Jean-Baptiste Hamonic : Budget 2025, « c’est le risque de la panne des communes »

Quel regard portez-vous sur ce projet de loi de finances 2025 ?

JEAN-BAPTISTE HAMONIC. Il faut commencer par rappeler qu'on se sent tous concernés par le niveau du déficit actuel. Le gouvernement a annoncé vouloir revenir en 2025 à un déficit de 5 % du PIB. C'est un objectif louable qu'aucun élu local ne peut contester.

En revanche, ce que nous demandons, c'est qu'on ne le fasse pas encore sur le dos des collectivités territoriales qui ont déjà bien assez contribué à combler un déficit qu'elles ne creusent pas. Et qui s'évertuent, elles, à voter des budgets à l'équilibre chaque année contrairement à l'État qui en vient à s'endetter pour rembourser sa dette.

Quelles mesures, parmi celles annoncées, craignez-vous le plus ?

La première mesure mortifère pour l'investissement public, c'est le fonds nourri par les recettes des 420 plus grandes collectivités. Alors certes, les petites villes ne sont pas concernées. Mais il s'agit de leurs partenaires et cela a des incidences notoires par ricochet.

Quand on connaît par exemple les difficultés financières du département (des Yvelines) qui se traduisent déjà par l'arrêt des aides aux communes carencées en logement sociaux, la déprogrammation de travaux dans les collèges, l'arrêt temporaire au soutien de projets d'investissement des villes, comme les travaux de voirie... Et cela vaut pour les agglos. J'étais récemment à l'inauguration d'une piste cyclable. Voilà un type de projet qui pourrait être mis à mal.

On parle d'une diminution de plus de 50 % pour le dispositif qui permet de déclencher les projets des collectivités en termes de transition écologique. Quelles pertes de recettes directes les petites villes peuvent-elles redouter ?

Une partie de celles de la TVA basées sur nos investissements de l'année précédente et qui nous sont reversées dans nos budgets depuis la suppression de la taxe d'habitation.

Le gouvernement annonce un ralentissement de ces remboursements de l'ordre de deux points. C'est une perte importante. Que chacun fasse ses comptes.

Que cela représente-t-il pour votre commune ?

Pour ma ville, c'est 100 000 euros.

On change les règles en cours de jeu, alors que nous avons au contraire besoin de visibilité sur du moyen voire du long terme.

Quand, à titre d'exemple, on décide de rénover nos bâtiments scolaires pour réduire nos dépenses d'énergie, on a besoin de programmer de façon pluriannuelle.

Vous dénoncez également la baisse du fonds vert...

C'est peut-être le point le plus incompréhensible.

On parle d'une diminution de plus de 50 % - soit 1 milliard d'euros au lieu de 2 - pour le dispositif qui permet de déclencher les projets des collectivités en termes de transition écologique. C'est incohérent au vu des priorités annoncées.

En 2023, alors que le fonds était plus étoffé, l'enveloppe pour l'ensemble des communes des Yvelines était de 10 millions d'euros. J'ai fait le calcul : c'est exactement le montant des travaux d'urgence que nécessitent les bâtiments publics sur ma ville.

Dans ce contexte, quel type d'arbitrage pouvez-vous être amenés à faire ?

Le cumul de ces mesures, c'est le risque de la panne des communes. On doit déjà faire des choix difficiles. Certaines villes augmentent leur fiscalité. Nous, on a résisté, mais je rappelle qu'on a dû fermer une piscine. On en est là aujourd'hui : à devoir se faire mal pour présenter nos budgets en fin d'année. On avait déjà beaucoup d'incertitudes, là on revoit encore des hypothèses à la baisse.

En 2020, nous avions pris des engagements vis-à-vis des habitants de nos communes. Nous ne pouvons pas les tenir.

(...)

Que demandez-vous au gouvernement ?

On est en train de finir une mandature durant laquelle nous avons déjà dû faire face à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, au Covid, aux crises énergétiques...

Ce qu'on demande, ce n'est même plus une aide de l'État, c'est qu'il nous laisse tranquille durant un an et demi. Et qu'on cesse de changer les règles en cours de jeu.

Je ne cache pas ma déception car je n'imaginais pas qu'un gouvernement de coalition plutôt de centre droit, dont beaucoup de membres sont issus des territoires ou ont exercé le mandat de maire, puisse envisager ce type de mesure.

Que proposez-vous ?

Avec l'Association des petites villes de France, on travaille sur des contrepropositions que nous présenterons dans les semaines qui viennent.

Il y a notamment un sujet sur l'impôt local et l'autonomie fiscale des collectivités. On voit bien qu'il y a une rupture depuis la suppression de la taxe d'habitation. Cela a créé deux catégories : ceux, les propriétaires, qui continuent de contribuer avec la taxe foncière et ceux qui en sont exonérés. On aimerait le retour d'un impôt de résidence ou de contribution universelle directe qui permettrait à la commune de disposer d'un levier fiscal qui lui soit propre.

 

Lire l'article complet dans Le Parisien