Déclaration de politique générale de Michel Barnier : Intervention de Marc Fesneau, président du groupe Les Démocrates

Seul le prononcé fait foi

Madame la présidente,

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et messieurs les députés,

Il faut, monsieur le Premier ministre, pour juger du sens et de la portée de votre déclaration de politique générale, porter un regard lucide sur les postures partisanes et parfois même claniques qui, depuis les élections, se prévalent de ce que les Français ont exprimé…

Et ne tentent en réalité que de l’altérer à leur profit…

Il faut d’abord, et cette exigence peut et devrait être partagée par toutes les forces parlementaires issues de ces élections et de ce contexte grave, partir à nouveau de la volonté du peuple.

Nous sommes ici par la volonté du peuple et cette volonté a façonné cette assemblée à laquelle vous vous adressez, monsieur le Premier ministre.

Je considère que ce que les Français ont exprimé dans leur diversité mais aussi ce qu’ils ont de fondamentalement en partage, doit être notre loi commune.

Cela doit être le point d’ancrage et le cap de votre action et de celle de votre gouvernement. Celui, également, de notre Assemblée nationale.

Pour cela, il est absolument crucial de ne pas travestir le message qui nous a été adressé.

Personne, au sein de cet hémicycle, ne peut, en sincérité, prétendre être le produit d’une adhésion majoritaire à un projet ou à son projet. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, et c’était nécessaire.

A un cri de colère, a succédé, sans pour autant y apporter encore une réponse à la hauteur de cette alerte, un sursaut des démocrates et des républicains :

• Pour dire non à un Gouvernement dirigé par le Rassemblement National ;

• Pour dire non, de manière plus large, aux propositions extrêmes, de droite, comme de gauche ;

• Pour dire non au chaos que portent ces solutions extrêmes, et dire non aux divisions et aux fractures dont leurs projets et leurs discours sont les germes.

Cela ne doit pas non plus effacer les attentes exprimées par leurs votes. J’y reviendrai.

Et cela s’est fait au prix de désistements réciproques, qui ont exigé des Français :

• Qu’ils abandonnent leurs préférences ;

• Qu’ils sachent aller plus loin que ce que leurs convictions politiques leur disaient spontanément ;

• Pour faire le choix résolu de ce qu’ils ont estimé être l’intérêt supérieur de la nation.

Il s’agit de la seule vérité de ces élections : personne n’a gagné. Et aucune force politique ici ne peut par conséquent prétendre à elle seule détenir de légitimité à gouverner et que son idéologie puisse dominer.

Le message des urnes est clair : puisque personne n’est en situation de décider seul, il vous appartient, il nous appartient :

• De dialoguer ;

• De dépasser nos différences,

• D’apprendre – enfin ! – à nous rassembler sur l’essentiel.

Ainsi en ont décidé les Françaises et les Français les 30 juin et 7 juillet dernier.

Et cela nous engage, nous lie, nous oblige et vous oblige personnellement, monsieur le Premier ministre.

Vous aviez la lourde responsabilité de former un Gouvernement à l’image de ce vote… la lourde responsabilité de construire un Gouvernement dont les équilibres correspondent à une logique de rassemblement large et cohérent autour des forces démocrates et républicaines qu’attendaient les Français et que nous appelions avec force de nos vœux, au groupe « Les Démocrates ». 

La vérité m’oblige à dire que nous n’y sommes pas… et que nous aurions souhaité pouvoir définir un véritable contrat d’action gouvernementale… mais la vérité m’oblige de la même manière à dire que vous n’êtes pas, à vous seul, loin s’en faut, responsable de cette situation, que notre groupe regrette.

Car ce gouvernement déséquilibré procède, avant tout, du refus du Nouveau Front Populaire – en tous cas de ceux qui se sont exprimés en son nom et qui le dominent – d’engager le dialogue voulu par les Français, de son opposition pavlovienne et dogmatique à tout ce qui n’appartient pas à son cartel électoral.

Alors même que la crise profonde que traverse la France exigeait que, tous, nous prenions nos responsabilités.

Et ce refus du Nouveau Front Populaire est une trahison de la gauche de gouvernement à l’égard de son histoire.

Elle dit la situation de prisonnier de la France Insoumise dans laquelle le parti de gouvernement que fut jadis le Parti Socialiste et ses alliés se trouve désormais.

Pire, vous n’avez depuis cessé à gauche de dénoncer le déséquilibre d’un Gouvernement qui est en partie le produit de votre défection et de vos manquements à l’esprit du « front républicain » qui a pourtant permis votre élection.

Il est vrai que le choix du cynisme et du sectarisme est toujours plus facile et confortable que celui de l’esprit de responsabilité et la recherche de convergences.

Plutôt que d’œuvrer utilement, dans le cadre d’un dialogue avec les forces politiques :

• À la justice sociale ;

• Aux transitions écologiques,

• À la défense des valeurs qui fondent notre pacte républicain ou au projet européen…

… Vous avez fait le choix du de l’immobilisme et du renoncement.

Et vous avez poussé l’esprit de coterie et de clan si loin, et tant alimenté les procès en légitimité et les oukases personnelles, que vous avez, vous, rendu impossible la nomination d’un Premier ministre issu de la gauche, issu de vos rangs.

Vous êtes, au fond, celles et ceux qui ont rendu inévitable ce que vous critiquez, mais personne n’est dupe, en vérité.

Je sais qu’il y a pourtant dans vos rangs des femmes et des hommes sincèrement de gauche, sincèrement de bonne volonté, aspirant à retrouver la liberté, qui espèrent l’émancipation.

J’espère qu’un jour, nous nous retrouverons, dans le respect de nos différences. Et je vous invite à vous saisir de nos mains tendues, y compris celles qui ont été esquissées par le Premier ministre, au-delà des postures, et sur le fond.

Monsieur le Premier ministre, ce choix de la gauche est une faute, une faute dont notre groupe ne vous tient pas comptable, mais une faute qui n’offre pas, pour autant, la victoire des élections à la droite.

Au groupe « Les Démocrates », monsieur le Premier ministre, nous serons les dépositaires exigeants, vigilants et ardents du message adressé par les Français.

Nous serons celles et ceux qui respectent et traduisent les nuances qu’ils ont exprimées, qui ne sauraient, je crois, être réduites à la triple répétition d’une idée simple ou simpliste.

Car si les Français veulent, j’en suis certain, de l’ordre, ils sont tout autant attachés au respect de nos libertés publiques et, plus généralement, aux principes de l’État de droit.

Et ils n’attendent pas de discours publics martiaux qui, quelque part, ne font qu’alimenter le sentiment de l’impuissance politique.

Parce que cela laisse penser, à tort, qu’il serait possible de passer soudainement de l’ombre à la lumière. Que ce serait facile.

Parce que cela ne rend pas justice à un travail engagé, en particulier depuis 7 ans, ni ne permet de dire la vérité sur le chemin qu’il faut encore accomplir dans le combat quotidien pour obtenir des résultats concrets.

Les Français attendent tout simplement des actes.

Au groupe « Les Démocrates », nous voulons aussi être celles et ceux qui défendront cette indispensable humilité.

Car les Français nous y invitent, et y ont invité l’ancienne majorité, pour laquelle, il faut le reconnaître, ces élections législatives ont été une défaite.  Si nous avions pleinement réussi, sans doute aurions-nous gagné.

Mais je voudrais saluer ce que vous avez dit d’une forme de bilan positif de ces 7 dernières années : réforme des retraites, accès aux services publics avec les maisons France Services, sur la transition écologique, sur les grandes causes nationales, sur le RSA...

J’étais heureux de vous entendre soutenir des politiques que vos amis n’ont pas toujours soutenues ces dernières années : c’est peut-être les premières vertus de l’union nationale.

Vous avez choisi d’éviter la rupture et tout en assumant des évolutions ou des inflexions, vous avez assumé une forme de continuité. Et c'est une bonne nouvelle.

Et, au sein de notre groupe, nous avons toujours été celles et ceux qui ont été attentifs, que ce soit en situation de majorité absolue ou relative, à ne jamais alimenter le procès en arrogance qui nous était parfois fait.

À essayer d’être humbles et à assumer que l’immédiateté n’est pas une réponse à tout, que le temps long est parfois nécessaire, mais à assumer aussi les réussites comme les insuffisances ou les échecs de notre bilan.

Sens de la nuance…

Capacité de dialogue et de dépassement…

Humilité et sincérité…

Ce sont ces attitudes que les électrices et les électeurs nous demandent, y compris et pour commencer, d’abord, au sein de cet hémicycle ! Je le dis à nos collègues : vous n’imaginez pas le mal que les attitudes, les provocations, font à la démocratie. On me le dit tous les jours.

Et ce sont ces attitudes, me semblent-ils, qui sont les clés d’une culture du compromis que nous, « Les Démocrates », défendons depuis longtemps pour notre part, et que toutes et tous ici, nous devons désormais adopter, dans l’intérêt de la France.

Nous serons en soutien d’un qui gouvernement entend s’atteler aux attentes des Français.

Cela passe, à notre sens par :

• La nécessité de trouver un équilibre entre l’impératif de doter la France d’un budget, afin de financer nos politiques publiques, et la forte attente de justice fiscale et de justice sociale exprimée. J’ai la conviction que ces deux impératifs peuvent être conjugués ;

• Cela passe aussi par les réponses que nous apporterons pour répondre au sentiment d’impuissance publique. Il y a, sur la question de l’accès aux services publics, à la santé, sur le sujet fondamental de l’éducation, un sentiment lancinant que, malgré les moyens déployés depuis des décennies, des inégalités perdurent et que des dysfonctionnements persistent ou s’accentuent. Et il y a le sentiment sur la question de l’immigration, de la justice et de la sécurité du quotidien que l’efficacité de l’État est insuffisante, que son autorité est bafouée. Chaque jour, et malgré les nombreuses lois votées depuis 2007, le sujet ici, comme dans bien d’autres domaines, n’est pas de faire à chaque fois plus de lois, mais de les faire appliquer. Et c’est d’ailleurs ce que vous avez dit ! ;

Oui, notre groupe sera en soutien pour répondre à ces attentes, mais dans leur globalité et leur complexité.

Nous le faisons par sens du devoir avant tout, mais nous le faisons, je vous l’ai dit et je le dis à nouveau sans arrière-pensées, sans calculs politiciens.

Tel est le sens de la participation de ministres issus de nos rangs à votre Gouvernement et tel est le sens de l’esprit de responsabilité avec lequel nous nous prononcerons à chaque fois.

Pour autant, je vous l’ai dit, monsieur le Premier ministre : il me semble que si nous avions été d’accord sur tout, nous n’aurions pas mis 7 ans pour nous asseoir autour de la même table, et pour tenter de former ensemble un Gouvernement.

Et, en humanistes, nous nous opposerons à tout choix politique qui nourrirait la recherche de boucs émissaires et les ferments de la division de notre société par la carricature.

Parce qu’en définitive, dresser :

• L’étranger ou l’immigré contre celui qui ne l’est pas ;
• Le laïc contre le religieux ;
• Le pauvre contre le riche ;
• le rural contre l’urbain :
• ou la croissance contre l’écologie ou la solidarité…

… Cela ne ferait que précipiter notre échec collectif.

Vous avez évoqué la question des lignes rouges, monsieur le Premier ministre : à la vérité, vous avez utilement, clairement et simplement rappelé les éléments fondamentaux de ce qui fait notre pacte républicain. Cela ne m’étonne pas de vous, de ce que nous savons de vous et de votre parcours, mais c’était utile de l’entendre et le réentendre.

Monsieur le Premier ministre, aucun choix politique qui s’affranchirait du cadre de nos engagements européens ne serait acceptables, car si nous sommes lucides sur les imperfections importantes du fonctionnement de ses institutions, nous sommes viscéralement attachés au projet que porte l’Europe.

Et s’il faut la changer, c’est en Européens qu’il faut le faire, et pas dans une logique du chacun pour soi. Je sais qu’il s’agit de l’engagement de votre vie, monsieur le Premier ministre, et que vous l’avez assumé parfois y compris contre vos propres amis. Pour l’avoir expérimenté, je partage vos propos sur la nécessité de cultiver une vraie influence européenne.

Au groupe « Les Démocrates », nous croyons en revanche qu’il y a un chemin autour duquel il est possible de rassembler les Français, et sur lequel il est possible d’avancer au sein de cette assemblée sans majorité absolue.

Il y a, je crois, un chemin pour surmonter l’obstacle budgétaire et je voudrais ici présenter nos principes d’action et de soutien :

• Le premier consiste à ancrer ce budget dans les trajectoires qui, au Parlement, ont été définies de manière pluriannuelle et consensuelle. Et il nous semble pour cela important de préserver les orientations fixées en matière militaire, de justice, de sécurité ou en faveur de la recherche. C’est le bilan de gouvernements successifs depuis 2017, nous en sommes fiers pour ceux pour qui ces mesures sont prises : les policiers, les gendarmes, les soignants, les militaires. Cela ne doit pas, par ailleurs, nous empêcher d’interroger des trajectoires et des dépenses d'autres natures, sur les aides aux entreprises ou la poursuite de la baisse des impôts de production. Nous serons à vos côtés pour trouver des solutions, pace que c’est une question de souveraineté.
• Et puisque je parlais à l'instant des moyens de nos armées, je voudrais saluer leur action et saluer ce que vous avez dit d'une ligne spécifique de la France défendant l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine, la lutte contre tous les impérialismes et la recherche inlassable de la paix pour les peuples du Moyen-Orient et Proche-Orient qui au fond n'aspirent qu'à cela.

• Le deuxième principe consiste à faire en sorte de ne pas sacrifier les impératifs de transitions écologiques sur l’autel de considérations purement comptables. Les transitions engagées notamment dans le cadre de la planification écologique sont essentielles – je pourrais évoquer ici leur importance pour notre agriculture – et il faut par conséquent qu’elles soient confirmées. Plus encore, je crois que les dépenses fiscales doivent être adaptées ou interrogées, lorsqu’elles vont à l’encontre de cet impératif de réponse à l’urgence climatique. C’est une question de cohérence. Et d’urgence : c’est ce que vous avez dit dans votre discours ;

• Enfin, troisième et dernier principe, et il s’agit d’un engagement constant de notre groupe – et je tiens ici à saluer les combats menés en particulier sous la présidence de Jean-Paul Mattei – il faut que ce budget soit porteur de justice fiscale et sociale : avec la taxation des « superdividendes », celle des rachats d’actions, ou encore la fiscalité sur le capital. Si l’on veut véritablement réhabiliter le travail, il faut faire cesser toutes les situations de rente. Et, ces rentes fiscales, elles existent. Mais nous le ferons avec l’exigence que nous avons portée depuis 2017 avec le Gouvernement : celle d’alléger la charge fiscale de nos concitoyens et d’envoyer des signaux pour favoriser la création de richesses et rendre le pays attractif. Cette stratégie fiscale a porté ses fruits, il ne faudra pas la perdre de vue. Et depuis près de 7 années, nous portons le même discours et nous avons une forme de continuité dans l'effort.

Il y a aussi, monsieur le Premier ministre, un chemin utile à emprunter, en permettant que le travail engagé sur des sujets qui pourraient faire consensus se poursuive.

Je pense aux projets de loi :

• D’orientation agricole tant attendue et espérée par les agriculteurs pour leur redonner espoir. Et je suis heureux de vous avoir entendu et d’avoir entendu votre pragmatisme à ce sujet. Les agriculteurs l'attendent, dans la suite et le prolongement - comme l'a dit Gabriel Attal - de ce que nous avons fait depuis février 2024.

• Sur la simplification, si nécessaire pour libérer et donner envie de faire, d’essayer ;

• Mais aussi au sujet éminemment important de la fin de vie qui peut trouver son équilibre entre les deux assemblées. Je ne suis pas certain que nous ayons besoin de plus réfléchir, mais plutôt d'inscrire à l'ordre du jour une nouvelle fois ce texte.

Et je n’oublie pas non plus les initiatives parlementaires qui, quels que soient les bancs dont elles proviennent et parce qu’elles vont apporter des évolutions utiles et concrètes dans la vie de nos concitoyens, doivent poursuivre leur parcours législatif, lorsqu’il a été interrompu par la dissolution. Et je voudrais saluer les ouvertures que vous avez faites sur ce sujet, Monsieur le Premier ministre, en disant que le Parlement devait se saisir de plus de textes, en disant aussi en filigrane que la question n'était pas de faire plus de lois, mais "mieux la loi", et c'est un ancien ministre des Relations avec le Parlement qui vous le dit.

Et il y a un chemin tout aussi nécessaire et possible, monsieur le Premier ministre, en matière d’amélioration de l’accès à nos services publics et de leur efficacité. J’évoquerai seulement deux priorités, car se disperser conduirait à échouer : celle de la santé et celle de l’éducation.

S’agissant de la santé, il nous semble que nous pourrions avancer dans au moins trois directions :

• Les réponses à apporter sur notre capacité à assurer notre approvisionnement en médicaments ;

• Le mode de rémunération, afin qu’il permette de favoriser le développement d’une culture de la prévention ;

• La lutte contre les déserts médicaux, qui nécessite l’instauration d’un service médical minimum territorialisé, dont il nous faut dessiner les contours, le temps que les mesures prises ces dernières années produisent – espérons-le – leurs effets. Nous explorerons vos propositions.

S’agissant de l’éducation, il me semble que la pertinence de la réforme du « choc des savoirs » doit être interrogée avec lucidité.

Et il faut faire davantage confiance à nos enseignants, dont la capacité d’initiative doit être confortée et renforcée.

Plus encore, cette question de l’efficacité de nos services publics devra être traitée progressivement, sur la base d’un travail de fond sur le contrôle et l’évaluation de nos politiques publiques, qu’il nous appartiendra, comme parlementaires, de mener et de traduire, ensuite, par des améliorations perceptibles sur le terrain.

Parce qu’il faut que les politiques que nous mettons en œuvre soit conçues et améliorées ensuite en partant des attentes de ceux à qui elles s’adressent.

Il s’agit d’un enjeu crucial pour rétablir la confiance dans l’action publique.

J’ai écouté, monsieur le Premier ministre, avec intérêt les éléments de méthode que vous avez détaillés, en particulier pour valoriser l’implication des collectivités territoriales.

Comme élu local et président d’un groupe attaché à la logique de décentralisation et de territorialisation de nos politiques publiques, pour plus de confiance, de proximité et d’efficacité, j’y serai attentif. Le principe de base doit être la confiance et la responsabilité réciproques.

Enfin, et dans le prolongement de ce que je viens de dire, monsieur le Premier ministre, je n’oublie pas que les Français ont, quelque part, à travers leur vote, exprimé une défiance profonde envers nos institutions – en tout cas telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui – et envers ceux qui les gouvernent.

Ils ont dit, en privant l’assemblée de majorité absolue, par deux fois, qu’ils ne se « reconnaissaient » plus ni dans nos attitudes, ni dans ce que nous défendions et dans notre manière de faire vivre le débat public.

Ils ont fabriqué la proportionnelle par les urnes, mais faute d’une loi électorale préalable, les effets bénéfiques de celle-ci ne peuvent s’appliquer.

Cela nous oblige à penser la modification de notre loi électorale, afin qu’elle soit juste, en instaurant la proportionnelle. Il s’agit, je le dis avec une forme de gravité, d’une question de survie pour notre vie démocratique. Je salue ce que vous avez dit sur le sujet. Un calendrier précis et crédible nous permettra d’avancer, et je souhaiterais le connaître.

Monsieur le Premier ministre,

Vous l’avez compris : dès lors que votre action et celle de votre Gouvernement sera fidèle à ce que les Français ont exprimé, nous serons à vos côtés, déterminés, dans un souci d’efficacité, conscients de la gravité du moment.

J’ai entendu dans votre discours une immense majorité d’orientation qui nous conviennent, qui vont dans le bon sens, avec pragmatisme.

Cela va dans le sens de l’engagement du groupe « Les Démocrates » : en responsabilité, car voulant la réussite de la France.

En liberté, aussi, si nécessaire, car nous serons toujours les dépositaires du message que les Français nous ont collectivement adressé et du dépassement au service de l’intérêt général qu’ils attendent :

• De cette assemblée ;

• Et de ce Gouvernement.

Vous avez raison, Monsieur le Premier ministre, en montagnard que vous êtes de vouloir avancer pas à pas. C'est plus sage et plus sûr quand on voit ce que nous avons à gravir ensemble. Et comme élu des plaines de Beauce que je suis, je vous dis qu'en femmes et hommes de bonne volonté que nous sommes, nous sommes prêts à vous accompagner. Avec l'engagement et la lucidité nécessaires.

Je vous remercie.