Bruno Millienne : "Les bancs de la Nupes sont de plus en plus vides à chaque motion de censure !"

Nous nous retrouvons en ce dimanche après-midi pour discuter de la huitième motion de la législature, et l’hémicycle est toujours plus vide que la fois précédente. On en vient presque à croire que les plus enragés – terme que j’emprunte à l’histoire de la Révolution, clin d’œil qui sera, je le sais, apprécié par certains d’entre vous – ont perdu leur mordant et sont désormais aux abonnés absents.

Le nombre de votants s’est progressivement tassé : de 239 lors de l’adoption en première lecture de la première partie de la loi de finances, il est passé à 87 pour l’adoption définitive du PLFSS, soit à peine plus de 55 % des députés NUPES.

Est-il d’ailleurs encore pertinent de parler de NUPES ? Au fil des motions de censure, La France insoumise fait désormais cavalier seul, au milieu de cet attelage baroque qui survit bon an mal an, au gré des saillies, tantôt complotistes, tantôt antieuropéennes, tantôt complaisantes avec les violents, d’un chef de file qui n’a plus que rancœur et frustrations à offrir aux Français. Une fois de plus, vous êtes seuls à déposer cette motion de censure, et permettez-moi de vous dire que cela se voit !

J’ai comparé sa rédaction avec celle sur le PLFSS, le 30 novembre dernier, à laquelle s’étaient joints l’ensemble de vos prétendus partenaires, et un détail m’a frappé. Si le fond reste quasiment le même – et je respecte tout à fait les différences que nous avons à ce titre –, la forme, elle, a changé car un paragraphe a disparu, et pas n’importe lequel : celui qui empêche à coup sûr l’extrême droite de voter la motion.

Quelle conclusion en tirer après la semaine que nous venons de passer, semaine au cours de laquelle, je le rappelle, la France insoumise a assumé pendant de longues heures, et non sans une certaine fierté, le fait que l’un de ses membres soit rapporteur de l’un des textes retenus par le RN pour sa niche.

Je vous le dis avec d’autant plus de tranquillité que j’ai personnellement appelé dès le 13 juin à voter pour vous lors de duels avec le RN. Il est, sur ce point comme sur tant d’autres, grand temps de mettre en cohérence vos paroles et vos actes, il y va de votre crédibilité, en tout cas de ce qu’il en reste.

Certains s’étonnent du nombre de fois où le Gouvernement a engagé sa responsabilité depuis fin octobre. Cela peut paraître impressionnant, il est vrai, si l’on n’en explique pas les raisons. En réalité, c’est un seul et même budget sur lequel le 49.3 a été utilisé. Dès lors, nous devrions considérer qu’il s’agit d’un seul et même recours à cette procédure, comme le sous-entend le texte de la Constitution.

Je crois d’ailleurs pouvoir dire qu’il n’y a pas vraiment d’autres options : toutes les oppositions, de l’extrême droite à la gauche extrême, avaient annoncé vouloir voter contre ce projet de loi de finances avant même sa présentation. Il faut bien donner un budget à la France, et je crois que le recours à une ordonnance, prévu à l’avant-dernier alinéa de l’article 47 de la Constitution, pour mettre les dispositions de ce PLF en vigueur aurait, à raison probablement, suscité des critiques plus fortes encore.

Mercredi soir, lors d’une réunion de la commission des finances, j’ai entendu le président Coquerel établir un lien entre droits du Parlement, consentement à l’impôt et démocratie. Je veux vous dire à quel point vous avez raison, cher collègue. Vous oubliez simplement dans votre raisonnement un point d’importance : ce qui confère à un régime sa qualité de parlementaire, c’est la responsabilité du Gouvernement devant la chambre, devant la représentation nationale prévue par la Constitution.

Loin d’être une atteinte pure et simple aux droits du Parlement, l’engagement de la responsabilité par le Gouvernement sur un texte est l’un des moyens les plus forts dont nous disposons, nous parlementaires, pour contrôler son action.

C’est donc la huitième motion que nous examinons, et je ne vais pas être trop long pour exprimer une huitième fois le soutien des députés du groupe Démocrate à votre gouvernement, madame la Première ministre, et au budget que vous nous présentez.

Plutôt que de vous faire un long discours sur les mesures qu’il contient, ce que nous avons eu l’occasion de faire à trois reprises au cours des dernières semaines et que sauront faire, je n’en doute pas, mes collègues orateurs de la majorité, je voudrais mettre en lumière deux points souvent omis dans la défense de ce texte et pourtant déterminants.

Le premier est l’ambition écologique que nous souhaitons inscrire dans ce PLF, et je le dis alors que se termine une semaine où nous avons passé de nombreuses heures à nous écharper sur certains points, à nous retrouver sur d’autres, lors de la discussion du projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables.

Je pense en premier lieu à l’article 7, qui continue à adapter notre système fiscal aux exigences de la transition énergétique, notamment à travers le relèvement des droits d’accises pour le charbon ou la consolidation du dispositif prêt à taux zéro (PTZ) mobilité que nous avons introduit, sous la précédente législature, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ».

L’article 8 modifie dans le même sens la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), notamment en permettant de mieux traiter fiscalement l’intégration de certaines sources d’énergie, comme les huiles usagées ou les amidons résiduels, dans la propulsion des véhicules.

Si nous voulons ralentir et atténuer le changement climatique en adoptant une vraie stratégie de sobriété, il nous faut retrouver la grande maxime de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. »

Bien sûr, toute notre ambition écologique n’est pas contenue dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables, ni même dans ce PLF, fort heureusement. Nos débats l’illustrent bien. Ce PLF comporte toutefois d’autres avancées intéressantes en la matière. Citons, en seconde partie, les importants crédits en faveur du dispositif MaPrimeRenov’ ou encore le fonds vert, doté de 1 milliard d’euros, pour l’accompagnement des collectivités dans leurs projets liés à la transition énergétique. Comme le montre le texte sur les énergies renouvelables, c’est en nous appuyant sur nos territoires que nous réussirons, dans les prochaines années, à atteindre la neutralité carbone.

L’évocation du fonds vert à destination des collectivités me conduit au second enjeu sur lequel je souhaite insister : le soutien que l’État apporte aux collectivités, confrontées pour certaines à de fortes tensions financières. Ainsi, pour la première fois depuis dix ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente : 95 % des collectivités verront leur DGF croître l’an prochain et je m’en réjouis.

La hausse du prix de l’énergie touche aussi nos collectivités, et ce PLF vise à soutenir de nos élus locaux sur ce plan. J’insisterai sur trois dispositifs. Les petites communes, à l’instar des ménages et des très petites entreprises, continueront d’être couvertes par le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité.

Les autres collectivités bénéficieront de l’amortisseur électricité. Nous avons aussi souhaité proroger le filet de sécurité introduit et voté par le Parlement cet été, avec des critères pour 2023 plus adaptés à la situation à venir. Il bénéficiera ainsi aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 15 %. Le montant de la dotation correspondra à la moitié de la différence entre la progression des dépenses d’énergie et la moitié de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Ce filet de sécurité a été introduit cet été à l’initiative de Mme Pires Beaune, soutenu en première lecture par les groupes de la majorité, puis modifié fortement par les sénateurs, avant d’être réécrit dans sa version finale par un amendement de Lise Magnier établissant, en quelque sorte, une synthèse de tous les travaux précédemment évoqués. Comme quoi, même en recourant à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement peut rester à l’écoute du Parlement, et nous vous en sommes gré, madame la Première ministre.

J’ai précisé en introduction que je ne serai pas trop long, de peur de faire fuir le peu de députés de la NUPES, et des autres groupes, encore présents. J’espère toutefois avoir été suffisamment explicite quant aux raisons qui conduisent mon groupe à ne pas voter la présente motion de censure.