Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Bayrou

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les députés,

En vérité, contrairement à ce que beaucoup pensent, la situation de ce gouvernement présente un avantage considérable. Sur ces bancs, même parmi ceux qui sont violemment hostiles à ce que nous pensons ou à ce qu'ils croient que nous pensons, pas un ne trouve notre position enviable.

84 % des Français, paraît-il, jugent que le gouvernement ne passera pas l’année. Et il m’arrive même de me demander où les 16 % restants trouvent la source de leur optimisme.

Eh bien, au risque de vous surprendre, je crois que cette situation est un atout. Quand tout va bien, on s’endort sur ses lauriers. Quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage.

Il y a un deuxième atout décisif. C’est le besoin, l’exigence, l’injonction que le pays nous assigne : retrouver la stabilité !

Tout le pays, tous les Français en ont besoin. Ils comprennent bien que nous ne sommes pas d’accord sur tout. Mais ils nous enjoignent, je le crois, de joindre nos forces pour forcer les issues. 

LA DETTE

Un grand pays, un pays digne de ce nom, est un pays capable de regarder en face ses chances - et nous croyons qu'elles sont grandes - et ses difficultés qui ne le sont pas moins.

Les sujets d’inquiétude sont innombrables. Il en est un, toutefois, qui émerge avec une force criante : le surendettement de notre pays. Et nos compatriotes, surtout les plus fragiles, savent ce qu’est le surendettement. Quelles incertitudes et difficultés cette situation suscite. 

Depuis la guerre, Mesdames et Messieurs les députés, la France n’a jamais dans son histoire été aussi endettée qu’elle l’est aujourd’hui.

J’affirme qu’aucune politique de ressaisissement et de refondation ne pourra être conduite si elle ne tient pas compte de notre surendettement et si elle ne se fixe pas comme objectif de la contenir et de le réduire. 

Pourquoi cette situation de surendettement nous oblige-t-elle tous, collectivement ? C’est parce que tous les courants dits de gouvernement y ont pris leur part.

Quand François Mitterrand est élu en 1981, la France est l’un des pays les moins endettés du monde, avec à peine plus de 20 % de dette sur notre production nationale ; à la fin de son second mandat en 1995, c’est 52 %. Plus de trente points d’endettement supplémentaire en 14 ans.

À la fin des années 90, la France pour tous les critères de santé économique est nettement au-dessus de l’Allemagne. Notre commerce extérieur est largement excédentaire et notre endettement inférieur à celui de nos voisins.

Puis en 2000, gouvernement de Lionel Jospin, brutalement les courbes se cassent, et commence une descente que rien ne semble pouvoir arrêter.

Entre 2007 et 2012, gouvernement de Nicolas Sarkozy, accélération de l’endettement, 25 points de produit intérieur. Entre 2012 et 2017 - il y en aura pour tout le monde, je vous le promets - entre 2012 et 2017 - pour certains d'entre vous !- et donc, gouvernement de François Hollande, 10 points d'augmentation de l'endettement. Et depuis 2017, Emmanuel Macron, 12 points.

Je n’en fais pas un motif d’accusation, je connais les raisons : François Mitterrand en 1981, c’était l’alternance, il fallait que les Français y trouvent leur compte ; Nicolas Sarkozy, la crise des subprimes ; Emmanuel Macron, coup sur coup une cascade de crises jamais vue et jamais imaginée, dont je fais la liste : à partir de 2018, les Gilets jaunes, puis le Covid et un pays à l’arrêt, puis la guerre en Ukraine, l’inflation, l’explosion du prix de l’énergie !

J’affirme donc que tous les partis dits de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité dans la situation créée ces dernières décennies. Et j’affirme que tous les partis d’opposition, demandant à cette tribune sans cesse des dépenses supplémentaires, ont dansé aussi le tango fatal qui nous a conduits au bord de ce précipice.  

Cette dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social. Et ceci est d’autant plus grave que nous avons basculé dans un monde nouveau et dangereux.

LE MONDE DE LA FORCE

Nous sommes passés du monde de la force de la loi au monde de la loi de la force.

Le 24 février 2022, au vu et au su de la planète et avec l'indulgence d'un certain nombre des courants d'opinion, une des principales puissances du monde, puissance géographique et militaire, la Russie de Vladimir Poutine, a jeté son dévolu sur un pays souverain, l’Ukraine, pour l’annexer. Un pays de la taille de la France. Fait sans précédent sur le sol européen depuis 75 ans.

Cette agression a été un signal. Celui du règne de la force brutale. C’était rampant, c’est aujourd’hui affiché.

Et immédiatement et significativement, l’Iran, la Corée du Nord sont entrés dans le soutien à l’agression de Vladimir Poutine : ce sont les autres maillons de cette chaîne de puissances décidées à ne plus se laisser arrêter par des règles dont ils contestent désormais la légitimité même.

Les dirigeants chinois, naturellement, ne sont pas en reste. En faisant l’éloge d’un monde multipolaire, la Chine tisse en réalité le réseau de sa domination économique, technologique, diplomatique et militaire ; l’excédent commercial chinois vient de franchir ce mois-ci le cap – écoutez bien – des mille milliards de dollars ; c’est une stratégie programmée depuis dix ans et dont le but, la conséquence et la visée est purement et simplement de remplacer notre industrie.

Nous avions, dans la défense de ces règles bafouées, un grand allié : les États-Unis.

Or ceux-ci ont choisi, par d’autres voies, heureusement pas la violence, la même politique de puissance et de domination : l’offensive monétaire, la captation de la recherche mondiale, la poursuite de l’application extraterritoriale de leur droit ; la domination technologique par des entreprises de taille planétaire et le pouvoir que tout cela donne d’intervenir dans la vie démocratique d’autres États.

Ce nouvel ordre mondial, ou plutôt de ce nouveau désordre mondial, qui menace tous les équilibres et toutes les règles de la décence, un certain nombre de figures l'incarnent sans complexe comme celle de Monsieur Elon Musk.

Mais le Président réélu des États-Unis articule lui-même, fait inédit, des menaces d’annexion de territoires souverains, le Groenland, le canal de Panama, et même le Canada.

Il est temps de regarder ces choses en face. Ces grandes puissances, c’est à nous de leur signifier qui nous sommes, car sans notre détermination, elles l’oublieront et le négligeront. (Je suis là, il y a eu un peu de mélange dans mes pages. C'est parce que je suis un néophyte et donc je suis bien obligé d'apprendre ce métier !)

Dans ce nouveau monde de la force brutale, la France a ses propres atouts. Sa diplomatie, la force et la présence de son armée et l’engagement de ces militaires auquel je veux rendre  ici hommage. Ils nous protègent collectivement dans un monde brutal. Et c’est  à ce moment l’occasion de d’évoquer le sort de nos otages retenus par le Hamas ainsi que celui de tous nos otages, dont nous exigeons la libération.

Mais pour que la France fasse vivre son trésor de civilisation et continue de le partager au monde, l’Europe doit devenir une communauté stratégique, une puissance politique et de défense à la dimension de la puissance économique qu’elle devrait être. Une seule condition, qui est que nous acceptions de nous définir et de nous affirmer ensemble.

La construction d’une communauté politique pour faire vivre cette communauté de civilisation, c’est la question qui domine notre vie publique depuis 1945. A cette construction ont contribué, chacun à sa manière, le général De Gaulle, Jean Monnet et Robert Schuman, Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand, Jacques Delors et Emmanuel Macron. Tous ont partagé cette conviction : l’indépendance de la France dépend de celle de l’Europe, et réciproquement. La prospérité de la France dépend de celle de l’Europe, capable si elle le veut de devenir le premier marché de la planète, de parler technologie, industrie et agriculture à égalité avec les États-Unis et la Chine. Et c'est la raison pour laquelle nous soutenons de toutes nos forces le rapport que Mario Draghi a produit récemment et qui signifie, ou qui entraîne, l'idée que nous devons nous battre tous ensemble pour un investissement à la hauteur de nos besoins.

Mais l’Europe est travaillée, elle-aussi, par des ferments inutiles de division. Si nous ne reconstruisons pas notre unité, ce que le président de la République fait jour après jour, à la fois la place de la France en Europe, et la vision française de ce que doit être l’Europe, alors nous deviendrions insignifiants, et immanquablement nous entrerions dans la soumission. Je salue le fait que toutes les sensibilités rassemblées au sein de l’équipe gouvernementale sont unies par cette conviction commune.

*   *

C’est dans cet esprit que j’ai constitué notre équipe gouvernementale. Elle reflète au mieux l’union des grandes sensibilités du pays, avec de l’expérience et de l’enracinement : avec de fortes personnalités.

Et cette équipe porte un message : comme aux heures où le sort même de notre nation était en question, l’intérêt général oblige à dépasser les préférences partisanes pour que le pays se ressaisisse.

Je doterai chaque ministre d’une feuille de route, et chaque feuille de route sera communiquée et partagée avec les commissions compétentes du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental.

Car je pense, je tiens que la société civile organisée doit avoir pleinement voix à ce chapitre. J’ai confiance dans les partenaires sociaux, je l'illustreai dans une minute. Elle est entière, elle est importante, elle est centrale. Je crois qu’ils ont entre les mains une part décisive de notre avenir national.

Cette équipe de ministres reflète des choix révélateurs.

L’éducation nationale est à sa place : c'est à-dire la première place ! Et elle est confiée à une personnalité, Elisabeth Borne, ancienne première ministre, exemple de méritocratie républicaine et de service de l’État, assistée de l’ancien président du Centre National d'Etudes Spatiales et spécialiste des universités.

Les outremer viennent ensuite. Cet engagement sur les outremer n’a jamais, dans aucun gouvernement, été porté aussi haut dans notre histoire. J’ai considéré que ce sujet et nos compatriotes, à ce moment précis de notre histoire commune, avec tous les risques et tous les dangers, devaient être promus au rang de toute première préoccupation de la nation. Et je remercie Manuel Valls, ancien Premier ministre, d'avoir accepté d’en prendre la lourde et passionnante responsabilité.

Les questions de sécurité sont brûlantes pour nos concitoyens. J’ai souhaité une coopération étroite entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur pour leur confier la restauration de l’autorité de l’État, qui est indissociablement celle de l’État de droit. Deux ministres d’État, chacun avec son tempérament mais dont on sait la résolution commune, deux ministres d'État mèneront à bien cette action. La réponse au narcotrafic ou à la délinquance des mineurs, sur laquelle Gabriel Attal et son groupe ont proposé un texte, la présence des forces de sécurité sur le terrain, à travers par exemple de nouvelles brigades de gendarmerie, devront confirmer à nos concitoyens que l’État de droit n’est pas l’État de faiblesse. Et nous devrons précisément être sans faiblesse pour lutter contre le terrorisme et tous les séparatismes. 

De même, il faudra repenser, chacun d'entre nous le sait, notre projet pénitentiaire à travers un plan d’urgence se fondant sur une nouvelle approche mieux adaptée aux différents types de détention.

Et pour tous les pans de l’action du Gouvernement chaque membre du Gouvernement aura à agir, pour chacun des pôles économique, social, territorial, écologique, culturel, agricole, pour les armées, l’Europe et les Affaires étrangères, la transformation publique et les sports, avec le sens de la responsabilité que le moment que nous traversons exige. Nous avons à faire face à trois échéance, trois défis. 

D’abord faire face à l’urgence : il faut se ressaisir et adopter sans tarder les deux budgets, de l’Etat et de la Sécurité sociale. Cette précarité budgétaire, nous la payons tous au prix fort, entreprises, investisseurs, familles, contribuables, emprunteurs.

Deuxième défi : mettre en place les conditions de la stabilité, qui impose de se réconcilier, ce dont le pays a tant besoin, et que ses citoyens ne cessent de réclamer.

Troisième grand défi, de plus long terme : notre pays doit refonder son action publique, ce qui exige que nous nous attaquions sans tarder à tous les problèmes devant nous, et non à certains à l’exclusion des autres. 

1.  SE RESSAISIR

D'abord se ressaisir. Je sais bien que ce n'est pas l'habitude, mais je voudrais vous conseiller d'arrpeter de crier parce que les micros sont coupés et que l'on ne vous entend pas. Notre situation de blocage n’est pas seulement financière. Elle est aujourd’hui politique.

Jugez-en : budget de la Sécurité sociale a été censuré ; budget de la nation entièrement repoussé en première lecture à l’Assemblée, interrompu au Sénat ; tous les secteurs d’intervention publique entravés : éducation, sécurité, santé, solidarité, agriculture, commerce extérieur ; des milliers de recrutements, par exemple dans la justice, sont suspendus ; les mesures de soutien à la Nouvelle-Calédonie empêchées ; la loi de programmation militaire entravée ; le fonds vert des collectivités bloqué.

Les investisseurs s’inquiètent ; l’épée de Damoclès de la motion de censure paraît avoir installé la précarité au sommet de l’État.

Au cœur de ce blocage il y a notre incapacité à vivre avec le pluralisme ; à être en désaccord sans nous menacer du pire. Les réquisitoires et les invectives minent la confiance des citoyens. Il est temps de changer de logiciel démocratique et donc de méthode. Se confronter mais aussi se respecter et trouver des voies de passage, sans abdiquer ce que l’on est. Et le lieu de la diversité où la diversité se résout en capacité d’action, le lieu de ce pluralisme,c’est le Parlement ! C'est ici, précisément en ces bancs, que les différences s'exprimant arrive à se dégager une volonté et des stratégies et des plans d'action pour le pays.

1. 1. Remettre en chantier la question des retraites

La première urgence c’est de répondre à la question des retraites qui occupe le débat public depuis longtemps.

On voit combien cette question continue de tarauder notre pays.

Le déséquilibre du financement de notre système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés.

Je résume les chiffres, établis par le commissariat au Plan en 2021 et probablement aggravés depuis.

Notre système de retraite verse chaque année quelque 380 milliards d’euros de pensions. Le système par répartition que nous affichons voudrait dans son principe que, chaque année, les actifs assument le versement de ces pensions. Or, les employeurs et les salariés privés et publics, sur ces 380 milliards, versent à peu près 325 milliards par an.

Cette somme s’obtient en additionnant les cotisations salariales et patronales du privé et du public, estimées au même taux, et les impôts versés par les contribuables et affectés aux retraites.

380 milliards moins 325 milliards : restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, et au premier chef de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards.

Or ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime ! Chaque année, cette somme, notre pays l’emprunte. C’est-à-dire qu’il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront le service des retraites que nous versons à chacun de nos concitoyens.

Sur les plus de 1000 milliards de dette supplémentaires accumulés par notre pays ces dix dernières années, les retraites représentent 50 % de ce total.  

Jamais nous n’avons fait l’effort de partager avec les Français cette évidence, que la dette contractée par notre pays concerne leurs propres enfants, nos propres enfants. Que la charge que nous leur laissons sera trop lourde pour être supportée. 

Entendez-moi bien : je ne dis pas que la dette en soi soit toujours immorale.

Si nous construisons des infrastructures ou si nous finançons la recherche, il est légitime que nous partagions la charge avec ceux qui utiliseront ces équipements ou profiteront de ces connaissances. S’endetter pour construite une université ou un hôpital dont l’usage, par les générations qui viennent, durera cinquante ou quatre-vingts ans, c’est légitime.

Mais la dette est injuste et elle est insupportable si elle met à la charge de nos enfants nos dépenses courantes d’aujourd’hui.

Loin d’être seulement un problème financier ou social, cette dette est d’abord un problème moral.

Quand on est héritier dans une famille, on peut toujours refuser l’héritage qui comporte trop de dettes. Mais quand on est citoyen d’un État, on ne le peut pas !

Ce problème social et moral, le gouvernement n’entend pas le laisser sans réponse.

La réforme des retraites est vitale pour notre pays et pour notre modèle social : bien des gouvernements successifs s’y sont engagés, depuis Michel Rocard, jusqu’aux efforts courageux du gouvernement d’Elisabeth Borne.

Je note dans ce débat passionnel un progrès considérable : plus personne ne nie qu’il existe un lourd problème de financement de notre système de retraites.

Et en même temps, nombre des participants à ces discussions, notamment les organisations du dialogue social, les organisations syndicales, ont affirmé qu’il existait des voies de progrès, et qu’on pouvait obtenir le même résultat par une réforme plus juste.

Je choisis donc de remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref, et dans des conditions transparentes. Selon une méthode inédite et quelque peu radicale.

La démarche s’appuiera sur un constat et des chiffres indiscutables. Je vais demander une mission flash à la Cour des comptes, de quelques semaines pour nous donner l'état actuel et précis du financement de notre système de retraite. Et ce résultat, je le communiquerai à tous les Français. 

La loi de 2023 a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026. Une fenêtre de tir s’ouvre donc. Je souhaite fixer une échéance à plus court terme, celle de notre automne où sera discutée la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée. Nous ne pouvons pas dégrader l’équilibre financier que nous cherchons et sur lequel presque tout le monde s’accorde. Ce serait une faute impardonnable contre notre pays.

Plusieurs des partenaires sociaux ont indiqué qu’ils avaient identifié des pistes pour que la réforme soit socialement plus juste et cependant équilibrée. Ces pistes méritent toutes d’être explorées. Et toutes les questions doivent pouvoir être posées. Chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l’ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupent. Rien n’est fermé.

Une délégation permanente sera donc créée. Je la réunirai dès vendredi. Je proposerai aux représentants de chaque organisation de travailler autour de la même table, de s’installer dans les mêmes bureaux, ensemble, pendant trois mois à dater du rapport de la Cour des comptes. Si au cours de ce « conclave » - c'est ce qu'on dit quand on ferme les portes - cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ou avant, ou si nécessaire par une loi.

Je souhaite que cet accord soit trouvé. Mais si les partenaires ne s’accordaient pas, c’est la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer.

1.2 Adopter les budgets

L’adoption d’un budget est indispensable pour les Français, pour l’action de la France, pour son image et pour son crédit.

Cette orientation vers un retour à l’équilibre, qui sera nécessairement pluriannuelle et respectueuse de nos engagements européens, passera nécessairement par des efforts de l’État lui-même. L’objectif est bien : 3 % de déficit public en 2029, nous ne le changerons pas.

Cette contrainte se présente dès à présent : les prévisions de croissance, à la suite en particulier, de la crise née du vote de la motion de censure, ont toutes été revues à la baisse.

Nous ne voulons pas ignorer ces avertissements. Le gouvernement a donc décidé de revoir sa prévision de croissance pour 2025, elle était de 1,1 % avant la censure, nous la fixons à 0,9 %, conformément aux prévisions de la Banque de France. Il sera proposé de fixer l’objectif de déficit public pour 2025 à 5,4 % du PIB.

Des économies importantes seront proposées. Et pour la suite, c’est bien un puissant mouvement de réforme de l’action publique qu’il faut conduire.  

Il faudra trouver des méthodes d’organisation de l’État qui ne requerront pas d’augmentation de nos dépenses publiques. Il nous faut repenser tous nos budgets, à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce que qu’exige le service ou l’action à conduire.

Ces budgets redéfinis, repensés, je demanderai à tous les ministres de les préparer dès le printemps.

C’est un effort dont personne ne devra s’exclure, chacun à sa manière dans l’exercice de ses missions.

Cet exercice devra interroger notre organisation. Est-il nécessaire que plus de 1000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail. Mais ces 1000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux et sérieux peut difficilement se satisfaire.

Les parlementaires seront pleinement associés à cet effort d’organisation et de rationalisation. C’est la fonction du Parlement qui s'exprimera à son degré le plus éminent : contrôler et évaluer.

Cet effort devra être prolongé et inventif. Cet effort devra être soutenu dans le temps parce que souvent, la réforme, au début, coûte cher. J’annonce la création d’un fonds spécial entièrement dédié à la réforme de l’État, financé en réalisant une partie des actifs, en particulier immobiliers qui appartiennent à la puissance publique de façon à pouvoir investir, par exemple, dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics. Ces sommes ne pourront pas être utilisées pour des dépenses courantes, pour abonder tel ou tel budget, elles resteront donc uniquement consacrées à ces efforts de réorganisation. Cette manière de rendre actif un patrimoine aujourd’hui inactif nous permettra peut-être un jour d’initier le scénario de réduction de notre endettement.

2.  SE RECONCILIER

Deuxième grand objectif : se réconcilier. Nous avons, j'en ai la certitude, devant nous une grande œuvre de réconciliation.

Réconcilier les Français entre eux ; réconcilier les Français avec l’Etat et leurs élus ; réconcilier les Français avec les entreprises.

1. 1. La démocratie : le pluralisme

L’unité du pays, nous ne la ferons pas à coup d’incantations. Elle passe par l’association effective de tous, de manière continue, aux affaires qui les concernent. Cette association porte un nom qu’on utilise souvent sans lui donner sa vraie portée : c’est la démocratie. Pas seulement la démocratie électorale, avec ses surenchères et ses éléments de langage.

Un philosophe qui a un jour siégé sur ces bancs, qui s'appelait Marc Sangnier, après la guerre, a défini la démocratie comme « l’organisation sociale qui porte à son plus haut la conscience et la responsabilité du citoyen ». Et il n’y a pas de citoyens conscients et responsables si l’on ne partage pas avec eux les vérités les plus fondées, et même les plus brutales. La politique du gouvernemet, c'est la vérité partagée. Le gouvernement considèrera les Français comme des partenaires des décisions à prendre, non comme les sujets d’une monarchie qui n’auraient d’autre choix que d’obéir ou de se révolter.

Nous ne laisserons aucun problème hors de notre champ ; et pour chacun d’eux, nous partagerons les diagnostics avec les Français, afin d’établir la délibération sur des bases indiscutables.

La démocratie, c’est aussi la question de la Ve République : concilier la capacité d’action de l’Etat avec le pluralisme.

Cette capacité d’action de l’Etat passe par une coopération entre les pouvoirs. Le Parlement a de ce point de vue des prérogatives qui doivent être pleinement respectées et le seront. Je pense en particulier à son pouvoir d’initiative qu’il ne manquera pas d’exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie.

Notre société n’est plus enfermée dans l’impasse de la bipolarisation. C’est heureux. On sait à présent que, sur un sujet donné, il n’y a pas que deux options définies à l'avance. Il y a plusieurs sensibilités, en contraste mais qui ne s’excluent pas. Et le but de la démocratie à mes yeux n’est pas qu’une idée triomphe sur les autres ; c’est que ces différentes sensibilités puissent vivre ensemble.

Pratiquement, la question est celle de la reconnaissance du pluralisme. Il y a, dans la vie politique française aujourd’hui, une pluralité de courants, peut-être 5 ou 6 principaux. Je respecte la réflexion de ceux qui estiment que ce doit être source d'affrontements. Je connais bien Jean-Luc Mélenchon, depuis longtemps. Je sais qu'il est un homme cultivé et un esprit stratège. Mais je n'approuve pas la stratégie qu'il a définie très précisément et très explicitement qui est de tout conflictualiser, entre guillemets, de faire de tout sujet un conflit. Parce que je me dis qu’à voir nos divisions, ceux qui veulent nous assujettir se frottent les mains. Depuis des siècles, l'idée de tolérance et de laïcité qu'à une source Henri IV a définie et qu'à une autre source les grands républicains du XIXe siècle ont définie, cette idée que l'on n'a pas besoin parce qu'on croit quelque chose de vouloir obliger les autres à abandonner leurs idées. Cette idée que nous avons acceptée depuis longtemps en matière religieuse et philosophique, cette idée elle peut aussi s'imposer dans la vie politique du pays. Ce qu’on appelle « laïcité » (ça a tout à voir, Monsieur, en réponse à une invective) a droit aussi bien dans la vie de la cité qu'en matière religieuse et philosophique. Je crois à la laïcité, en matière religieuse comme en politique. Laïcité, dont la racine grecque, veut dire « faire un seul peuple ».

Faire un seul peuple, c’est reconnaître que le pluralisme est légitime. Mais ce pluralisme doit être organisé. Je suis un défenseur des partis politiques et des syndicats. Je souhaite proposer que les partis politiques, comme les syndicats, puissent être reconnus comme des mouvements d’utilité publique.

Je souhaite qu'ils puissent se financer sans passer par des stratégies de contournement. C'est pourquoi je souhaite la création de la banque de la démocratie. Pour que le financement des partis politiques et des campagnes ne dépende plus de choix de banques privées mais puissent éventuellement et en recours être le fait d’organismes publics, placés sous le contrôle du Parlement. Pour que ce financement échappe à des financements privés, ou étrangers. En 1993, je me suis battu pour exclure les entreprises du financement des partis politiques ; quand je porte mes yeux vers les Etats-Unis, je pense que l'argent a sa place dans le monde des affaires, mais que l'argent ne doit pas diriger les consciences. L'argent ne doit pas prendre le pas sur la libre volonté des citoyens.

Et c'est pourquoi la banque de la démocratie traitera du problème du financement de vos organisations mais je pense aussi qu'il faut que chacun que chacun trouve une place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. C’est la seule règle qui permette à chacun d’être lui-même, authentiquement, sans s’engoncer dans des alliances insincères. Je propose que nous avancions sur la réforme du mode de scrutin législatif. Chacun exprimera alors sa position. Il y a une option à prendre sur ce principe et une discussion à avoir sur ses modalités. On voit bien quels sont les principaux choix ; c’est mon opinion que ce mode de scrutin doit rester enraciné dans les territoires ; il faut qu’il ne se crée pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents ; cette adoption du principe proportionnel pour la représentation du peuple dans nos assemblées s'accompagnera  probablement, comme l'a dit le président du Sénat, de l'obligation de à reposer en même temps la question de l’exercice simultané d’une responsabilité locale et nationale.

Enfin la démocratie suppose un accès à une information fiable. Les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le Président de la République devront être traduites. De même la réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme.

2.2. L’Etat et les Français 

Je voudrais ensuite parler de l'Etat. Je suis le premier à mesurer la qualité de notre fonction publique. Nos agents sont engagés. Ils ont un grand sens du service public. Ils méritent notre considération. Nous le voyons à chaque catastrophe, ce que j’ai vu par exemple à Mayotte force le respect.

Mais notre bureaucratie est trop lourde. Incroyablement lourde.

Une étude récente montre, à partir des études de l'Institut Bruegel, que, chez nos voisins, le poids des normes est en moyenne de 0,5 % de PIB annuel, de 0,8 % en Italie à 0,3 % en Espagne, et 0,17 % en Allemagne. Chez nous c’est tout près de 4 %. Dix fois plus que chez nos voisins. Et c’est insupportable.

La lourdeur administrative, ce sont ces normes dont chacun sait combien elles peuvent le brider, parfois le rendre fou.

Le gouvernement s’engagera donc dans un puissant mouvement de débureaucratisation. Le projet de loi de simplification de la vie économique qui a commencé à être examiné devra être adopté rapidement.

Mais il faut agir plus en profondeur et dans le temps. Selon quelle méthode ? Je n’en connais qu’une : rendre du pouvoir au terrain. Grâce à France expérimentation, les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes en partenariat avec l’État les simplifications, suppressions et allègements d’obligations utiles. C'est vrai pour les entreprises, c'est vrai pour les collectivités locales et c'est vrai pour l'agriculture par exemple.

2.3. Avoir confiance dans les collectivités locales et leur donner une place centrale

Je veux indiquer que, dans ce projet, les collectivités locales occupent une place centrale. Les collectivités locales doivent être soutenues dans leur action. C’est elles qui portent une grande part de l’investissement de notre pays, beaucoup plus que l’État ! 70% de l'investissement de notre pays est porté par les collectivités locales. Quand l’activité fléchit, c’est cet effort d’investissement qui soutient le bâtiment, les travaux publics, l’équipement de nos villes. Ce sont elles qui soutiennent l’implantation d’entreprises, sont au côté des associations et maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles. Cet effort d’investissement, il est précieux pour le pays.

Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Les initiatives parlementaires prises en ce sens devront aboutir. Sur le plan financier, l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené – comme les débats parlementaires l’ont proposé – de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025. J’ai toute confiance dans la capacité des élus à mener cet effort. Avoir confiance dans la responsabilité des collectivités c'est aussi, pour certaines, tenir compte de leurs spécificités. C'est le cas qui me tient à coeur pour la Corse et c'est le cas que nous allons explorer et travailler pour les collectivités d'outre-mer. Un calendrier a été fixé, conformément aux orientations du Président de la République, pour la Corse, pour aboutir à une évolution constitutionnelle fin 2025, ce calendrier sera respecté.

2. 4. Soutenir l’esprit d’entreprise

Soutenir l'esprit d'entreprise, c'est le chantier suivant. Il existe chez nous un vieux réflexe, nuisible : cibler les entreprises et plus spécialement les entreprises françaises, et en particulier celles qui réussissent le mieux à l’exportation.

Les entreprises que l’on dit multinationales sont celles qui ont réussi, par leur savoir-faire, leur recherche, leur esprit de conquête, à être sélectionnées pour la compétition mondiale. Elles font honneur à la France et contribuent à sa richesse. Comme le formidable tissu des PME françaises.

Ma conviction est que, nos entreprises, nous devons leur faciliter la tâche, dans toutes les conditions fixées par la démocratie sociale.

Elles doivent être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges.

Sans quoi nous nous retrouverions dans la même situation que décrit la fable de La Fontaine de la poule aux œufs d’or qui offrait à son propriétaire, tous les matins, un oeuf d'or, alors il s'est dit qu'il y avait un trésor dans la poule, il a saisi la poule, il lui a fait un sort et puis il l'a ouverte et à l'intérieur il n'y avait rien. Et La Fontaine conclut qu'il s’était « lui-même ôté le plus beau de son bien ».

L’entreprise produit les richesses et l’emploi, pour tout le pays, grâce à ses dirigeants, ses chercheurs, ses cadres et ses salariés. Mais si elle se voit surchargée de prélèvements – et de normes -, alors elle cesse de produire. Le trésor est dans l’activité, la créativité, la souplesse.

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Cette œuvre de réconciliation à laquelle mon gouvernement et nous tous devons nous atteler, elle ne sera possible que si nous offrons une perspective à notre pays. Nos efforts doivent être tendus vers un but, qui suppose lucidité, courage et espérance, celle d’une nouvelle promesse française. C’est là une œuvre de refondation républicaine que je vous propose d'examiner à l'instant.

3. SE REFONDER

3.3. La promesse française

Cette promesse française c’est celle qui offre à chacun les conditions de sa dignité en tant que citoyen et en tant que personne.

La France ne s’en remet pas à la seule loi du marché pour cela. La France a toujours porté en elle l’idée de fraternité et de solidarité.

La solidarité envers chacun, quel que soit son milieu de naissance, son accent, sa couleur de peau, sa condition d'origine. C’est, pour tous, la possibilité de s’affirmer, d’avoir parfois une deuxième chance si l'on échoue, une troisième chance si l'on a encore rencontré des difficultés, ou quand on a l’impression que l’échec est définitif. C’est l’intuition fondatrice que le Président de la République a défendue en 2017, et je veux réaffirmer ici que cette intuition est nécessaire.  

La promesse française c’est aussi l’attention portée à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un combat de civilisation, que nous devons porter ici et ailleurs. Partout où les femmes subissent l’intolérable. Je pense en particulier au sort des femmes afghanes et iraniennes, enfermées vivantes, interdites d'aller à l'école, interdites d'aller à l'université, interdites même de chanter et de sortir à l'extérieur de leur maison. Cette égalité, chez nous, suppose une lutte sans merci contre les violences sexuelles ou sexistes, mais aussi pour l’égalité salariale et professionnelle.

Je voudrais m'arrêter un instant sur un mouvement que nous avons tous connu et qu'à mon sens nous avons négligé, c'est le mouvement des Gilets jaunes. La promesse française c’est également répondre au cri qu’ils ont fait entendre sur nos ronds-points il y 6 ans. Ils ont dénoncé l'état qu'ils ressentaient de notre société et cet état, c'était la division du pays entre ceux qui comptent et ceux qui ne comptent pas ; ceux qui passent à la télévision et ceux qui sont devant l'écran ; ceux qui sont des milieux de pouvoir, des arrondissements centraux de Paris et les autres, qui ont la certitude d'être oubliés et d'être négligés. Je m’adresse à eux aujourd’hui. Leur rejet de cette division du pays, qu’ils sachent que nous en faisons le cœur de notre politique. Je suis assuré, je suis certain que la promesse française suppose que nous puissions abattre le mur qui existe entre les uns et les autres. Et c'est la raison pour laquelle nous devrons reprendre l'étude des cahiers de doléances qui ont été présentés par les Gilets jaunes de manière que s'exprime, dans notre société (aux bancs LFI qui crient : "J'imaginais que vous pouviez adhérer à cette idée"), les attentes souvent les plus inexprimées, qui sont celles des milieux sociaux exclus du pouvoir.

La promesse française suppose que notre société puisse trouver une forme d’harmonie.

Puisqu’il faut dire les choses telles qu’elles sont, nous devons évoquer les craintes que suscite l’immigration. Et cela ne date pas d’hier.  

La misère, les conflits, les bouleversements climatiques se conjuguant, l’immigration est devenue une question brûlante sur toute la planète. Elle l’est pour ceux qui supportent les vagues migratoires et ceux qui se sentent menacés par les prochaines. Et les réseaux sociaux attisent cette crainte tous les jours. 

J’ai la conviction profonde que l’immigration, qui se développe aujourd'hui sous toutes les latitudes de la planète, est une question de proportion. L’installation d’une famille étrangère dans un village pyrénéen ou cévenol, c’est un mouvement de générosité qui se déploie, des enfants fêtés et entourés à l’école, des parents qui reçoivent tous les signes de l’entraide. Mais que trente familles s’installent et le village se sent menacé et des vagues de rejet se déploient. Le désir, après tout respectable, de se sentir chez soi est mis à mal. Tout cela est humblement humain. Et affaire de bon sens, que je revendique.

Les bidonvilles et la misère qui y est recluse provoquent le même rejet partout. A Calais comme à Mayotte. La situation est exactement celle que nous connaissons à Mayotte. La présence des illégaux, en nombre, dans des bidonvilles, au nombre de 80 000 sur 300 000, c'est exactement comme s'il y avait à Paris, dans les mêmes proportions que les Mahorais, 500 000 illégaux en bidonville à Paris intra muros. C'est toute la population parisienne qui se révolterait. Nos compatriotes de Mayotte ne supportent pas cette situation et nier que cette immigration illégale soit un facteur de déstabilisation sur la société mahoraise, c'est se voiler les yeux et, en réalité, se mentir et leur mentir.

Bien sûr, la différence de niveaux de vie entre Mayotte et les Comores et entre Mayotte et la métropole est considérable. Le niveau de vie aux Comores est dix fois inférieur en richesse par habitant qu'à Mayotte et à Mayotte c'est même quatre ou cinq fois inférieur au niveau de vie que nous avons en métropole. Mais, excusez-moi de le dire, Mayotte est un département et nous n'avons pas le droit de laisser de laisser s'y développer un désordre aussi profond que celui qui déchire la société mahoraise.

Voilà pourquoi il est de la responsabilité du gouvernement de maintenir et de faire respecter l'ordre, à Mayotte comme en métropole.

Cela n’empêche pas de comprendre, dans notre commune humanité, que c’est la misère qui pousse à fuir son pays. Nous le savons bien, nous les Basques, les Béarnais, les Bretons, qui avons au XIX^e siècle fourni tant de contingents d’émigrés.

La volonté de protéger, d’appliquer nos lois, doit être sans faille, mais respectueuse de ceux que les vagues de la vie ont conduit jusqu’à nous. Et respecter ces personnes, c’est les intégrer dans un ordre où tous peuvent se reconnaître. Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation.

Mais comment faire alors que 93 % des Obligations de Quitter le Territoire Français ne sont pas exécutées ! Ne laissons pas passer ces chiffres sans nous arrêter une seconde sur les OQTF : 140 000 prononcées tous les ans, sur ces obligations on en exécute 7%, ce qui veut dire que 93% ne sont pas exécutées. Et leur exécution ne dépend pas principalement de la volonté du gouvernement. Que dire du comportement de certains des pays d'origine qui devraient pourtant accueillir leurs propres ressortissants et qui s'y refusent ?

Si nous ne résolvons pas cette question, toutes nos déclarations d’intention seront vaines. Cette politique, que doivent mener fermement le ministre de l’Intérieur  et le ministre de la Justice suppose aussi l’action de tous les ministères. C’est pourquoi je réactiverai le comité interministériel de contrôle de l’immigration. Et je sais que les parlementaires ne manqueront pas de prendre des initiatives également. Il nous appartiendra ensemble de les articuler avec la nécessaire transcription du pacte européen Migration asile. Il nous appartiendra aussi de mieux user de notre aide au développement, en retrouvant dès 2026 une trajectoire dynamique.

Notre cap, c’est l’intégration. Notre cap, c’est l’incorporation à la nation de ceux qui sont amenés à la rejoindre. Par le travail, qui crée des liens et donne la reconnaissance ; par la langue, qui est une patrie ; par l’apprentissage et l'acceptation des façons de vivre et des valeurs qui nous guident. En particulier, par le respect de la liberté des femmes et le respect de ceux qui croient différemment, ou qui ne croient pas.

En revanche, contre tous ceux qui prônent l’inverse, nous serons sans faiblesse. La République n’existe que si elle se fait respecter.

3.2. Les grandes politiques

Je ne me lancerai pas dans le catalogue de mesures qui est si souvent le lieu des déclarations de politique générale. Mais ces grandes politiques doivent être inspirées par l'idée du long-terme, par l'esprit du Plan que je veux voir présent dans tous les ministères. Chaque ministre aura la responsabilité de conduire son action sous mon autorité dans un dialogue constant avec le Parlement et les forces sociales. Mais je souhaite fixer quelques lignes de force pour l’action de mon gouvernement.

Il ne peut y avoir ni partage des grands choix avec les citoyens, ni débat sérieux au Parlement, sans vision de long-terme. C'est particulièrement évident pour deux grandes questions qui engagent nos orientations sur plusieurs décennies. La première, c'est la transition écologique. La seconde, c'est la démographie.

• La transition écologique

L’écologie, au contraire de ce que certains pensent n’est pas le problème. C’est la solution, ou en tout cas la solution que nous privilégions.

L’effort à mener sur ce sujet crucial, cette adaptation au changement climatique, la France l’a commencé mieux et davantage qu’aucun autre pays au monde. C’est pour moi une priorité, une ardente obligation qui doit être poursuivie et amplifiée : planifier la transition en finalisant notre stratégie bas carbone ; préserver notre biodiversité ; pour produire, mais de façon décarbonée, grâce à des technologies nouvelles. Je pense en particulier à notre politique énergétique. Cette politique a un but : l’énergie décarbonée accessible à tous. Pour y parvenir la production d'électricité d'origine nucléaire est un axe essentiel et la géothermie, sous nos pieds, réservoir inépuisable de calories gratuites et d'ailleurs aussi de frigories, l’est aussi.

La question de l’eau sur laquelle je reviendrai est essentielle. Nous devons la saisir à bras le corps à travers une grande conférence nationale déclinée dans les régions.

La transition écologique, c’est aussi favoriser les mobilités les plus adaptées, de l’hydrogène au Plan vélo qui doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires.

• L’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche

Proposer aux Français une voie d’espérance, qui donne sens à ces efforts, c’est aussi refonder notre Éducation nationale.

Une des fiertés de ma vie est d’avoir été un enseignant de l’Éducation nationale ; et d’avoir des enfants enseignants de l’Éducation nationale. Une des fiertés de ce gouvernement est d’avoir placé en premier le ministère de l’Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l’avoir confié à une femme au parcours exemplaire, qui est en ce moment au Sénat en train de lire la même déclaration de politique générale.

Mais comment accepter que l’école française, qui était la première au monde, se voit classée au rang qui est le sien aujourd’hui, en mathématiques comme en lecture ?

Les enseignants de notre université dépeignent des étudiants de première année, après 13 ou 14 ou 15 années d’école qui ne parviennent pas à écrire un texte simple, compréhensible, avec une orthographe acceptable.

Ceci, c'est pour moi le plus grand de nos échecs.

Et c'est un échec dont sont victimes les plus faibles. Nous ne pouvons pas accepter qu’on oublie ceux qui viennent des milieux qui n’ont pas les codes, qui ne connaissent personne comme on dit, et n’ont accès ni à l’influence ni au pouvoir. Ils se voient écartés sans recours dès l'instant qu'on ne leur donne pas les armes pour affronter la traversée de ces formations supérieures.

Tous ceux-là, l’obligation d’orientation précoce les perturbe et les met en danger. Les enfants ne sont pas comme les poireaux, ils ne poussent pas tous à la même vitesse. Et vouloir sélectionner précocement, sans qu'aient mûri l'esprit et les attentes, je pense que c'est une erreur, en tout cas une faiblesse. Et je pense que dans notre système universitaire, il faut que puisse être acceptées et même favorisées les réorientations, les changements de formation. (A une députée qui l'interpelle) : Vous avez raison, Parcoursup est une question. Et donc, c'est précisément ce que je suis en train de dire. Nous avons besoin d'ouvrir les portes, sans doute en inventant la période d'articulation entre l'enseignement supérieur et l'enseignement supérieur. Ce que l'on appelait autrefois propédeutique, c'est-à-dire la préparation à un enseignement dont on ne maîtrise pas les bases et les capacités, doit être - devrait être - une préoccupation pour l'organisation de notre système éducatif. Parce que, ces enfants et ces jeunes, si on les écarte dès la classe de seconde, naturellement on rend à la nation le plus mauvais des services. Combien, sur ces bancs, étaient, lorsqu'ils avaient treize, quatorze ou quinze ans, plutôt en rupture d'école qu'en succès à l'école ? Combien ont trouvé dans la vie des chemins jusque-là inimaginables pour eux ? Ce que je trouve regrettable dans notre système éducatif, c'est que très tôt les choses se jouent, trop tôt pour ceux qui n'appartiennent pas aux milieux les plus favorisés.

Ma conviction est que les gisements de progrès sont du côté des enseignants.

Tous ici nous avons devant les yeux les visages, les voix, d’enseignants qui nous ont révélés à nous-mêmes, les destins qui basculent parce que le regard d’un enseignant s’est posé sur un enfant, souvent sur un enfant qui ne savait pas qui il était et qui était promis à l’échec. Ces enseignants magnifiques existent, nombreux. Mais notre organisation de l’Éducation nationale ne parvient pas à les repérer ou les repère si peu - et les trésors de pédagogie qu’ils ont élaborés sont perdus.

Je veux rappeler ici, je le disais à l'instant, l’intuition fondatrice que le président de la République a présentée au pays en 2017 : combattre l’assignation de la naissance, du quartier, du nom, de la religion, de la campagne, de la consonnance du nom, de l’accent, des familles éclatées, de l’adolescence solitaire, offrir à tous ceux-là, tout au long de la vie, de nouvelles chances.

Parmi les combats à mener : la promotion de la lecture contre les écrans. Je sais les difficultés car cette mécanique a pris le pas sur tous les autres moyens de transmission. Mais cet enjeu est un enjeu national, je proposerais que nous le reprenions en faisant appel à toutes les compétences qui ont pu se créer pour transmettre la lecture, par exemple à l'Intelligence artificielle. En cela la pause numérique doit être généralisée.  

Je sais qu’un chemin est possible : en formant mieux nos professeurs afin de mieux les préparer et les faire progresser dans l’exercice de leur métier. C’est l’une des réformes les plus importantes à mener : celle de la formation initiale et surtout continue.

Enfin en poursuivant la grande réforme de l’enseignement professionnel engagée qui a été engagée par les gouvernements précédents.  

• La culture

Pour moi, la culture joue aussi un rôle essentiel dans la promesse française. La défense et l’affirmation d’une politique culturelle est une politique sociale. C’est ma conviction. L’émerveillement partagé devant la beauté d’un monument, d’une ville que l’on restaure, d’une pièce de théâtre, d’un concert que l’on partage : tout cela élève, rend fier, rassemble. C’est pourquoi la défense du beau, Madame la ministre de la Culture, est un devoir d’État.

Cela passe par une politique du patrimoine ambitieuse. Ce patrimoine qui est l’une de nos principales fiertés. Cela passe aussi par un soutien à la création.

• Les outremer

Je veux parler, dans cette promesse française, des outremer.

Nous avons présenté le Plan Mayotte debout lors de notre venue sur l’île. C’est un plan ambitieux non seulement pour traiter de l’urgence mais aussi refonder Mayotte. J'ai parlé de la crise migratoire que connaît ce département ne peut d’ailleurs plus être ignorée, sauf à faire des Mahorais des Français de seconde zone. Aucun débat n’est tabou sur ce sujet, notamment celui sur les conditions d’exercice du droit du sol. C'est ce que vous avez exprimé, Madame la Présidente, dans vos voeux.

Mais je pense aussi à la Nouvelle-Calédonie qui doit construire son avenir. Les événements de mai 2024 ont plongé ce territoire dans un profond marasme. Je souhaite que le processus politique reprenne avec des négociations qui devront aboutir à la fin de ce trimestre. J’inviterai en janvier les forces politiques à venir à Paris pour ouvrir ces négociations, en demandant au ministre des outremer de suivre particulièrement ce dossier. Je crois, là encore, que les femmes et les hommes de bonne volonté sauront trouver des voies novatrices pour le bien de tous les Calédoniens.

Mais c’est à chacun de nos outremer que je pense aujourd’hui, eux qui sont une fenêtre ouverte sur le monde que nous vantons souvent et qui nous enrichissent par leur identité propre. Chacun a sa situation, ses chances et ses difficultés. Pour chacun, nous définirons un plan de développement et de financement dans le cadre d’un nouveau Comité interministériel des outremer que le ministre d’Etat préparera avec les élus de ces territoires.  

• Retrouver la production : l’innovation et l’industrie

Un autre chapitre, c'est la méthode que nous suivrons pour retrouver l'innovation, la production et l'industrie. On voudrait nous condamner au déclassement, alors que la Silicon Valley déroule ses tapis rouges à nos ingénieurs du numérique et de l’intelligence artificielle. Nous sommes, nous Français, des géants de la recherche informatique, algorithmique et automatique ; ne nous laissons pas devenir pas des nains de la nouvelle économie, qui sera précisément fondée sur le numérique. Et il en est de même pour l’espace ou les énergies décarbonées.

Le Gouvernement est attaché à la trajectoire ambitieuse d’investissement dans la science définie dans la loi de programmation de la recherche. La recherche se fait dans les universités et les laboratoires mais aussi ailleurs, dans la recherche de l'entreprise.

L’intelligence artificielle, dont je ne sais si elle est intelligence ni si elle est artificielle, mais dont je sais qu’elle est un changement d’être pour notre humanité, cette stratégie nationale doit entrer dans sa 3^e phase. Elle doit être ambitieuse pour la diffusion de l’IA dans l’industrie, dans l’action publique, la formation et la recherche, appuyée sur un programme d’investissement dans les infrastructures. Et le sommet de l’IA qui se tiendra à Paris en février traduira cette ambition.

 Dans ces domaines, il nous faut définir des politiques de filière, produit par produit, en partant des faiblesses et des manques de notre balance commerciale. Chaque filière unira grandes entreprises, sous-traitants, l’État et les régions autour d’un enjeu de production. Des géants mondiaux comme Dassault Systèmes ou Safran, Total ou Airbus, Saint-Gobain ou Danone, ont un potentiel de partage des capacités de mise au point et de soutien à des entreprises nouvelles, notamment sur des produits et secteurs où nous sommes absents.  

• Retrouver la production : l’agriculture

Je veux avoir un mot particulier pour la filière agricole. Pour les filières agricoles.

Quand nous évoquons leur crise, nous voyons ce qui saute aux yeux : la crise des revenus, le sentiment qu’ont nos agriculteurs de n’être pas respectés. A l’origine de cette situation, il y a une crise morale : les paysans, le monde dont je viens, avaient jusqu’à il y a peu la certitude d’être les meilleurs connaisseurs et les meileurs défenseurs de la nature ; aujourd’hui on les accuse de nuire à la nature. C’est une blessure profonde. Et quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation. Et c'est donc une faute.

Pour notre agriculture, le principal enjeu aujourd’hui est celui de l’égalité des armes. L’accord avec le Mercosur impose aux agriculteurs de chez nous, à l'intérieur même de l'Europe, des normes de production qui ne sont pas imposées à leurs concurrents. Ceci est inacceptable.

De très grandes injustices risquent également d’être commises dans la gestion des ressources en eau. Je ne suis pas d'accord pour qu’on assimile la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes, comme si c’était la même chose, c’est absurde. Nos agriculteurs vivent cela comme une injustice. Sur le sujet de l’eau, j’ai dit que je souhaitais que des conférences soient organisées au plan national et régional pour définir une stratégie de long-terme.

Toutes ces questions seront traitées dans la loi d’orientation agricole. Je m’engage à ceci : comme pour les entreprises et familles, nous allons remettre en question nos pyramides de normes en donnant l’initiative aux usagers. Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles – et s’il faut des remises en cause nous les conduirons avec eux dans un temps bref.  

• Revaloriser le travail

L'obligation de revaloriser le travail, c'est une obligation qu'on évoque sur tous les bancs.

Je souhaite que l’on ouvre une concertation sur le travail et les salaires qui reviendra sur la qualité de la vie au travail, sa rémunération et son sens. Devront être abordées la question de la santé au travail, de la prévention et de la prise en charge des arrêts de travail ainsi que sur la situation des travailleurs pauvres, de l’égalité salariale femmes-hommes.

Il nous faudra aussi poursuivre les efforts en matière de revalorisation salariales et de mise en place de dispositifs d’épargne salariale, d’intéressement et de participation dans tous les secteurs.

• Un territoire français plus équilibré

Enfin, la question d'un territoire française plus équilibré. En 1947, paraissait un livre qui a fait beaucoup de bruit à l'époque, Paris et le désert français. Aujourd’hui, il y a Paris, les grandes métropoles et le désert français, avec un gouffre à chaque étape. Le reste du tissu national, éloigné géographiquement, disparaît médiatiquement et politiquement.  

L’aménagement du territoire est l’une des grandes questions qui est devant nous. Elle touche aux conditions de vie de nos concitoyens, à l’accès aux services publics, aux transports, au logement…

Nous avons mis en place un grand ministère autour de François Rebsamen. Ce ministère incarne l’objectif qui est le nôtre : que chaque personne ait sa chance, que chaque territoire ait sa reconnaissance et sa chance. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Tant d’esprits, de volontés, d'initiatives et de capacités provinciales et des quartiers périphériques ont le sentiment ou plutôt la certitude d’être écartés, oubliés.

Je veux m’arrêter sur le sujet du logement. Si l’on ne peut pas se loger, on ne peut pas se faire reconnaître. Nous avons besoin d’une politique de logement repensée et de grande ampleur.

Je salue les efforts menés par les précédents gouvernements pour lever les contraintes en matière de construction de logements. Nous pouvons aller plus loin en réduisant encore les délais, alléger les demandes d’autorisation, favoriser la densification, faciliter les changements d’usage… Cela suppose aussi de relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, et de soutenir les élus bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris privé.

Quant au transport, qui est la condition même de l’égalité des droits sur le territoire, nous avons devant nous tous les défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux. Une conférence sur son financement durable sera organisée avec les collectivités locales et les professionnels, pour s’y préparer.

• La santé et les solidarités

La santé, c’est l’une des toutes premières préoccupations des Français et l’organisation de notre système est au cœur du modèle social français.

Nous avons tous été confrontés, pour nous ou un proche, à l’impossibilité de trouver un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste pour nous faire soigner. Quant à l’hôpital, il connaît aussi une crise, en particulier financière, qui est plus que préoccupante.  

L’absence d’une vision pluriannuelle des ressources consacrées à notre système de santé le prive de facto de sa capacité à se doter de projets à moyen et long terme et complique ainsi sa capacité à anticiper les besoins de santé futurs des Français. Il faut passer d’une logique budgétaire annuelle, Madame la ministre, à une logique de financement pluriannuel.

Il faut aussi retravailler sur l’enjeu clé de la démographie médicale, en impliquant notamment les élus territoriaux, et en menant de front la question, jusqu'ici irrésolue, de la formation des soignants. 

Je souhaite confirmer que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, comme l’avait décidé mon prédécesseur Michel Barnier, que j'ai soutenu et à qui j'adresse mon amitié. 

Dans ce cadre, pour faire face à l’enjeu de la soutenabilité de l’hôpital, le Gouvernement proposera une hausse notable de l’ONDAM, ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles. A cette fin, la mesure de déremboursement de certains médicaments et des consultations ne sera pas reprise.

Le sport est, comme la culture, un puissant facteur de cohésion, d’épanouissement et de fierté. Nous avons vécu une année olympique historique et avec devant nous le projet Alpes 2030, et nous savons que c'est à l'école que se joue l'avenir du sport. Dans le cadre des parcours de soins pour les malades chroniques, nous devons par exemple proposer une nouvelle offre dans les maisons Sport Santé. 100 000 bilans d’activité physique seront proposés aux personnes atteintes de telles maladies.

La promesse française est aussi fondée sur l’attention aux plus fragiles et aux plus vulnérables.   

Il faut poursuivre la mobilisation de l’ensemble du Gouvernement autour de la politique du handicap alors que nous allons fêter le 20^e anniversaire de la loi de 2005. C’est l’objet de l’Ecole pour tous qui est en crise et qu’il faut améliorer alors que cette politique de l’école inclusive a atteint une masse critique. Par ailleurs, un comité interministériel du handicap sera aussi organisé dans les meilleurs délais. Et je tiens à confirmer à l'Assemblée nationale le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025.

Dans le cadre de la grande politique démographique qui s'impose à nous, il nous faut avancer sur la question du grand âge. L’objectif est de permettre aux personnes de bien vieillir et d’avoir le choix de leur domicile. Cela suppose l’ouverture d’un dialogue avec le Parlement et les départements.  

Je réaffirme aussi la priorité qui est, pour moi, attachée à la protection de l’enfance avec la création du Haut-Commissariat à l’enfance qui s'inscrira dans la continuité cette politique.

J'ajoute que, parmi les personnes qui souffrent dans notre pays aujourd’hui, il y a trop souvent des étudiants en situation de précarité, en particulier lorsqu’il faut se loger dans des grandes villes où les loyers dépassent les moyens de leurs familles. C’est pourquoi la carte universitaire et le réseau des universités sont non seulement une question académique mais une grande question sociale. Nous lancerons parallèlement la construction de 15 000 logements par an pendant trois ans, en mobilisant le foncier disponible de l’Etat. Voilà le projet que nous appelons la promesse française.

***

Nous n’avons pas le droit, surtout au nom de nos passions politiques, d’hypothéquer la vie de nos concitoyens. Ils attendent des actes, et c’est sur nos actes qu’ils jugeront de nos paroles, de nos promesses et de nos indignations. C’est sur nos actes qu’ils nous jugeront, tout simplement. Le but de cette déclaration de politique générale est de permettre à ces concitoyens de passer de la plus extrême inquiétude à la conviction que, même si nous ne sommes pas certains de tous les résoudre, nous traiterons les problèmes qui se posent avec toutes nos forces et tous nos moyens. Nous n’allons pas d’un seul coup passer de l’ombre à la lumière. Nous n’allons pas vivre le grand soir. Mais si nous parvenons à nous faire entendre de vous, élus de la Nation, et de nos concitoyens, alors nous pourrons passer du découragement à un espoir ténu mais raisonnable. C’est ce projet que j’ai voulu présenter devant vous.

Je connais tous les risques. Si nous nous trompons, nous corrigerons. Mais le risque c’est la vie. Pierre Mendès-France, et la référence n’est pas ici par hasard, a dit : « Il n’y a pas de politique sans risque, il n’y a que des politiques sans chance ».

Ce sont ces chances que nous voulons saisir, avec foi dans le peuple français, foi dans ses représentants. Je sais les ressources d’intelligence, de bravoure, de droiture de notre nation lorsqu’elle choisit de surmonter l’épreuve. J'ai la certitude que notre peuple, notre pays avec son histoire, ont la capacité de se ressaisir. Je n’en veux que deux preuves : nous sommes aujourd’hui le plus jeune des pays européens, en dépit du fléchissement de notre démographie que nous aurons besoin de mesurer et de corriger et ouis, sur le plan de la croissance nous sommes sur les quarante dernières années devant l’Allemagne, sans exception, en particulier ces sept dernières années. Nous sommes un peuple de ressources. À la condition qu’il trouve l’unité qui si souvent lui manque. Il l’a fait bien des fois, j'allais dire chaque fois, au cours de son histoire, et c’est à nous aujourd’hui que cette mission, cette charge et cette chance reviennent.

Je vous remercie.