Niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate : 3 propositions de loi adoptées !
Ce jeudi 29 novembre 2018, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a présenté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale 4 propositions de loi, dont il est à l'initiative, dans le cadre de la procédure dite "niche parlementaire".
Les 3 propositions de loi qui ont pu être présentées, ont été adoptées par l'Assemblée nationale.
-> La proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des cancers pédiatriques a été adoptée à l'unanimité.
-> La proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été adoptée à l'unanimité.
-> La proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires a été adoptée à la quasi unanimité.
Compte tenu de la densité des débats, l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations n'a pu être achevé. La poursuite de son examen reprendra au printemps prochain, dans le cadre de la prochaine niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate et apparentés.