Les retraites, parlons-en tous ensemble

Une réforme des retraites, ce n’est pas seulement une réforme budgétaire, cela engage une vision de la société. Pour réfléchir ensemble à ces questions, notre secrétaire générale Maud Gatel avait réuni le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, « le » grand spécialiste des comptes sociaux, la députée européenne Sylvie Brunet (commission des affaires sociales), les députés Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances sur le projet de loi retraite et Nicolas Turquois, qui avait été rapporteur du précédent projet de loi, en 2017-2019.

Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe a dressé l’état des lieux, expliquant avec une grande clarté pourquoi une réforme s’impose et pourquoi il est essentiel de concevoir des améliorations. La loi imaginée en 2019 proposait un système universel par points qui visait à corriger nombre d’injustices et d’iniquités, toujours présentes aujourd’hui. C’était la vision du Mouvement démocrate.

Pour autant, la réforme actuelle répond à un besoin de financement incontestable et propose des pistes de justice sociale. Aujourd'hui, on est dans un système proche de ce que le Sénat porte depuis 3 ans, assorti d'une accélération de la durée de cotisation (prévue par loi Touraine pour 2035) et cela serait accéléré jusqu’en 2027 pour rapporter 10,4 milliards, et 17 milliards en 2030. C'est un mixte entre la durée de cotisation et la mesure d'âge.

Sur les cotisations, François Bayrou a soulevé une interrogation et Jean-Marie Vanlerenberghe partage son sentiment. De même, il a été étonné de la mesure d’âge de départ fixée à 64 ans, annonce brutale : parler des annuités aurait été plus éclairant et plus juste. 

Il y a des dépenses nouvelles sur la pénibilité. Sur les carrières longues, on a un peu changé les paramètres, l'âge de départ pour les 16 ans est avancé et cela va donc coûter un peu d'argent. Quant aux seniors, qui peuvent se sentir d’un coup devenus inutiles, un cumul-emploi retraite intelligemment conçu leur permettra d’être toujours utiles, tout en continuant à cotiser des droits retraite.

Loin de coûter de l’argent, ils en rapporteront, lance avec malice celui qui se présente lui-même comme un « hyper senior », au zénith de ses compétences en finance et en pédagogie ! Le dernier problème, ce sont les droits familiaux : huit trimestres de bonus pour un enfant dans le privé. La situation des femmes connaît encore certaines inégalités, notamment pour les pensions de réversion. La fabrique de la loi devra s’attacher à les réduire le plus possible, en tenant compte des évolutions de la société.

Jean-Marie Vanlerenberghe a posé l’équation à résoudre. La députée européenne Sylvie Brunet bat en brèche une idée reçue, que le Rassemblement National martèle à l’envi ces jours-ci : la réforme des retraites serait voulue et imposée par l’Union européenne. Cet argument est faux : l'Europe ne contraint pas.

Les systèmes de retraites relèvent des Etats-membres, donc l'Europe n'oblige à reculer l'âge de la retraite. En revanche, la simplification est recommandée par l'équité des différents régimes. il faut se méfier des comparaisons, certains systèmes fonctionnent par annuités, certains prennent en compte les femmes, notamment la Suède. Ce n'est pas l'Union européenne qui nous oblige à faire cette réforme, mais si on veut être compétitif, on ne peut pas continuer comme cela.

La députée Marina Ferrari souligne qu’en commission des finances, on étudie le sujet d'un regard avant tout financier, mais que son affiliation au MoDem lui permet de ne pas oublier le paramètre humain. Le rapport du COR est souvent utilisé à mauvais escient car il se fonde sur l'hypothèse "effort de l'Etat constant", ce qui n'est pas réaliste. Marina Ferrari rappelle l’importance du paramètre démographique, que les rapports ont tendance à complètement négliger : de 1,7 cotisants aujourd’hui pour 1 retraité, on passera à 1,2 à l'horizon 2070 ce qui illustre bien le problème mathématique.

Lors des débats sur le projet de loi de finances, le MoDem a porté un amendement sur les super dividendes. Les taxations assises sur des recettes volatiles ne peuvent pas suffire pour équilibrer. Et si demain on a un krach boursier ? Et si la guerre en Europe dure ? Il faut une visibilité sur le long terme, à horizon 10-20 ans. Le fameux article 7, cœur de la réforme, qui permet l'accélération de la réforme Touraine, a été au centre de ces débats en commission. Débats financiers, qui sont aussi des débats de société.

Le député Nicolas Turquois rappelle qu’il y a 3 ans, il était rapporteur sur le système universel de retraite, plus ambitieux. 42 régimes, enchevêtrement de règles, parfois règles contre-productives pour les polypensionnés, 13 façon de calculer la réversion, alors que l'impact sur votre vie personnelle est le même : le constat parle de lui-même. Nous avons un système par répartition, où les cotisations d'aujourd'hui paient les pensions d’aujourd’hui.

Au MoDem, on porte certaines idées : le travail peut permettre de se réaliser personnellement donc plutôt que de compenser tout à la fin, il faudrait que l’on puisse prévenir plutôt que guérir. Agriculteur, comme son père et son grand-père, Nicolas Turquois met l’accent sur l’expérience et la transmission que les plus âgés apportent aux plus jeunes. Favoriser la retraite progressive, le cumul emploi-retraite est évidemment essentiel. Enfin, le MoDem plaide pour une clause de revoyure en 2027 afin de faire un bilan d'étape sur la nécessité de poursuivre la mise en place de la réforme.

Très nombreuses, les questions ont porté sur la place des femmes, sur les pensions de réversion, sur la difficulté pour les travailleurs précaires ou ayant connu des périodes longues de chômage de toucher une retraite décente, sur le statut des enseignants-chercheurs, des aidants, sur le handicap et la pénibilité.

D’aucuns ont regretté que l’on demeure dans un système par répartition, au lieu d’avoir le système universel par points, dont François Bayrou avait conçu l’architecture dès 2002. Plusieurs personnes ont salué la note du Plan, qui a révélé le chiffre très frappant de 30 milliards de déficit par an.

Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe reconnaît que le nœud du problème, c’est la transition. Aussi faudrait-il faire un panier, un mixte de mesures. En effet, des mesures de solidarité peuvent avoir un effet redistributif. Par exemple, la CSG sur le capital, le président du groupe, Jean-Paul Matteï, le dit bien, pourrait rapporter 5-6 milliards.

Une CSG légèrement augmentée sur le capital, tout comme une légère hausse des cotisations patronales, est une bonne piste. C’est l'équilibre de notre système par répartition est en jeu. Va-t-on pouvoir tenir dans le contexte actuel sans que le gouvernement débloque la situation, en ouvrant la réflexion et en écoutant les élus ?

Cette réforme est nécessaire. Son orientation va dans le sens de la justice sociale. Mais on doit encore revoir la copie du financement. Ce sera tout l’enjeu des débats qui s’ouvrent à l’Assemblée nationale et qui promettent d’être vifs.

Entre justice, liberté, propositions progressistes, c'est notre identité qui est en jeu dans ce débat. Et tout le monde doit être mis à contribution, non seulement les travailleurs.