Louise Morel : "Retrouver l'outil industriel nécessaire à la réussite de grands projets nucléaires"

Au regard de l'actualité depuis un an, avec la guerre en Ukraine et toutes les conséquences qu'elle entraîne dans l'ordre mondial et dans la vie quotidienne des Français, notre responsabilité la plus urgente est de reprendre en main notre souveraineté. Elle nous commande d'assurer à long terme notre souveraineté énergétique, garante de nos libertés.

Lors de l'accord de Paris, l'engagement a été pris de limiter l'augmentation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Tel doit être l'objectif qui nous réunit au delà de notre bord politique. Concrètement, cet engagement se traduit par une maîtrise de notre empreinte carbone à environ deux tonnes de CO2 par an par Français d'ici 2050.

Nous y sommes encore loin. Notre empreinte carbone est actuellement de 8,9 tonnes par an. Ainsi, pour arriver à tenir cet objectif, les efforts à entreprendre sont conséquents.

La politique des petits gestes n'est pas suffisante et nous avons besoin d'une politique volontariste en la matière afin de respecter nos objectifs climatiques.

Au niveau du Groupe Démocrate, nous partageons la double exigence de la nécessaire sobriété et de la décarbonation de nos modes de vie. La sobriété est la mère des priorités mais ce ne doit toutefois pas être une sobriété sans technologie ou sans innovation ni une sobriété qui menace nos libertés individuelles.

D'autre part, une part incompressible de nos activités nécessite une consommation d'énergie. Notre deuxième priorité est donc de la décarboner.

Pour se faire, la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et l'électrification de nos usages sont indispensables. Il en va également de notre souveraineté économique. Face à cette double exigence, sobriété et décarbonation, nous devons collectivement nous donner les moyens pour réussir nos objectifs climatiques et les solutions ne se comptent pas par milliers.

C'est dans ce cadre que le Groupe Démocrate accueille favorablement ce texte relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

Il est la continuité de l'action engagée depuis 2017 par le Gouvernement afin de se doter de tous les outils pour remplir nos ambitions climatiques.

Je souhaite ici rappeler la ligne politique du Groupe Démocrate sur le sujet du nucléaire. Nous sommes pro-climat, nous ne sommes pas dogmatiques et nous avons bien conscience des difficultés et interrogations légitimes que pose le nucléaire, mais nous sommes pragmatiques sur les différents scénarios proposés par RTE.

Ceux qui sont exclusivement composés d'énergies renouvelables présentent bien trop d'incertitudes quant à leur réel achèvement aussi il est nécessaire d'avoir une part de nucléaire dans notre mix énergétique.

Au sujet du fond de ce texte, nous nous accordons sur le fait que l'extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum, le temps industriel étant suffisamment long pour que les délais de construction ne soient pas rallongés en raison de difficultés administratives.

Les mesures proposées dans ce texte auront des effets sur les délais de mise en service et en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs.

Pour résumer, notre ligne directrice demeure l'accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté.

Sur ce dernier point, il est une chose essentielle que nous devons souligner. L'examen en commission de ce texte a été marqué par l'adoption d'un amendement réunissant les compétences de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Notre groupe n'a pas apporté son soutien à cette mesure au stade de la commission regrettant un manque de temps et de concertation et s'interrogeant sur la pertinence de réunir les missions d'expertise et de recherche avec celles de décision au sein d'une même structure.

La capacité d'écoute de madame la Ministre face à nos vigilances a permis un débat apaisé et rationnel dans le cadre à présent de l'examen de ce texte dans l'hémicycle.

Notre groupe propose, par voie d'amendements, la création d'un comité de suivi de cette réforme composée de parlementaires, afin de veiller à ce que certains principes soient respectés parmi lesquels le maintien des compétences, la séparation des expertises et la garantie d'un dialogue et d'une bonne information à l'égard de la population.

Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l'unique occasion de parler du développement du nucléaire en France cette année, nous avons également la PPE qui arrive cet été, mais il n'en demeure pas moins que l'étude du texte est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France.

Avec lui, il est écrit notre volonté de retrouver l'outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires afin de lancer le chantier industriel de ce siècle.

Il est nécessaire d'avoir un cap, une vision et une détermination claires. Le Groupe Démocrate y est engagé et notre main ne tremblera pas en votant en faveur de ce texte.