PFUE et affirmation de l’autonomie stratégique : la tribune de Maud Gatel

« La puissance technologique, voie privilégiée de l’autonomie stratégique européenne »

Par Mme Maud Gatel, Députée de Paris, et M. Didier Quentin, Député de la Charente-Maritime

La présidence française de l’Union européenne sera-t-elle le moment de l’affirmation de l’autonomie stratégique ? Est-ce une vision très française qui marque des points aux dépens d’une vision plus centrée sur le marché de l’Union ou bien la conséquence d’un momentum très singulier où les enjeux sanitaires, économiques, climatiques et géopolitiques rendent la notion d’Europe puissance incontournable ?

La vision française de l’autonomie stratégique est inéluctablement liée à la vision gaullienne, centrée sur la sécurité et la défense. Elle a longtemps été connotée chez nos partenaires, ce concept étant soupçonné d’être l’instrument trouvé par la France pour projeter sa puissance par d’autres moyens. 

Avec @didierquentin nous avons présenté notre rapport sur l'autonomie stratégique de l'Union européenne en commission @AN_AfEtr.
L'Europe doit affirmer ses valeurs et rivaliser dans la compétition internationale via l’innovation, la réindustrialisation et la régulation. #PFUE2022 pic.twitter.com/SRhbEbIdBg

— Maud Gatel (@maudgatel) December 15, 2021

Nous avons choisi de nous en éloigner et choisi de retenir une définition de l’autonomie stratégique centrée sur trois axes : 

1) la réduction des dépendances excessives ; 

2) le renforcement de la capacité d’action et de décision de l’Union ; 

3) la prévention des ingérences étrangères.

Il nous est très vite apparu que c’est par la maîtrise des technologies clés que l’Union européenne pourrait le mieux atteindre de tels objectifs. Dans cet esprit, nous avons formulé une série de recommandations, et parmi celles-ci nous en avons identifié une quinzaine qui nous paraissent devoir être mises en œuvre prioritairement :

I. Renforcer la capacité de décision et d’action de l’Union européenne

1. Étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ;

2. Recourir aux coopérations renforcées dans certains domaines, comme la cyberdéfense ;

3. Doter l’Union européenne d’une capacité massive d’investissement sur le long terme, en pérennisant l’instrument de dettes communes, et en rendant les règles du pacte de stabilité et de croissance compatibles avec les investissements d’avenir.

II. Réduire les dépendances critiques par l’innovation, la réindustrialisation et la régulation

4. Améliorer l’analyse des dépendances en adoptant, au niveau européen, une liste commune de technologies critiques ;

5. Conditionner l’accès au marché européen au respect des priorités politiques européennes en instaurant le mécanisme d’ajustement carbone et en rendant les accords de libre-échange compatibles avec les priorités environnementales de l’Union ;

6. Réguler au plus vite les secteurs de rupture, comme la 5G, les batteries, l’hydrogène ou la technologie quantique pour imposer les priorités politiques européennes ;

7. Lever les freins au développement des entreprises européennes en créant un Nasdaq[1] européen et un code européen des affaires ;

8. Créer une « DARPA »[2] européenne ;

9. Renforcer les moyens mis en œuvre dans le cadre des Projets importants d’intérêt européen commun ;

10. Mobiliser le levier de la commande publique en instaurant une véritable préférence européenne notamment dans le spatial et le numérique, et en rendant systématique la « clause environnementale » dans les marchés publics ;

11. Adopter un Small Business Act européen ;

III. Prévenir les ingérences des pays tiers 

12. Instaurer un régime européen d’interdiction ou d’autorisation des investissements des États tiers dans les secteurs critiques ;

13. Adopter un instrument anti-coercition ambitieux, en prévoyant un panel de contre-mesures (restriction de l’accès au marché européen, application de sanctions extraterritoriales) ; 

14. Donner une impulsion à la coopération en matière de cyberdéfense.

La Présidence française de l’Union européenne (PFUE), doit être l’occasion de mobiliser nos partenaires européens et d’en faire un véritable « levier d’Archimède », pour passer de la phase de la prise de conscience de nos vulnérabilités, à celle d’y répondre concrètement.

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[1] Le National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ) est le deuxième plus important marché d'actions des États-Unis, en volume traité. Il est composé principalement d'entreprises dans les secteurs de la technologie, de l’internet et de l’informatique. Il sert de débouché naturel pour les fonds de capital-risque.

[2] La Defense advanced research projets agency (DARPA) est une agence américaine financée par le Département de la défense, chargée de promouvoir l’innovation dans le domaine des nouvelles technologies, destinées d’abord à un usage militaire. Grâce à un fonctionnement fondé sur la sélection des innovations de rupture, l’évaluation en continu des projets, des financements importants et la commande publique, elle a pu être à l’origine de grandes inventions, comme l’internet, le global positioning system (GPS) ou les drones.