Jean-Noël Barrot : "Face à l’irresponsabilité des plateformes, nous avons dit stop !"
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a participé à l’émission « Débatdoc » sur la chaîne LCP, le mercredi 8 novembre, qui portait sur la question « Réseaux sociaux : comment stopper la haine ? ».
Responsabiliser les plateformes : « Les choses changent grâce à la France »
Le développement de la haine en ligne depuis l’arrivée des réseaux sociaux et entraînée par des évènements extérieurs, implique une forte réaction pour réguler et protéger l'espace numérique.
L’adoption récente du règlement européen sur les services numériques dit DSA, porté par la France, met un terme « à 20 années pendant lesquelles les plateformes ont profité de nos différences législatives entre états-membres, pour échapper à nos règles et payer moins d’impôts », explique Jean-Noël Barrot.
Dans ce contexte, le ministre s’est félicité également « d’avoir mis fin à cette situation fiscale où les GAFAM s’installaient en Irlande ou au Luxembourg pour payer moins d’impôts ».
Ce règlement apparait comme une réelle avancée en ce « qu’il s’applique à tous les états-membres de l’Union européenne ».
Le DSA fait sortir les plateformes de leur irresponsabilité totale vis-à-vis du contenu qu’elles diffusent.
De plus, le vice-président du MoDem détaille les obligations qui incombent désormais les plateformes grâce au DSA : elles devront notamment « retirer les messages illicites, partager leurs données avec les chercheurs, auditer leurs algorithmes et enfin analyser, corriger le risque qu’elles font peser sur leurs utilisateurs ; l’addiction pour les jeunes par exemple. »
PJL numérique : « Répondre aux inquiétudes et souffrances de nos concitoyens »
Alors que son projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique devra être examiné en commission mixte paritaire, le ministre délégué chargé du Numérique s’est employé à expliquer comment ce texte allait répondre aux défis que posent Internet et les réseaux sociaux dans leur utilisation. Il a évoqué « le filtre anti-arnaque qui permettra de lutter contre les sms et appels frauduleux » ou encore « l’obligation de vérification de l’âge sur les sites pornographiques ».
De surcroît, le vice-président du MoDem a tenu à insister sur une des nombreuses dispositions de la future loi, qui est « la peine de bannissement des réseaux sociaux ».
Cette mesure permettra aux juges de suspendre la participation à un réseau social d’une personne condamnée pour des faits de violence, pour une durée de 6 mois.
Par ces explications, l’on constate la volonté du ministre de répondre concrètement aux préoccupations légitimes qu’induisent l’espace numérique.
Cyberharcèlement : « Nul ne peut propager la haine impunément »
Le cyberharcèlement constitue l’un des enjeux majeurs de cette nécessité de sécurisation et régulation d’Internet et en particulier des réseaux sociaux.
C’est pourquoi Jean-Noël Barrot souhaite être clair et ferme à l’égard des plateformes qui voudraient se défausser de leur responsabilité.
Les plateformes ont l’obligation de conserver certaines de nos données pour pouvoir répondre à certaines réquisitions des forces de l’ordre.
Les récentes affaires médiatisées comme Mila ou encore Eddy de Pretto sont l’exemple de ce changement de paradigme impulsé par le président de la République depuis 6 ans.
Il montre que l’impunité tend à disparaitre en disant que « leurs harceleurs ont été retrouvé et condamné à des peines de prison ferme ».
L’anonymat n’existe pas sur Internet.
Toutefois, même si le ministre reconnaît qu’il est difficile d’entamer une procédure à chaque cas de violence ou haine en ligne pour une victime, il appuie sur « la nécessité pour une victime ou un témoin de signaler massivement tous ces contenus incitant à la haine, à la violence.
C’est cette condition qui permettra d’engager la responsabilité des plateformes. »