Christophe Blanchet : "Embaucher un senior n'aura plus d'impact sur les cotisations des salariés"

Éviter les hausses du taux de cotisation de la sécurité sociale

Cette proposition cosignée par les députés du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) vise à lever les freins à l’embauche des seniors, comme les risques liés aux maladies professionnelles.

L’emploi des seniors est un des sujets qui a été longuement débattu par les députés pendant l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Après le rejet de l’article 2 par les oppositions prévoyant notamment l’instauration pour les entreprises d’un « index senior », les députés de l’Assemblée nationale ont enfin adopté une mesure en faveur des seniors !

En effet, Christophe Blanchet propose la modification par voie règlementaire des modalités de calcul du taux de cotisation Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP), afin de limiter le risque que le coût de cette maladie professionnelle ne soit répercutée sur les cotisations des entreprises.

Ainsi, embaucher un senior qui serait dans la foulée touché par une maladie professionnelle n'aura plus d'impact direct sur les cotisations versées par l'employeur sur tous ses salariés. Cet amendement vise entre autres à trouver le bon équilibre entre la prévention concernant l’embauche d’un senior et la réassurance de l’employeur grâce à la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles.

La proposition du député Christophe Blanchet a été saluée par ses pairs et adoptée à la quasi-unanimité.

Christophe Blanchet : "Un signal très positif envoyé à toutes les entreprises"

Le groupe MoDem a toujours fait sur cette réforme des demandes et des précisions, des propositions d'avancées, notamment pour le droit des femmes, pour les carrières longues, pour les carrières hachées, pour l'employabilité des seniors, encore avec le succès sur un amendement que nous portons.

L'amendement que nous avons porté avec le groupe MoDem est un amendement qui nous ressemble parce qu'il est inspiré du terrain.

Il est issu de rencontres avec des acteurs du territoire, de nos territoires, de nos circonscriptions. En l'occurrence, ce sont des chefs d'entreprise que j'ai rencontrés qui m'ont dit, à un moment “Ben nous, on embauche plus de personnes de plus de 55 ans.” Alors plutôt que de leur dire “il faut”, j’ai cherché à comprendre le “pourquoi”. Et le pourquoi vaut l'explication du texte qu'on a fait voter.

Nous avons obtenu la satisfaction de faire voter notre amendement qui est simplement, si vous êtes une entreprise, que vous embauchez quelqu'un de plus de 55 ans, alors n'ayez pas peur.

Si celle-ci déclare une maladie professionnelle, il n'y aura plus d'impact sur le taux de sécurité sociale pour la totalité de vos salariés.

Je crois que c'est une avancée majeure et c'est un signal très positif envoyé à tous les chefs d'entreprise et notamment aux toutes petites TPE, PME, qui sont notre maillage économique et sur lesquelles on sait qu'elles peuvent recruter massivement.

Pourquoi est ce que le taux d'emploi des seniors aussi faible en France ? D'abord les raisons culturelles : culturellement, par rapport à d'autres pays, on considère qu’à un certain âge, quand on dépasse les 50, 55 ans, on n’est plus utile dans la société ou on est moins utile, ou on coûte trop cher.

L'intérêt d'avoir des seniors en entreprise, c'est quand même la transmission, c'est la transition et une valeur travail partagée avec une connaissance des personnes qui se sont investies pendant toute une vie, toute une carrière, qui peuvent transmettre à des jeunes leurs savoirs, leurs techniques. Et ça fait gagner du temps, tout simplement à l'entreprise. C'est vers cela qu'on doit aller.

C'est très culturel, mais il faut qu'il faut un accompagnement évidemment social à faire nos mesures et économique.