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Marché commun : une spécificité européenne ?

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, dans sa célèbre déclaration, appelle à une mise en commun des productions de charbon et d’acier entre la France et l’Allemagne, pour éviter tout affrontement futur. Cette interdépendance industrielle et économique garantit la paix.

L’on pourrait partir de cette date fondatrice de la construction européenne pour déterminer le moment où l’idée d’une coopération approfondie entre les nations du vieux continent a germé. La concrétisation d’un marché commun non circonscrit à un secteur a été le fruit d’une succession de décisions favorisant son émergence puis sa mise en place. 

Petit rappel historique de la naissance du marché commun européen : 

Après l’élaboration par Jean Monnet du plan concrétisant la déclaration de Robert Schuman, la volonté de développer l’intégration européenne s’est poursuivie par la création de la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier (CECA) en 1951, dont l’esprit demeure identique à celui de la Déclaration de Robert Schuman. Excepté que cette fois-ci, c’est bien l’alliance de la Belgique, Luxembourg, Hollande, Italie, RFA (Allemagne) et bien sûr la France qui fait foi. 

Devenue la Communauté économique européenne en 1957 par le Traité de Rome, c’est à ce moment-là que le principe de « marché commun » est posé, pour une durée illimitée contrairement à la CECA, résignée à disparaître au bout de 50 ans. 

Pour achever ce bref rappel historique, 1992 est l’année où est signé le Traité de Maastricht instituant l’Union européenne en fusionnant les trois anciennes communautés existantes jusqu’alors (CECA, CE (ex CEE), CEEA). L’Union économique et monétaire est lancée. 

Qu’est-ce que le marché unique (ou commun) de l’Union européenne ? 

Le marché unique européen renvoie à un principe fondamental de l’Union européenne, la libre circulation des biens, des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce sont les « quatre libertés ».

Notons que le marché unique européen comprend les 27 États-membres de l’UE, 3 États rassemblés dans l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ainsi que la Suisse par l’intermédiaire d’accords bilatéraux. 

Créé en 1993, le marché commun européen résulte d’une série de décisions allant dans le sens d’un approfondissement des relations, quelles qu’elles soient, entre les États-membres de l’Union européenne actuelle. 

Déjà en 1968 sont abolis les droits de douanes entre les 6 États-membres de la CEE. Une avancée remarquable à cette époque en matière de souveraineté industrielle et de solidarité économique face aux autres nations du monde. Par la suite, les accords de Schengen, entrés en vigueur en 1995, suppriment progressivement les frontières entre les États-membres (au nombre de 10 cette année-là) pour offrir aux citoyens la libre circulation entre ces pays. 

Enfin, comment ne pas évoquer l’euro, notre monnaie commune, apparue en 2002 mais autorisée dès 1999. L’euro unifie la monnaie de tous les États-membres de l’Union européenne (sauf quelques exceptions) et facilite ainsi les transactions financières entre entreprises ou particuliers européens. Il renforce aussi la solidité financière de l’organisation supranationale sur la scène internationale ou face à des crises comme celle de la Grèce en 2009 à la suite de la crise financière mondiale entre 2007 et 2008. Ajoutons que l’adoption de l’euro a largement limité les fluctuations du cours des devises et a éliminé les frais de change

Ce que l’on défend

Nous pensons qu’il faut généraliser « l’endettement communautaire », à l’image du plan de relance européen post-covid, Next Generation EU, mobilisant plus de 800 milliards d’euros. En mutualisant un endettement au niveau européen, l’on se dote de capacités financières sans précédent pour développer une multitude de projets aux aspirations différentes (numérique, écologie, culture, etc.) C’est aussi un signal d’une Europe forte et unie envoyé sur les marchés bancaires. 

Parallèlement, l’intégration communautaire économique des États-membres doit se poursuivre et même, s’intensifier. À ce titre, nous proposons la mise en place de recettes propres à l’Union européenne, perçues grâce à la création de taxes, comme l’impôt mondial sur les sociétés multinationales, afin que l’organisation puisse disposer de ressources allouées au budget communautaire en dehors des contributions nationales déjà élevées.En d’autres termes, nous pensons qu’offrir davantage de moyens financiers à l’Union européenne, par la voie de nouveaux mécanismes fiscaux qui ne pénalisent pas le citoyen, pour qu’elle exerce efficacement ses compétences ou qu’elle investisse davantage dans des transitions, est une priorité dans notre réflexion commune. 

Le marché commun européen, réellement avantageux ? 

Pour les citoyens : 

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, le marché unique vous fait bénéficier de la possibilité de vivre et/ou travailler partout dans l’UE sans aucune restriction (pour un séjour de 3 mois maximum). 

Cette disposition très célèbre doit être mise en valeur parce qu’elle est un atout pour la circulation libre des personnes. Prenons l’exemple d’un étudiant qui souhaite travailler en tant que saisonnier pendant l’été. Un cas d’école. Grâce au principe énoncé, il pourra sans aucune restriction séjourner et travailler dans un autre pays de l’UE, et cela pour une durée maximum de 3 mois. Pour une période plus longue, ce sont des conditions personnelles très accessibles et logiques comme la détention suffisante de ressources financières.

Pour mesurer l’importance d’une telle possibilité, ce sont 17 millions d’Européens qui vivent dans un autre état-membre que le leur. 

L’autre volet de cette liberté est le droit d’établissement dans un autre État-membre de l’UE qui concerne les travailleurs indépendants, entreprises, étudiants et retraités. En somme, Erasmus est l’un des miroirs de cette opportunité, avec pas moins de 10 millions d’étudiants ayant participé à ce programme d’échanges depuis 30 ans. 

Ce que l’on défend

Si « l’Europe ne se fera pas sans les peuples », elle ne se fera pas non plus contre les peuples. Dans ce cadre, le MoDem s’engage en faveur d’une Europe qui protège mieux ses citoyens et qui leur permet d’accéder à une dignité sociale et économique quel que soit leur pays de résidence. Simplement, nous appelons à créer ce que l’on appelle le « socle social » européen dans le but de progressivement tendre vers un salaire minimum adapté à chaque État-membre. En plus de réduire les délocalisations d’entreprises ou plutôt de leurs usines, nous redonnons un sens économique et social à l’Europe.

Pour les entreprises : 

Si vous êtes une entreprise, vous devez connaître l’immense avantage qu’offre le marché commun européen. En ouvrant un marché intérieur comprenant 447 millions de consommateurs à toutes les entreprises européennes, l’Union européenne garantit sa place de puissance commerciale à l’international et alimente sa croissance économique en étant le plus grand marché unique au monde. 

En d’autres termes, les perspectives d’exportation pour une entreprise française, sans mauvais chauvinisme, sont largement multipliées par ce marché unique, d’autant que, rappelons-le, l’union douanière assure des échanges commerciaux détachés des droits de douanes. Pour le consommateur, le marché unique est l’accès à un plus large choix de produits et services avec des prix compétitifs. 

Le droit européen consacre aussi cette liberté commerciale, depuis l’arrêt Cassis de Dijon, en imposant le principe de reconnaissance mutuelle qui interdit à un État-membre de refuser la vente d’un produit d’un ses pairs sur son territoire (sauf raisons sanitaires). Ce principe complète l’interdiction de restrictions quantitatives des échanges. 

Le marché unique stimule également l’investissement et le soutien financier aux petites entreprises grâce à la libre circulation des capitaux. Pour preuve, les Investissements directs étrangers intra-UE ont augmenté de 35 % depuis 2013.

Ce que l’on défend

Dans la continuité du « socle social » européen et de l’endettement communautaire susmentionnés, nous pensons, au Mouvement Démocrate, que la zone euro a besoin d’être réformée pour l’adapter aux nouveaux enjeux économiques et financiers de notre époque. C’est une question qui se pose autant pour les citoyens que pour les entreprises. 

Outre la priorité de dégager des ressources propres d’investissement pour l’UE, c’est aussi une redéfinition du rôle de la BCE qui est nécessaire. L’Europe fiscale doit se concrétiser par une harmonisation plus poussée des différents systèmes fiscaux, ou tout au moins, de la base de ceux-ci. Cela aurait comme effet de lutter directement contre le dumping social et renforcerait notre singularité d’une intégration économique et fiscale entre États-membres très forte, après la mise en commun d’une monnaie. 

Comprenons-bien. Si nous sommes intégrés dans un marché unique, cela appelle nécessairement un alignement des différents régimes fiscaux nationaux, au risque d’encourager ce que nous combattons tous : la concurrence déloyale.

Et vous, qu’en pensez-vous ? À vos remarques, témoignages et propositions !