Mohamed Laqhila : "Protéger du retour de l’inflation, des mesures qui rendront du pouvoir d’achat !"

Rassurez-vous, mes chers collègues qui avaient par inadvertance voté contre le projet de loi pouvoir d’achat mercredi, vous avez ce jour une session de rattrapage ! Parce qu’en quelque sorte, ce projet de loi de finances rectificative est la seconde jambe du paquet « Pouvoir d’achat » porté par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité.

Je voudrais un instant revenir sur les principales mesures de ce programme mis en place pour protéger nos concitoyens du retour de l’inflation :

• Revalorisation de 4% des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles,
• Revalorisation de 3,5% du point d’indice des trois fonctions publiques,
• Gel de l’indice de revalorisation des loyers,
• Prolongation de la remise sur le carburant,
• Suppression de la contribution à l’audiovisuel public,
• Relance et facilitation des négociations salariales,
• Prolongation et élargissement de la prime Macron...

Autant de mesures qui rendront du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Ces mesures, ciblées, ajustées au plus près des besoins, sont indispensables. Le groupe Démocrate les soutient avec vigueur.

Les discussions que nous avons eu au cours des dernières semaines nous ont permis, collectivement d’enrichir ces textes. Je voudrais saluer notre travail commun avec les sénateurs, qui nous ont permis d’avoir deux Commissions mixtes paritaires conclusives.

Je pense bien sûr à la déconjugalisation de l’Allocution Adultes Handicapés dans la loi « Pouvoir d’achat » mais aussi à tant d'autres dispositifs que nous sommes appelés à voter aujourd’hui. 

En premier lieu, je voudrais citer les mesures en faveur des travailleurs. Vous savez tous l’attachement du Groupe Démocrate à une meilleure rémunération du travailleur. Nous saluons ainsi la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros, la possibilité de monétiser les RTT jusqu’en 2025 – nous donnant le temps d’évaluer cette mesure – ou encore l’ouverture de la prime exceptionnelle de rentrée non pas seulement aux seuls bénéficiaires des minimas sociaux mais aussi à ceux qui travaillent et touchent la prime d’activité.

Nous sommes aussi fiers d’avoir réussi à vous convaincre, chers collègues et en particulier nos collègues du groupe Renaissance, de l’utilité d’ouvrir la prime transport à l’ensemble des salariés, à en doubler le plafond de la part carburant et à en permettre le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun, ce qui doit encourager à la multimodalité, un vrai chemin d’avenir. 

Nous avons voté beaucoup d’autres mesures – et je ne peux toutes les citer. Je choisirai cependant de m’arrêter un instant sur les mesures de compensation aux collectivités.

Je voudrais saluer le travail qui a été mené en la matière à l’Assemblée, à l’initiative notamment de nos collègues Christine Pirès-Beaune, Charles de Courson, Véronique Louwagie et du Rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, qui nous a permis d’atteindre un consensus intergroupe qui nous semblait juste et bon. Nos collègues sénateurs ont décidé d’aller plus loin encore – en augmentant le critère d’épargne brute sur recettes réelles de fonctionnement de 10 à 22% - triplant quasiment le coût du dispositif que nous avions adopté.

Nous ne savons pas si une telle augmentation se justifie, les collectivités voyant leurs recettes augmenter en 2022 comme en 2023 en raison de la croissance et de l’inflation. Prenons garde, chers collègues, à ce que nos compromis ne finissent par nous faire oublier tout objectif de réduction du déficit ou de notre dette publique.

Tâchons, dans nos discussions, de rester raisonnable – et cet avertissement vaut aussi pour la majorité et, en premier lieu, parce que charité bien ordonnée commence par soi-même, pour le Groupe Démocrate.

Cette loi de finances rectificative est une loi d’urgence – et c’est comme ça que nous l’avons abordé.

Cela ne doit cependant pas nous conduire à oublier les enjeux du futur et permettez-moi de profiter de ma présence à la tribune pour dresser quelques priorités de mon groupe en matière de finances publiques pour les prochaines années.

Nous réaffirmons notre appel à rationaliser la dépense publique sur le temps long en poursuivant les réformes structurelles qui seules garantiront le pouvoir d’achat des ménages. Nous devrons ainsi très vite ramener la dette publique en-dessous de 100% du PIB, son niveau d’avant 2020.

Nous devons aussi réfléchir plus largement à des réformes fiscales structurelles pour mieux accompagner l’innovation et la prise de risque, sans toutefois oublier la notion de justice. Il est de notre responsabilité de continuer dans notre volonté de transformer l’économie, tout en tirant les leçons de ce qui n’a pas fonctionné au cours des dernières décennies.

Nous devrons accélérer la transition écologique et énergétique, rénover les logements qui sont les premiers consommateurs d’espace et d’énergie en encourageant les investisseurs vertueux et en aidant les particuliers à mieux s’équiper, en augmentant ma prime rénov’ et en facilitant le changement de chaudières.

Nous sommes un parti de Gouvernement et c’est avec cet esprit responsable, avec cet esprit et constructif que nous voterons donc pour ce texte.