Marc Fesneau : « La justice fiscale n'est ni de gauche, ni de droite »

Le 28 octobre 2024

Dans une tribune publiée dans La Tribune, Marc Fesneau, président du groupe Les Démocrates et premier-vice président du MoDem, aux côtés de 35 autres députés MoDem, appelle toute la classe politique à « davantage de modestie, de compromis, et de sens des responsabilités », pour l'établissement d'une justice fiscale « ni de droite, ni de gauche ».

« La situation de nos comptes demande aujourd'hui un effort ciblé, limité dans le temps et partagé dans une exigence de justice fiscale ». Ces mots de Michel Barnier, dans son discours de politique générale, ont été perçus par certains comme surprenants, du simple fait qu'ils provenaient d'un homme « de droite ». Comme si la justice fiscale était le monopole de la gauche. Une vue de l'esprit qui montre combien le débat public est trop souvent simplifié, clivant, voire hystérisé.

En proposant une contribution différentielle sur les hauts revenus ou un renforcement de la taxation des rachats d'action, le gouvernement a ouvert la voie à trois exigences qui, loin de s'opposer, sont complémentaires : responsabilité budgétaire, efficacité économique, justice fiscale. Notre groupe a d'ailleurs salué ces orientations, tout en soulignant que ce budget pouvait être amélioré. Nous avons travaillé dans cette optique, quand certains, trop nombreux, ne proposaient rien de crédible pour réduire les dépenses, comme si le mur de la dette n'était qu'un mirage. L'absence de majorité à l'Assemblée nationale devrait inviter les uns et les autres à davantage de modestie, de compromis, et de sens des responsabilités. Hélas, notre démocratie parlementaire est loin d'avoir atteint ce niveau de maturité et de responsabilité.

Les enjeux sont pourtant essentiels et, au même titre que la liberté ou que la souveraineté, la justice, et par extension la justice fiscale, n'est ni de droite, ni de gauche. La justice fiscale est, selon nous, la recherche perpétuelle d'un équilibre qui n'est ni la spoliation, ni la dérégulation débridée qui remettrait en cause notre modèle social. Elle est aussi une condition essentielle pour que les dépenses de l'Etat soient efficaces et que les Français adhérent à l'effort de redressement de notre pays. C'est au débat parlementaire de rechercher cet équilibre.

La recherche de la justice fiscale, ce n'est la hausse automatique des impôts et des taxes, mais la lutte contre les rentes et les effets d'aubaine, et cela peut aller de pair avec une plus grande liberté des acteurs économiques, une orientation utile de l'épargne, porteuse de croissance et de transition.

La justice fiscale, c'est demander aux ménages les plus aisés de fournir un effort supplémentaire, tout en veillant à ne pas faire du confiscatoire, comme cela a pu être fait entre 2012 et 2017.

La justice fiscale, c'est demander aux retraités de contribuer au même titre que les autres ménages au redressement du pays, tout en préservant ceux qui peinent déjà à boucler leurs fins de mois. La justice fiscale, enfin, c'est penser des mesures efficaces, qui produisent des effets durables au service de la cohésion économique et sociale du pays et non des mesures à « un coup ». C'est la raison pour laquelle nous avons défendu tôt l'idée que la contribution différentielle sur les hauts revenus ne soit pas temporaire, mais s'inscrive dans un temps plus long, tant que la situation budgétaire exigera cet effort de solidarité.

La première partie du projet de loi de finances, tel que mis au vote final en commission n'était pas un budget de justice fiscale, malgré ce que prétendait le NFP. Les hausses d'impôts de plusieurs dizaines de milliards d'euros supplémentaires qui y ont été votées par la gauche avec la passivité complice du RN, ont contribué à déséquilibrer totalement le texte initial.

Et loin de toute justice fiscale, ce sont les plus modestes qui auraient été les premières victimes de cette irresponsabilité budgétaire. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Démocrates a voté contre, permettant ainsi de le rejeter.

La situation budgétaire de notre pays exige de chacun qu'il mette de côté les postures partisanes. C'est ce que les Français ont demandé à leurs élus, lors des dernières élections législatives. Il nous appartient d'y répondre, avec responsabilité, et en considérant qu'il n'y a sans doute pas de meilleure manière d'être utiles ensemble au pays que de se retrouver sur un enjeu aussi essentiel que celui de la justice fiscale.

Les Signataires :