Douanes : Faire face aux nouvelles menaces, avec Élodie Jacquier-Laforge et Christophe Blanchet

Ils reviennent sur les objectifs et les mesures contenus dans ce texte qui fait suite à l'abrogation du droit de visite des agents de la douane par le Conseil constitutionnel.

Lutter contre les nouvelles menaces

Après la décision d'inconstitutionnalité du Conseil Constitutionnel de l'article 60 du Code des douanes leur conférant le droit de visite, une réponse était nécessaire afin de redéfinir et rénover en partie la législation des douanes, et notamment sur ce droit de visite.

Cette loi renforce par ailleurs l'action des douaniers par la création d’une réserve douanière, et enfin, adapte les pouvoirs des agents des douanes pour leur permettre de faire face aux nouvelles menaces (notamment numériques) et mieux lutter contre les trafics (notamment de tabac illicite).

Ce texte va permettre de renforcer les moyens des douanes françaises pour lutter efficacement contre les nouvelles menaces - Elodie Jacquier-Laforge

Ainsi, ce texte atteint plusieurs objectifs :

• Maintenir la surveillance douanière sur l'ensemble du territoire ;
• Moderniser le cadre d'exercice des pouvoirs douaniers ;
• Habiliter le gouvernement à procéder à la codification de la partie législative du code des douanes ;
• Prévoir les dispositions d'adaptation de ces mesures à l'outre-mer.

Après examen par les deux chambres du Parlement, cette loi a été définitivement adoptée à l'unanimité le 5 juillet dernier par les députés.

"Donner les moyens de lutter contre la sophistication des trafics"

Elodie Jacquier-Laforge : On a renforcé le dispositif qui permet de lutter contre les trafics.

Christophe Blanchet : Il y avait une question simplement de répondre à une actualité. C'est-à-dire que du jour au lendemain, les douanes allaient perdre leur pouvoir d'aller faire des contrôles.

Elodie Jacquier-Laforge : Puisqu'il n'y avait pas eu de textes qui concernaient les douanes depuis plus d'un demi siècle, ça a été aussi l'occasion, de venir leur donner les moyens de lutter contre la sophistication, j'ai envie de dire grandissante des trafics en tous genres.

Christophe Blanchet : Ce projet de loi a permis beaucoup d'évolutions qui répondent véritablement aux enjeux d'aujourd'hui. Il faut que la loi soit en mesure de mettre fin aux agissements des criminels qui, eux, utilisent tous les artifices qu'ils ont pour pouvoir faire leurs méfaits.

Elodie Jacquier-Laforge : On voit aussi qu'il s'agit de sécuriser leurs actions. Des amendements aussi ont été portés par Christophe Blanchet et qui sont venus, par exemple, faciliter la participation à la réserve douanière qui va être créée par ce texte.

Christophe Blanchet : La réserve opérationnelle, qui permettra aux citoyens qui veulent s'engager de pouvoir s'engager aussi dans les douanes s'ils le souhaitent, jusqu'à 30 jours par an. Ou des retraités douaniers de devenir réservistes pour, à un moment donné, permettre aux douanes d'être en force sur des actions ponctuelles.

Les douanes étaient la seule institution qui n'avait pas de réserve.

Elodie Jacquier-Laforge : On a aussi des dispositions qui renforcent la lutte contre la contrefaçon et notamment la vente en ligne, pour là aussi sécuriser les dispositifs.

Christophe Blanchet : Donc, il fallait permettre aux douanes de pouvoir s'adapter au monde réel d'aujourd'hui. Ce projet de loi va véritablement donner des moyens supplémentaires et sans doute inspirer aussi d'autres juridictions pour aller encore plus loin.

L'année dernière, les douanes ont saisi 11,5 millions d'objets contrefaits et deux tiers de ces objets étaient des jeux et jouets pour enfants. Il faut continuer à donner les moyens aux douanes pour protéger ne serait-ce que un minimum nos enfants.

Elodie Jacquier-Laforge : Concrètement, il n'y a pas de grande modification pour pour les Français, par contre pour les malfrats, pour les voyous, pour les trafiquants.

Et bien oui, ça va changer puisque on a renforcé le dispositif qui permet de lutter contre les trafics.