Villages Agriculture, Développement durable et Europe : audition de la Direction générale agriculture de la Commission européenne
Le 6 février 2024, pour les villages Agriculture, Développement durable et Europe, le Modem Français de l’étranger pays du Benelux a organisé un échange en visioconférence avec un agent de la Direction générale agriculture de la Commission européenne expert sur la thématique de la protection de l’environnement.
La Politique agricole commune (PAC) a été réformée entre 2018 et 2021 et la nouvelle PAC a été déployée en 2023. En 2022, les Etats membres ont soumis leurs plans nationaux à la Commission européenne qui les a validés. Les plans nationaux détaillent les prises en compte environnementales qui vont conditionner certaines aides aux agriculteurs et/ou au milieu rural.
Partout en Europe, les agriculteurs ont du mal à s’adapter aux nouveaux objectifs. Il y a une grande diversité des situations. Par ailleurs, les conditions de marché ne sont pas à leur optimum en ce moment.
Le 1er février, alors que les tracteurs occupaient les rues du quartier européen de Bruxelles, les représentants du monde agricole ont pu avoir des rencontres à haut niveau, en marge du sommet européen qui se réunissait le même jour. La Commission européenne a ensuite fait des annonces qui seront soumises aux 27 ministres de l’Agriculture le 26 février. Les propositions porteront sur la jachère, les demandes d’amendements des plans PCA nationaux, les standards de contrôle sur les pâturages permanents.
Le 6 février, la Commission européenne a annoncé qu’elle retirait sa proposition de règlement sur les pesticides. La directive actuelle date de 2009. Il s’agissait d’adapter la législation aux objectifs du pacte verts qui prévoit comme objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2030 comme annoncé dans le mandat de la Commission fin 2019. En novembre 2023, le Parlement européen avait rejeté la proposition de règlement. Au Conseil, les négociations étaient complexes mais se poursuivaient.
Les participants ont pu échanger sur le fonctionnement des négociations interinstitutionnelles sur la thématique agricole, le dialogue entre la Commission européenne et les organismes représentatifs du secteur agricole, les conséquences des accords de libre-échange avec les Etats tiers, les mécanismes d’aides les plus pertinents pour être à la fois le plus juste possible et aussi le plus efficace en fonction des objectifs poursuivis. Plusieurs adhérents, eux-mêmes agriculteurs,ont demandé une amélioration de la qualité du dialogue et le respect du temps long : critère indispensable pour que le monde agricole puisse s’adapter.