Le Mouvement Démocrate

Version adoptée le 26 novembre 2011, révisée le 24 mars 2024

1 - L’ADHÉRENT

A - AGRÉMENT

 Le mouvement territorial de rattachement, informé de toute adhésion, dispose d’un mois pour saisir le Bureau exécutif national qui peut refuser l’agrément. Dans ce cas, la décision est motivée et communiquée à l’intéressé. Elle est susceptible d’appel devant le Comité de conciliation et de contrôle.

B - RATTACHEMENT

Tout adhérent est rattaché au mouvement territorial de sa résidence principale, sauf exception motivée adressée au siège du Mouvement Démocrate.

C - ACCUEIL

Tout adhérent reçoit après agrément de son adhésion une carte et les indications pour accéder au livret d’accueil, aux statuts, aux chartes, au règlement intérieur national et au règlement intérieur territorial. Il est informé des groupes de travail thématiques, locaux ou nationaux, du Mouvement.

D - INFORMATION

Tout adhérent est informé sur la vie du Mouvement et sur ses positions, notamment via les outils numériques.

E - FORMATION

Un programme de formation est proposé à tous les adhérents, gratuitement sur Internet, ou en sessions organisées à l’intention des adhérents.

Des dossiers de documentation et d’argumentaires sont mis à la disposition des adhérents sur Internet.

Les Universités de rentrée sont organisées pour permettre des formations et des débats d’approfondissement.

F - DÉMISSION

La démission est prononcée par écrit. Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais est de notoriété publique, l’instance territoriale ou nationale compétente en prend acte par une communication écrite au démissionnaire.

G - CONFORMITÉ DE L'ADHÉSION

Le CCC peut être saisi en cas d'adhésions massives suspectes sur le même territoire, dans une période très courte, et d'irrégularités dans l'utilisation du moyen de paiement lors de l'adhésion.

2 - LE FICHIER DES ADHÉRENTS

Le fichier des adhérents est géré par le siège national du Mouvement Démocrate, qui l’actualise et le met régulièrement à disposition des présidents ou de toute autre personne approuvée par le Bureau exécutif national.

3 - LES VOLONTAIRES

Les volontaires participent à l’action du Mouvement Démocrate dans les territoires et au niveau national mais ne sont pas autorisés à participer aux élections internes.

4 - COMMISSIONS D’ÉTUDES, DÉBATS ET PROJET

A - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Les commissions d’études sont mises en place sur décision du Bureau exécutif national. Un vice-président est chargé du fonctionnement des commissions.

Le Président du Mouvement Démocrate nomme au sein du Conseil national des secrétaires nationaux du projet chargés des sujets majeurs du projet du Mouvement.

Sous l’autorité du Président, leur mission est de coordonner, rassembler, synthétiser la réflexion du Mouvement et porter sa parole sur les sujets de leur compétence.

Ils travaillent avec le Président du Mouvement et les différentes instances sans se substituer à eux.

B - CONSULTATIONS DU MOUVEMENT

Sur décision du Président, ou des deux tiers du Bureau exécutif national, ou du Conseil national statuant à la majorité, une consultation des adhérents du Mouvement peut être organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au moins cinq membres du Bureau exécutif national, ou 20 membres du Conseil national, ou 300 adhérents issus d’au moins dix mouvements territoriaux. Sur décision du Bureau exécutif national, le vote est organisé soit par Internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble des territoires, soit par combinaison de ces modes de consultation.

Le Comité de conciliation et de contrôle vérifie que les contributions ne portent pas atteinte aux statuts et aux chartes et qu’elles répondent à l’objet de la consultation.

C - ÉLABORATION DU PROJET

Le projet du Mouvement est adopté par le Congrès.

Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du Président du Mouvement. L’ensemble des adhérents est associé à l’élaboration du projet, sous la responsabilité du groupe de travail. Les responsables des commissions sont obligatoirement membres de ce groupe de travail.

5 - LES MOUVEMENTS TERRITORIAUX

A - LE CONSEIL TERRITORIAL

Le conseil territorial constitue l’organe délibératif du mouvement territorial. Il est présidé par le président territorial.

Toute liste de candidats au conseil territorial présente alternativement un homme et une femme, selon des modalités électorales adoptées par le Bureau exécutif national. Les listes visent à assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires. Le conseil territorial ne peut pas comprendre moins de 20 membres élus sur proposition du président territorial.

Les listes incomplètes sont recevables sur dérogation accordée par le Bureau exécutif national dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers départementaux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, les conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et membres du Mouvement Démocrate, les membres du Conseil national adhérant dans le territoire et le responsable local des Jeunes Démocrates siègent au conseil territorial du Mouvement Démocrate.

B - LE BUREAU TERRITORIAL

Le bureau territorial met en œuvre la politique définie par le conseil territorial.

C - LES INSTANCES EXÉCUTIVES

Le président du mouvement territorial est élu par les adhérents au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le candidat à la fonction de président est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour peuvent se présenter au second tour. Le candidat qui obtient le plus de suffrages est élu président.

Le président du mouvement territorial peut nommer des vice-présidents pour l’assister dans ses fonctions.

Le président du mouvement territorial est membre du Conseil national. S’il siège à ce Conseil à un autre titre, il est remplacé par le suivant de liste ou par le premier non élu de son collège.

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement territorial est soumis au Comité de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 8.

Lorsque le président territorial démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions plus d’un an avant la fin de son mandat, le conseil territorial assure et organise, en lien avec le siège du Mouvement Démocrate, l’élection du nouveau président territorial dans un délai de six semaines. En cas de vacance durant la dernière année de mandat, le conseil territorial élit en son sein un nouveau président territorial jusqu’aux prochaines élections internes.

D - LE DÉLÉGUÉ TERRITORIAL

Le délégué territorial est nommé par le Bureau exécutif national. Il assume les relations entre les instances nationales et le mouvement territorial. Il assure le respect des statuts nationaux et la mise en œuvre du contrat d’objectifs.

E - DÉFAILLANCE

En cas de défaillance d’un mouvement territorial dans l’exercice de ses missions, le Comité de conciliation et de contrôle, après instruction, propose au Bureau exécutif national la suspension ou la dissolution des instances territoriales et/ou la révocation du président territorial. Dans ce cas, une mission du Bureau exécutif national est désignée pour réaliser un audit du mouvement territorial, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous tutelle s’accompagne le cas échéant de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur provisoire chargé de veiller à la mise en œuvre du contrat d’objectifs.

F - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR TERRITORIAL

Un règlement intérieur territorial type est transmis aux mouvements territoriaux par le Bureau exécutif national.

Ce règlement intérieur territorial type laisse le mouvement territorial fixer librement son organisation territoriale, dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur national, de la Charte des valeurs et de la Charte éthique après validation du Comité de conciliation et de contrôle en lien avec le Secrétariat général. Le mouvement territorial peut notamment s’organiser en sections.

6 - LA FÉDÉRATION INTERNET

La Fédération Internet du Mouvement Démocrate est un espace d’engagement et de débat. Cette Fédération ne se substitue pas aux mouvements territoriaux. Ses objectifs sont définis comme suit : contribuer aux débats d’idées et d’actualité, permettre une meilleure communication et participation, donner à chacun des membres qui s’y rattache les informations et les argumentaires nécessaires à son engagement.

Cette Fédération est placée sous la responsabilité d’un comité de modérateurs désigné par le Conseil national pour une durée de six mois. Tout adhérent qui participe à la Fédération Internet est en même temps rattaché à un mouvement territorial.

Le réseau Internet se dote d’une charte qui définit l’utilisation du logo et des attributs de marque du Mouvement Démocrate. Les échanges et communications sur les espaces de la Fédération Internet devront être signés du nom patronymique de leurs auteurs.

7 - ORGANISATION DES JEUNES DÉMOCRATES

Les Jeunes Démocrates sont partie intégrante du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes Démocrates participent à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents.

Le mouvement des Jeunes Démocrates est naturellement associé à la réflexion menée au sein du Mouvement Démocrate dans le cadre de l’élaboration de son projet politique. Ils rejoindront ou prendront l’initiative de créer des groupes thématiques de réflexion ouverts à tout adhérent du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes Démocrates ont vocation à porter librement leurs positions politiques en cohérence avec celles du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes Démocrates disposent dans le cadre de leur mission d’accueil et de formation de moyens mis à disposition par le Mouvement Démocrate.

Le président national des Jeunes Démocrates est membre de droit du Bureau exécutif national du Mouvement Démocrate. Le responsable local, désigné selon les règles établies par les statuts des Jeunes Démocrates, est associé au mouvement territorial de son lieu de résidence.

L’échange d’informations doit être effectif entre les dirigeants des Jeunes Démocrates et du Mouvement Démocrate que ce soit au niveau national ou local.

8 - COMITÉ DE CONCILIATION ET DE CONTRÔLE ET COMMISSION D'APPEL DU MOUVEMENT

Le Comité de conciliation et de contrôle et la Commission d'appel du mouvement sont composés conformément aux articles 13 et 14 des statuts. En outre, les membres du Comité de conciliation et de contrôle et la Commission d'appel du mouvement ne peuvent pas appartenir au Bureau exécutif national.

Tout adhérent agréé par le bureau du mouvement territorial auquel il est rattaché peut présenter sa candidature par le biais d’une profession de foi qu’il transmet au Bureau exécutif national, qui instruit les candidatures et présente au Conseil national une liste complète des candidats.

Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire, avec assistance d’un conseil au choix de l’intéressé. Il peut en cas d’urgence constatée par son président prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être organisée sous 30 jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée de plein droit.

Le Comité de conciliation et de contrôle et la Commission d'appel du mouvement peuvent se réunir en un seul lieu ou, sur décision de leur président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence.

Les présidents du Comité de conciliation et de contrôle et la Commission d'appel du mouvement vérifient le quorum à l’ouverture de chaque séance. En cas d’égalité, leurs voix sont prépondérantes.

Les décisions des instances sont notifiées au mis en cause, à l’auteur de la saisine et si nécessaire aux responsables et/ou aux adhérents du mouvement territorial concerné. Leur application s’impose à toutes les instances nationales, territoriales du Mouvement et aux mouvements associés.

Le Comité de conciliation et de contrôle et la Commission d'appel du mouvement appliquent les sanctions mentionnées dans le règlement intérieur commun au Comité de conciliation et de contrôle et à la Commission d’appel du Mouvement (RICC).

9 - LE MÉDIATEUR DES ADHÉRENTS

Le médiateur des adhérents est élu pour trois ans par le Conseil national sur proposition du Bureau exécutif national.

Le médiateur peut mandater des délégués autant que nécessaire.

Il peut être saisi par tout adhérent. Pour chaque médiation, il établit un rapport d’intervention, le cas échéant confidentiel.

Il établit un rapport annuel qu’il présente au Conseil national.

10 - LES MOUVEMENTS THÉMATIQUES

Sur décision du Bureau exécutif national, le Mouvement Démocrate peut constituer des mouvements thématiques (sections d’entreprise ou d’université, organisation par profession...). Les adhérents peuvent proposer au Bureau exécutif national la création d’un mouvement thématique.

11 - LA FÉDÉRATION DES ÉLUS DÉMOCRATES

La Fédération des élus démocrates rassemble tous les élus du Mouvement Démocrate et ceux qui, sans y être adhérent, déclarent soutenir son action politique. Chaque mouvement territorial nomme un correspondant FED chargé de l’animation du réseau des élus adhérents et sympathisants du territoire.

12 - LES VOTES

A - VOTES

L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placé sous l’autorité du Bureau exécutif national, en liaison avec les mouvements territoriaux.

Les opérations de vote sont organisées selon un calendrier et des modalités votés par le Conseil national.

B - LISTES ÉLECTORALES

Les listes électorales sont établies par le Bureau exécutif national après vérification de la qualité d’électeur des adhérents.

Sont électeurs les adhérents ayant au moins quatre mois d’ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin et les adhérents des deux années civiles précédentes qui se mettent à jour de leur adhésion avant le scrutin.

C - TRANSMISSION DES DOCUMENTS, MODALITÉS DE CAMPAGNE

Les listes électorales ne sont pas communicables mais sont consultables. Les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l’autorité du Bureau exécutif national.

D - SCRUTINS, BUREAUX DE VOTE

Les bureaux de vote sont composés par le président territorial et comprennent un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d’une motion soumise au vote.

Dans le cas d’un vote organisé physiquement, les lieux de vote et les horaires concourent à une participation de tous les adhérents qui le souhaitent au scrutin. En cas de litige le Comité de conciliation et de contrôle est compétent.

13 - LE CONSEIL NATIONAL

Les dates de réunion du Conseil national sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. La convocation est établie par le Président et transmise au moins quinze jours à l’avance, sauf urgence reconnue par le Bureau exécutif national. L’ordre du jour est établi par le Président et transmis au moins 48 heures avant.

Les délégués territoriaux, les administrateurs provisoires, les trésoriers, les présidents de section des Français établis hors de France et les présidents du Comité de conciliation et de contrôle et de la Commission d’appel du Mouvement peuvent être conviés au Conseil national. Ils n’ont pas de voix délibérative.

En dehors des régions comprenant deux territoires, les listes de candidats au collège des adhérents ne peuvent comprendre plus de la moitié de candidats adhérant d’un même territoire.

14 - LE CONGRÈS

Sur proposition du Bureau exécutif national, le Congrès peut être réuni en différents lieux ou en distanciel, selon des modalités fixées par le Bureau exécutif national. Les textes examinés par le Congrès sont communiqués aux adhérents quinze jours avant la date fixée pour le Congrès, sauf urgence reconnue par le Bureau exécutif national. 

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