Jean-Paul Matteï : "Il faut un choc fiscal en faveur de l'immobilier"
Isabelle Couet pour Les Echos
Jean-Paul Matteï, Président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, avait fait sensation à l'automne avec sa proposition de taxer les « superdividendes ». Impôt des milliardaires, taxation des plus-values, immobilier… Jean-Paul Mattei, qui rendra mi-juillet un rapport sur la fiscalité du patrimoine, livre ses pistes pour réformer les impôts. Lire son entretien dans Les Echos.
L'Institut des politiques publiques vient de publier une étude qui montre que les milliardaires en France ne sont imposés qu'à 26 %. Pensez-vous qu'ils paient trop peu d'impôts ?
Tout d'abord, je note que l'étude prend des données de 2016, et donc ne tient pas compte de nombreuses réformes fiscales, comme la suppression de l'ISF, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »), la baisse du taux d'imposition des sociétés (IS). Elle n'illustre donc pas grand-chose.
Mais surtout, je suis surpris par la vision qu'ont les chercheurs de l'IPP de l'entreprise : ils voient les bénéfices comme la rémunération du capital, donc comme appartenant aux actionnaires.
C'est méconnaître complètement la notion de bénéfices : ils sont le produit de tout un mécanisme interne à l'entreprise et sont aussi le fruit du travail des salariés.
Tant qu'ils ne sont pas redistribués en dividendes et sont réinvestis dans l'entreprise ou conservés comme épargne de précaution, ils n'appartiennent pas aux actionnaires. J'avais justement proposé, lors de l'examen budgétaire, qu'on prélève une taxe quand un grand groupe verse des superdividendes.
Un projet de loi va retranscrire l'accord interprofessionnel de partage de la valeur qui prévoit, entre autres, que les entreprises versent plus de participation ou d'intéressement aux salariés en cas de bénéfices exceptionnels. Cela vous semble une bonne solution ?
Je voudrais tout d'abord souligner la qualité de cet accord et qui nous oblige vis-à-vis des partenaires sociaux sur le texte que nous devons adopter.
Mais la taxation des superdividendes profitait à tous, alors que ce dispositif se limitera aux salariés des entreprises, qui dégagent des superprofits. Notre groupe [Modem] n'y est pas opposé. Nous sommes en train de discuter avec nos partenaires de la majorité pour voir comment répondre au Conseil d'Etat, qui souhaite une définition plus précise des bénéfices exceptionnels. Il semble qu'il existe des outils dans les normes comptables pour définir ce qu'est un bénéfice exceptionnel. Il faut que ce soit clair et pas trop contraignant. Surtout, la transparence entre dirigeants et salariés doit être totale.
Vous pensez toujours que le gouvernement a tort de s'opposer à toute hausse d'impôt ?
Je trouve que la baisse de l'impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production, le maintien du crédit d'impôt recherche (CIR) vont dans le bon sens, même si on pourrait encadrer un peu plus le CIR. Mais je ne pense pas comme Bruno Le Maire qu'on ne doit surtout pas taxer davantage ceux qui ont le plus.
Les investisseurs étrangers ne fuiraient pas, s'il y avait une petite hausse de la pression fiscale. Je dis souvent qu'un pays apaisé est aussi attractif.
Le gouvernement a dévoilé un plan logement qui met en colère tous les acteurs du secteur, qui l'accusent de ne pas répondre à la crise. Quelle est votre analyse ?
Le logement est mal traité aujourd'hui. Notamment d'un point de vue fiscal, puisqu'on a l'impôt sur la fortune immobilière, des revenus fonciers au barème de l'impôt sur le revenu (et non pas au taux de la « flat tax »), à quoi s'ajoute la fin du Pinel.
Je continue de défendre l'idée de création d'un statut d'investisseur immobilier : celui qui loue pendant plus d'un an un logement non meublé en réalisant des travaux de rénovation énergétique et avec un loyer encadré devrait pouvoir opter pour la « flat tax ». Ou alors on pourrait proposer de sortir cela de l'IFI, puisqu'on n'est plus dans l'immobilier de rente mais dans une démarche qui améliore la situation du logement. Il faut un choc fiscal sur l'immobilier !