Marina Ferrari : "J'ai une pensée pour les élus du Pas-de-Calais et de la Réunion qui sont en première ligne dans la gestion de l'après"
Marina Ferrari, députée de Savoie, a interpelé le Premier ministre lors des questions au gouvernement du 17 janvier sur les difficultés que rencontrent nos collectivité à s'assurer.
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'assurance des collectivités.
Vous le savez, nos collectivités sont confrontées à des difficultés pour s'assurer et la situation en ce début 2024 est très préoccupante. S'il y a quelques mois, ces difficultés portaient davantage sur l'assurance statutaire et RH, et sur les villes petites et moyennes dans certaines zones très exposées, tous les risques, toutes les strates de collectivités et tout le territoire national sont aujourd'hui concernés. 2000 d'entre elles seraient sans couverture.
Dans mon département, la Savoie, une enquête montre que 33% des communes interrogées sont confrontées à la résiliation unilatérale de leur contrat, à l'augmentation des primes ou des franchises de 25% jusqu'à 100%, en particulier sur les dommages aux biens, la responsabilité civile et les flottes automobiles.
Nos collectivités sont donc conduites à s'auto-assurer avec des risques financiers énormes. Cette situation s'explique par un marché de l'assurance qui est déficitaire, une sinistralité conjoncturelle de plus en plus importante en témoigne les 200 millions d'euros de dégâts qui ont été constatés sur les émeutes de cet été, mais surtout par une sinistralité climatique qui explose. Elle a triplé entre 2018 et 2022 par rapport à la période précédente. Le coût des dégâts des catastrophes naturelles pourrait atteindre 3 milliards d'euros par an d'ici 2050.
Pour autant, l'État n'est pas resté sourd et a annoncé des mesures : une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités conduite par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès a été nommée. Ces conclusions sont attendues pour fin avril et conduiront certainement à un travail législatif.
Mais dans l'intervalle, le nombre de collectivités impactées ne cesse de s'accroître et les catastrophes naturelles se multiplient.
J'aurai une pensée pour nos compatriotes du Pas-de-Calais et de la Réunion et pour leurs élus locaux qui sont en première ligne dans la gestion de l'après.
Au moment où les discussions budgétaires sont en cours dans nos communes, comment l'État compte-t-il travailler sur ce sujet avec les représentants des associations d'élus ? Comment envisagez-vous le soutien aux collectivités qui se trouvent sans couverture assurantielle ?
Nos élus partout ont besoin d'être rassurés et soutenus.
Je vous remercie.