sensibilités politiques sans remettre en cause le fait majoritaire. Nous n'avons jamais été des « proportionnalistes » intégraux, mais il faut profondément réformer le champ institutionnel. En dessous de ce chiffre, cela ne sera pas possible. Si cela ne concerne qu'une petite cinquantaine de députés, la réforme n'aura pas de sens et serait inopérante.

Comment cela s'organise-t-il  ?

Il y aura une agrégation des circonscriptions existantes et un redécoupage pour d'autres. Concrètement, on en divise le nombre par deux, passant de 577 à 300. Ainsi, leur taille démographique est multipliée par deux. À ces 300 s'ajouteront une centaine d'autres circonscriptions dévolues à la proportionnelle. Ce sont des mathématiques un peu techniques, mais nécessaires.

Ces 25 % sont-ils négociables ?

Ce chiffre est celui de l'accord entre Emmanuel Macron et François Bayrou pendant la campagne. Le Premier ministre a démarré les consultations avec les présidents de groupe et ceux des deux Assemblées. Bref, nous travaillons encore. Beaucoup de questions sont sur la table : comment faire en sorte que le même nombre d'habitants soit représenté par un député ? Comment s'assurer que la représentativité n'est pas entachée lorsque des circonscriptions sont plus lourdes que d'autres ? En disant « entre 10 et 25 % », le gouvernement rappelle aussi qu'il est au stade des hypothèses de travail. Il posera ensuite un texte et nous le regarderons. D'ici là nous rappelons que ces 25 %, c'est le principe qui avait été posé pendant la campagne.

Avec la réduction du nombre de députés, le MoDem en perdra mathématiquement. Quelle infortune alors qu'il venait de faire son grand retour sur la scène parlementaire…

Ce n'est pas un argument pour s'y opposer. On ne dit pas on est trop nombreux et on va faire des économies en baissant les effectifs. Non, c'est l'inverse. Diminuer le nombre de parlementaires, c'est un gage pour avoir plus de moyens, pour mieux évaluer, contrôler et faire la loi. Bref, pour faire notre job.

Le gouvernement a l'intention de restreindre le droit d'amendement. Soutenez-vous cette volonté ?

Toucher au droit d'amendement présente un risque démocratique. C'est un droit démocratique imprescriptible. Il est constitutionnel et il faut le sauvegarder. Cela étant dit, les députés de l'opposition et de la majorité doivent se réguler pour être plus efficaces. Quand vous avez un texte sur les hydrocarbures (loi Hulot, NDLR) où viennent s'agglutiner des amendements sur le chou farci, le nucléaire et la taxation des grands groupes... Je m'interroge vraiment sur leur pertinence ! Ils n'ont pas lieu d'être examinés.

C'est pourtant un moyen pour les plus petits groupes d'avoir une tribune…

C'est précisément pourquoi il faut sauvegarder ce droit tout en faisant attention à la tenue des débats. Le limiter nuirait à la démocratie, mais ces amendements sans queue ni tête lui portent tout autant préjudice. La véritable question, c'est l'efficacité parlementaire. Aujourd'hui, vous avez les amendements rejetés en première lecture qui reviennent en seconde après le passage au Sénat. C'est une perte incroyable de temps. Certains députés sont friands d'amendements dits « de même nature ». Marc Le Fur en a déposé 52 sur le prélèvement à la source. Je ne vois pas en quoi cela aide Marc Le Fur à mieux exercer son travail de député de l'opposition.

Les amendements ne permettent-ils pas justement d'évaluer l'activité de nos députés ?

Plus on fait d'amendements, plus de questions écrites sont posées au gouvernement, meilleure sera la note du député. Ainsi fonctionnent certains sites d'évaluation. Cela pousse à l'inflation, mais on peut faire du bon travail sans déposer des dizaines d'amendements qui n'ont rien à voir avec la choucroute. En Angleterre, environ 400 amendements ont été déposés sur le texte du Brexit. Pour la loi de finance de la Sécurité sociale en France, il y avait 1 500 amendements en première lecture et autant au match retour !

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, beaucoup critiquent le fait que l'Assemblée soit devenue une caisse enregistreuse de l'exécutif. Vous l'entendez ?

Non, car le problème est avant tout institutionnel. Quand bien même nous avons eu des frondeurs dans le précédent quinquennat, il y avait le 49.3 pour les faire rentrer dans le rang. C'est la mécanique institutionnelle qui pousse ce sentiment de caisse enregistreuse, pas le gouvernement. Emmanuel Macron l'a dit : il faut un Parlement avec des pouvoirs renforcés et une plus grande efficacité. Je ne suis pas sur la position de Christian Jacob (LR) qui ne veut rien changer sur les amendements, car tout va très bien. C'est faux que de dire cela. Il y a un problème dans les institutions, dans la représentativité et il faut le régler.

Vous plaidez également pour le droit à la différenciation pour les collectivités. Mais à trop décentraliser, à quoi va servir l'État ?

C'est une façon moderne de décentraliser. Je ne crois pas qu'avec un Parlement plus fort et des régions aux responsabilités plus nombreuses, l'État soit plus faible. Il suffit de regarder nos institutions actuelles : depuis 30 ans, croyez-vous que l'État s'est renforcé ? Il a voulu tout faire et il n'en était pas capable. Ce qui affaiblit la démocratie, c'est de donner le sentiment que partout en France il se passe la même chose. Or, il y a des différences. On ne peut pas dire que la situation des Lozériens soit la même que celle des gens du Grand Est ou des Bretons. La compétence « transport » est différente selon les régions, c'est un fait. Peut-être qu'elles peuvent s'organiser différemment sur certaines thématiques comme la gestion des déchets, du littoral, etc. Nous sommes dans une République une et indivisible, ce n'est pas chacun chez soi. Mais on donne juste plus de souplesse pour plus d'efficacité et moins d'archaïsmes.

Propos recueillis par Olivier Pérou.

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