Vote de la loi contre le narcotrafic : réactions de nos élues Blandine Brocard, députée, et Isabelle Florennes, sénatrice

Quelle est la situation actuelle du narcotrafic en France ?

Isabelle Florennes : La situation est préoccupante. Le narcotrafic s’intensifie et s’étend sur l’ensemble du territoire national, touchant désormais des zones rurales et des villes moyennes jusque-là relativement épargnées. Ce phénomène, qui ne connaît plus de frontières géographiques ni sociales, alimente une criminalité de plus en plus jeune, violente et structurée.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, en 2022, les saisies de cocaïne en France ont atteint 27,7 tonnes, contre seulement 5 tonnes quelques années auparavant. C’est une multiplication par cinq. Et ces données ne reflètent qu’une partie du trafic, celle que nous parvenons à intercepter. Nos voisins européens, plus exposés encore du fait de leur situation portuaire, affichent des volumes bien supérieurs : 110 tonnes saisies à Anvers (Belgique) et 50 tonnes à Rotterdam (Pays-Bas) en 2022.

Le narcotrafic ne se contente plus de s’implanter, il s’enracine, alimenté par la faiblesse des moyens locaux, notamment dans les territoires périurbains ou ruraux. Face à cette criminalité en mutation, notre arsenal législatif et nos dispositifs d’action doivent impérativement évoluer.

Blandine Brocard : Le narcotrafic est, par définition, une réalité opaque. Le chiffre d’affaires du narcotrafic en France est estimé entre 4 et 6 milliards d’euros. Et à mon avis bien plus puisque, rien que pour ce qui concerne la cocaïne, les 49 tonnes saisies en France en 2024 représentent plus de 3 milliards d’euros à la revente. 

Environ 200 000 personnes vivent de ce trafic en France. C’est le principal marché criminel. Et de loin le plus rentable. 

C’est un véritable fléau qui gangrène nos quartiers, nos villes et même nos campagnes. Aujourd’hui, le trafic a lieu partout et tout le temps et a changé de visage avec les commandes en ligne depuis des messageries cryptées et les livraisons "Uber shit" ou "Uber coke" mais aussi avec des outils techniques qui permettent aux commanditaires d’animer les réseaux depuis l’étranger. 

Pourquoi la nécessité d’une telle loi ? Quels sont ses éléments clés qui la distinguent des dispositifs législatifs déjà en place ?

Blandine Brocard : C’est une loi issue du terrain et d’un travail parlementaire. Je connais bien les actions de nos forces de l’ordre, des douanes et de l’Ofast avec lesquels j’ai souvent échangé sur les blocages rencontrés dans leur lutte quotidienne et déterminée contre le trafic de drogues.

Ce qu’il leur faut, ce sont des outils pour toucher la tête d’organisations tentaculaires. 

La marchandise arrive par le Maghreb, l’Amérique du Sud, par les ports, par les airs, par la route. Cette loi va permettre de suivre l’argent, de saisir les biens des narcotrafiquants, elle ouvre des moyens d’enquête pour lever nombre d’obstacles que rencontrent nos forces de l’ordre. 

Isabelle Florennes : Au regard du constat que nous venons de faire, le narcotrafic nous impose une réponse à la hauteur des enjeux. Cette proposition de loi entend répondre à une urgence, celle de renforcer nos capacités d’action face à des réseaux de plus en plus structurés, violents et implantés dans tous les territoires, y compris les plus ruraux.

Elle se distingue des dispositifs existants par une approche globale et coordonnée. D’abord, elle prévoit la création d’un procureur national anti-criminalité organisée (PNACO), véritable chef d’orchestre de la lutte contre les trafics, capable de piloter les enquêtes d’envergure et de garantir une action cohérente sur l’ensemble du territoire.

Elle renforce également l’Office anti-stupéfiants (OFAST), qui sera désormais placé sous la double tutelle du ministère de l’Intérieur et de celui des Finances, pour mieux articuler lutte contre les réseaux et assèchement de leurs circuits financiers.

Le texte prévoit par ailleurs une meilleure circulation de l’information entre les services concernés, police, douanes, renseignement, justice, en levant les lourdeurs administratives qui freinent l’efficacité de l’action publique.

Enfin, le texte prévoit de nouveaux leviers d’action, comme la fermeture administrative des lieux liés au trafic, une implication renforcée des élus locaux et une vigilance accrue sur les circuits financiers.

Comment le Mouvement Démocrate, à travers ses élus au Sénat et à l’Assemblée nationale, se positionne-t-il sur ce texte ?

Isabelle Florennes : Le Mouvement Démocrate a soutenu ce texte avec conviction et esprit de responsabilité. Il répond à une réalité de terrain, plus de 250 maires ont appelé à soutenir ce texte, que nous ne pouvons plus ignorer et apporte des outils concrets pour mieux lutter contre le narcotrafic.

Nous avons salué la qualité du travail mené au Sénat et la volonté transpartisane qui a permis de faire émerger une réponse forte, structurée et cohérente.

Blandine Brocard : 

Face à l’ampleur du narcotrafic, l’inaction n’est pas une option.

Il est de notre devoir de doter notre pays des outils nécessaires pour faire face à cette menace qui se décline en blanchiment, corruption, règlement de comptes, traite d’êtres humains… C’est aussi un danger existentiel pour nos institutions. Nous avons toutefois veillé au respect nos principes républicains et des libertés fondamentales dans un texte qui aurait pu basculer soit d’un côté répressif, soit d’un côté trop permissif. 

Comment s’est déroulé l’examen au Parlement ? Quels ont été les ajouts et modifications des parlementaires ?

Isabelle Florennes : L’examen du texte au Sénat s’est déroulé dans un climat de travail constructif et transpartisan. Ce texte a repris l’essentiel des propositions du rapport sénatorial issu de la commission d’enquête « Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic » par exemple sur le statut du repenti ou encore la lutte contre toutes les formes de blanchissement.

Blandine Brocard : Les débats ont pu être houleux mais je pense que nous avons pu explorer le fond de chaque sujet et cela était nécessaire. Les débats concernant les libertés individuelles ont été éclairants. Au-delà des postures de principe des uns et des autres, nous avons supprimé l'obligation pour les messageries cryptées (comme WhatsApp, Signal, Telegram...) de mettre en oeuvre des mesures techniques pour permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges cryptés des narcotrafiquants et criminels. Cet article 8 ter introduit au Sénat aurait conduit à mettre en place des portes dérobées (backdoor) pour toutes les communications. Nous avons considéré que c’était très risqué et sans réelle efficacité. 

Nous avons été particulièrement attentifs au sort des mineurs et à leur recrutement par les narcotrafiquants, ainsi qu’au principe d’égalité de traitement et de respect d’autrui.

Je pense notamment à un amendement de ma collègue Anne Bergantz qui permet la résiliation de bail dans tout type d’immeuble, là où le projet initial ne ciblait que le logement social. 

Comment les élus locaux, qui font directement face à ce phénomène, seront mieux armés pour agir sur leurs territoires ? Cette loi leur donne-t-elle réellement de nouveaux leviers d’action ?

Isabelle Florennes : De toute évidence, le Sénat a à cœur d’associer pleinement nos élus locaux au processus de lutte contre le narcotrafic. À ce titre, chaque décision du procureur de la République en lien avec ce sujet sera communiquée aux maires. Ces derniers pourront également signaler tout lieu susceptible de servir de support au trafic, afin de déclencher, le cas échéant, une fermeture sur décision du préfet ou du ministre. Il en va de même pour le dispositif de lutte contre le blanchissement TRACFIN.

Blandine Brocard : 

Les maires travaillent le plus souvent en collaboration étroite avec les forces de l’ordre, la police municipale avec la police nationale ou la gendarmerie. Cette loi va permettre de renforcer cette collaboration, notamment pour ce qui concerne le blanchiment.

En effet, le texte initial issu du Sénat donnait aux préfets la capacité de fermer temporairement les commerces ou d'autres lieux (sandwicheries, épiceries de nuit, pressings, locaux associatifs...) qui blanchissent l'argent de la drogue ou y organisent des trafics. A l’Assemblée, nous avons étendu aux maires ce pouvoir de fermeture. 

Peut-on espérer que cette loi marque un tournant dans la lutte contre le narcotrafic ou faut-il déjà penser à d’autres réformes ? 

Blandine Brocard : Cette loi met en place des outils précieux, dans tous les domaines ; nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées, procédure administrative de gel des fonds des narcotrafiquants sur le modèle de ce qui existe en matière de lutte anti-terroriste, technique algorithmique pour détecter des connexions internet pouvant révéler des menaces liées au narcotrafic, au trafic d’armes et d'explosifs et aux blanchiments associés, garde à vue "des mules" exceptionnellement prolongée jusqu'à 120 heures, interdiction administrative de paraître... Appliquons-les déjà pleinement ! Et voyons ce que ça donne sur le terrain.

Les trafiquants vont évidemment chercher d’autres voies et moyens pour faire prospérer leurs crimes ; nous devrons alors être réactifs et nous adapter. 

Isabelle Florennes :

Cette loi répond aux défis actuels posés par le narcotrafic et aux attentes de la police et de la justice et aussi à celles de nos élus locaux.

Mais, les évolutions à venir du narcotrafic et de la criminalité organisée exigeront sans doute de nouvelles adaptations, que nous ne pouvons pas encore anticiper, mais auxquelles il nous faudra répondre avec lucidité et détermination.

Le Mouvement Démocrate, et particulièrement François Bayrou, a souvent défendu une approche équilibrée entre autorité et justice sociale. Comment cette loi reflète-t-elle cette philosophie ?

Isabelle Florennes : Cette proposition de loi illustre pleinement la vision d’équilibre portée par François Bayrou : être ferme face à ceux qui mettent en danger la cohésion de notre société, tout en restant juste dans nos réponses et dans les moyens accordés à chaque acteur du territoire.

Lutter contre le narcotrafic, c’est aussi protéger nos jeunes des réseaux mafieux, offrir aux élus locaux des outils efficaces, et renforcer la coopération entre institutions.

Il ne s’agit pas d’alourdir les réponses, mais de les rendre plus ciblées, plus coordonnées, plus humaines. Cette loi incarne cette philosophie de fermeté lucide et d’efficacité au service de l’intérêt général.

Blandine Brocard : 

La justice sociale, c’est avant tout le droit de tout citoyen de vivre dans la tranquillité et la sécurité.

Nombreux sont nos compatriotes qui, notamment dans les quartiers, dans certaines rues, mais aussi dans nos campagnes désormais, se sentent abandonnés par la République, subissant les troubles ou violences liés aux trafics. Nous devons penser avant tout à eux, à leur famille et à leurs enfants.