Renouvellement du Comité de conciliation et de contrôle et de la Commission d'appel du Mouvement Démocrate

Le Comité de conciliation et de contrôle (CCC) veille au respect des statuts, des chartes et du règlement intérieur national, et dispose à ce titre du pouvoir réglementaire. Il peut prononcer des exclusions, des radiations ou des suspensions. En cas de litige, toute sanction disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant c’est devant le Commission d’appel du Mouvement Démocrate (CAM).

Le CCC est composé de neuf membres titulaires et de trois membres suppléants, la CAM de sept membres titulaires et de deux membres suppléant, qui sont élus pour trois ans par le Conseil National sur proposition du Bureau exécutif national. Ces deux instances élisent chacune leur président en leur sein.

Le CCC peut être saisi par le Président du Mouvement Démocrate, par toute instance nationale ou locale, ou pare saisine directe de 20 adhérents à jour de leur cotisation.

Les membres du Comité de Conciliation et de Contrôle (C.C.C) 

Delphine Bense 

Delphine Bense est conseillère municipale à Grenoble et conseillère nationale du MoDem. Ancienne déléguée du mouvement territorial de l’Isère, elle est présidente du Comité de conciliation et de contrôle du Mouvement Démocrate de 2021 à 2024.

Patrick Depyl

Diplômé de Sciences Po Strasbourg et engagé au MoDem depuis 2015, Patrick Depyl était candidat lors des élections législatives de 2022 dans la 7ème circonscription du Bas-Rhin. Ancien vice-président du mouvement territorial de l’Alsace, il a également été maire de La Wantzenau entre 2014 et 2020.

Gilles Guillamot 

Collaborateur parlementaire auprès d'un député MoDem dans les Pays de la Loire, Gilles Guillamot est aussi ancien collaborateur d'élus au conseil départemental des Landes, ancien responsable événementiel d'une entreprise de vidéo numérique et ancien président de la commission d'arbitrage des Jeunes Démocrates.

Marthe Marti

Marthe Marti est une professionnelle passionnée avec une expérience diversifiée dans les domaines de l'aérospatiale et de la politique. Ancienne adjointe à la mairie de Toulouse, elle fut également présidente du mouvement territorial de la Haute-Garonne.

Martine Moga

Consultante indépendante et membre active du mouvement territorial de la Gironde, Martine Moga a été conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine de 2010 à 2021.

Childéric Muller 

Childéric Muller est un auteur-producteur de télévision et ancien animateur de radio et télévision. Conseiller municipal de Marseille de 2008 à 2014, il fut par la suite nommé conseiller spécial du maire de Marseille, notamment chargé de la culture. Il est également membre du Conseil national depuis 2008 et ancien président du mouvement territorial des Bouches-du-Rhône.

Frédéric Petit

Ingénieur, né à Marseille, Frédéric Petit est député de la septième circonscription des Français établis hors de France, élu lors des élections législatives de 2017 et réélu lors des élections législatives de 2022 et de 2024. Il siège à la commission des affaires étrangères.

Béatrice Pouyès

Originaire des Côtes d’Armor, Béatrice Pouyès est auto-entrepreneure et correctrice. Engagée au sein du mouvement territorial du Val-de-Marne, elle a également été collaboratrice politique pour le Mouvement Démocrate.

Philippe Trotin

Engagé au sein du mouvement territorial des Hauts-de-Seine, Philippe Trotin est adjoint au maire de Rueil Malmaison depuis 2001. Il fut également vice-président du MoDem Hauts-de-Seine de 2007 à 2010.

Suppléants :

Sophie Charensol

Cadre de la fonction publique et membre du Conseil national, Sophie Charensol est également conseillère municipale à Saint Paul de Valence, dans les Alpes-Maritimes.

Nathalie Guillet

Membre du Conseil national, Nathalie Guillet est conseillère municipale de Chiré-en-Montreuil. Elle y a été maire de 2014 à 2020.

Michel Verpeaux

Professeur de droit public, Michel Verpeaux est candidat suppléant aux élections législatives dans la 1re circonscription de la Côte-d'Or en 2007. Il a par ailleurs été membre du jury de l’ENA et est encore à ce jour secrétaire général de l'Association française des constitutionnalistes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales.
 

Les membres de la Commission d'Appel du Mouvement Démocrate

Mireille Airault

Mireille Airault, consultante en ressources humaines qui a fait carrière à l'international, a été maire de Quintin de 2014 à 2020.  Elle a notamment été candidate sur la liste centriste aux dernières élections régionales.

Marie-Laurence Anzalone

Juriste de formation, Marie-Laurence Anzalone est secrétaire du mouvement territorial des Bouches-du-Rhône et adjointe au maire de Châteaurenard en charge de la proximité, de la transition écologique et du développement durable.

Benoit Courtin

Avocat pénaliste, Benoît Courtin intervient principalement sur les sujets d’urbanisme et environnementaux. Président des Jeunes Démocrates du Rhône entre 2010 et 2013, il devient par la suite vice-président des Jeunes Démocrates, puis délégué du mouvement territorial du Rhône.

Laurent Croizier 

Député de la 1ère circonscription du Doubs depuis 2022, conseiller municipal de Besançon et conseiller communautaire du Grand Besançon, Laurent Croizier a également été président du mouvement territorial du Doubs.

Philippe D'Orelli

Engagé au Mouvement Démocrate depuis 2007, Philippe d’Orelli est technicien dans un bureau d'études. Il est également conseiller municipal de Mulhouse, délégué aux nouvelles pratiques sportives depuis 2014 et actif au sein du mouvement territorial de l'Alsace.

Otilia Ferreira

Médecin, Otilia Ferreira était conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine. Elle est engagée dans la défense des enfants et des femmes, notamment la lutte contre l’inceste et la pédophilie.

Josée Martinez

Avocate au barreau de Belfort depuis 1992, Josée Martinez est une ancienne bâtonnière. Membre du bureau territorial du MoDem 90, elle a également été candidate de la majorité présidentielle dans la 2e circonscription du Territoire de Belfort, lors des dernières élections législatives anticipées.

Suppléants :

Thibault Chenevière

Ancien officier de l’Armée de Terre et collaborateur à l’Élysée, Thibault Chenevière est adjoint au maire de Pau, chargé du commerce et des nouvelles technologies. Cadre de la fonction publique, il est également membre du Conseil national.

Mathilde Desjonquères

Historienne de formation, Mathilde Desjonquères est conseillère municipale de Blois, conseillère communautaire de la Communauté d’agglomération de Blois. Ancienne députée de Loir-et-Cher, elle siégeait à la commission des lois. Elle est aujourd’hui suppléante de Marc Fesneau, député de Loir-et-Cher.

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