Questions de démocratie : entretien de Marc Fesneau
La Nouvelle République a proposé à l'écologiste et ancienne ministre; Delphine Batho, ainsi qu'à Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, de débattre autour des questions de représentativité et des solutions pour améliorer la pratique démocratique. Verbatim.
Le poids du Président par rapport au Parlement
« La présidentialisation n'est pas une nouveauté. ». Il estime que le constat était le même « sous Nicolas Sarkozy et sous François Hollande et même sous Lionel Jospin. »
En réponse aux critiques à l'égard du Conseil constitutionnel sur l'application des lois sanitaires
« Ne mélangeons pas tout. C'est surtout que le Conseil constitutionnel applique de manière plus stricte qu'il ne le faisait il y a cinq ou dix ans la lecture qu'il fait des articles de loi. On s'est fait shooter, nous, le gouvernement, des tas d'amendements qu'il considère comme des cavaliers législatifs. »
La voix du Parlement durant le quinquennat
« Cela ne tient pas à cette majorité. Je pense que les outils existent au Parlement. Mais encore faut-il que les parlementaires s'en saisissent [...] La majorité n'a rien changé en cinq ans sur ce plan-là. Les parlementaires, on l'a vu sur le pass vaccinal, peuvent donner le tempo .»
« On a besoin d'une représentation plus identifiée des courants de la politique française. Profondément, je pense qu'on n'affaiblit pas un gouvernement si on rend plus fort le Parlement. »
L'instauration de la proportionnelle à l'Assemblée nationale
L'introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives est une proposition du MoDem formulée depuis des années. Pour Marc Fesneau, il y a « besoin de reposer la question de la proportionnelle, notamment après la réforme constitutionnelle non aboutie de 2018 » (qui le prévoyait).
Quand on évoque le risque d'une éventuelle instabilité parlementaire, il répond : « On brandit souvent le spectre de la IVe République mais c'est aussi celle qui a fait la Sécurité sociale, la décolonisation... Ce ne sont pas que des échecs. C'est Mendès France aussi. C'est vrai que cela crée de l'instabilité. Mais on peut chercher de la stabilité en formant des coalitions. Dans un système à l'allemande. En tous cas, sur des terrains de compromis .»
La parité
Il estime qu'on peut «renforcer les sanctions » contre les partis qui ne respectent pas la parité. Mais demande aussi à ce qu'on reconnaisse la pratique de sa majorité. «Je ne dis pas que c'est abouti parfaitement, mais LREM a nommé des présidentes de commission, la numéro 2 du gouvernement est une femme... Et on le doit aussi à cette majorité. »
La participation citoyenne
« La participation citoyenne n'est pas là pour remplacer l'action parlementaire. Mais s'y ajouter. »
C'est le Parlement qui doit voter les lois : « Nous avons un vrai point de divergence. Pour moi, il ne faut pas déposséder le pouvoir parlementaire. Même si une proposition d'une convention citoyenne est transmise sans filtre, elle doit être, par nature, débattue au Parlement. »
La question du référendum
« Je suis un peu seul à le dire, mais il faut arrêter de penser que les gens ne répondent pas à la question posée » lors d'un référendum.
« Le problème sans doute est que l'initiative vient du président ». Selon Marc Fesneau, la confusion est née avec le référendum de 1969 où le général de Gaulle avait mis son destin dans la balance.