Énergies renouvelables - Denise Saint-Pé et Daphné Ract-Madoux
Dans le cadre de la discussion du Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - en discussion au Sénat le jeudi 3 novembre - les sénatrices MoDem Denise Sainté-Pé et Daphné Ract-Madoux se sont exprimées pour donner la position du groupe. Retrouvez leurs interventions.
Pour rappel, ce projet propose notamment une accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer, une amélioration de l'acceptabilité locale des projets ainsi qu’un allègement des procédures administratives.
Denise Saint-Pé : "Il est plus que jamais nécessaire d'accélérer notre production d'énergies renouvelables"
Pour la Sénatrice Denise Sainté Pé, le Gouvernement a, par ce projet, pris la mesure de l’urgence énergétique et climatique avec de nombreuses accélérations et simplifications des procédures.
Si la Sénatrice salue la qualité des amendements proposés sur ce texte, elle a cependant regretté que certains d’entre eux mettent en péril l’équilibre coconstruit entre le Sénat et le Gouvernement.
Comment pouvons-nous proposer de revenir sur le dispositif équilibré de la loi 3DS sur l’éolien en envisageant aujourd’hui un véto des élus municipaux sur les projets ? Cela ralentirait les procédures […] et mettrait les projets à la merci de critères politiques et donc subjectifs.
Elle a ainsi appelé à ce que le gouvernement et le Sénat s’accordent prochainement sur « des solutions de compromis satisfaisantes ».
Daphné Ract-Madoux : "Sortir les infrastructures énergétiques de l'objectif ZAN"
Évoquant les apports de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, la sénatrice Daphné Ract-Madoux est revenue sur la question de l’objectif « Zéro Artificialisation net » (ZAN), le partage de la valeur et la déclinaison territorial des objectifs de productions d’énergies décarbonées.
Nous devons trouver un système de gouvernance de la transition énergétique qui conserve toujours cet équilibre entre objectif de production et soutien territorial.
Rappelant que si la question des éoliennes terrestre est caricaturale, la sénatrice a précisé que la question que ce débat sous-tend se retrouve pour l’ensemble des énergies bas-carbone. Elle a donc invité la Première ministre à « trouver un système de gouvernance de la transition énergétique qui conserve un équilibre entre objectifs de production et soutien territorial ».