Jean-Noël Barrot : "Nous avons un impératif qui est celui de faire cesser l’impunité et la loi du plus fort en ligne"
Florian Reynaud et Pauline Croquet pour Le Monde
Dans un entretien au Monde, le ministre délégué chargé de la transition numérique défend son projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », examiné dès mardi à l’Assemblée. Et propose, après les émeutes de cet été, de constituer une « réserve citoyenne du numérique ».
Avec ce texte, il sera, comme vous l’avez rappelé, possible de demander aux plates-formes d’empêcher les « cyberharceleurs » condamnés de se réinscrire pendant une période donnée. Comment le mettre en œuvre techniquement ?
Jean-Noël Barrot - Les plates-formes utilisent aujourd’hui un certain nombre de données identifiantes pour prévenir la réinscription des personnes qu’elles ont exclues aux termes de leurs conditions générales d’utilisation.
Désormais, si le juge décide de prononcer cette peine complémentaire de bannissement, elles auront l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour éviter cette réinscription.
Le texte souhaite donner à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un pouvoir de blocage administratif des sites pornographiques qui ne vérifient pas correctement l’âge de leurs visiteurs. Pourquoi avez-vous choisi de contourner le juge judiciaire, alors même que des procédures sont en cours depuis deux ans devant les tribunaux ?
Jean-Noël Barrot - Ces procédures ont vocation à se poursuivre et j’espère qu’elles aboutiront à des sanctions exemplaires. Mais nous ne pouvons plus attendre : il y a deux millions d’enfants qui, dans notre pays, sont exposés chaque mois à la pornographie. A douze ans, un garçon sur deux est confronté chaque mois dans notre pays à de la pornographie.
Pourquoi ? Parce que ces sites ne respectent pas l’obligation qui leur est faite par la loi de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et profitent au passage de ce trafic engendré par nos enfants pour faire des recettes publicitaires.
Et c’est tout simplement inacceptable. L’idée c’est de pouvoir agir plus vite et plus fort.
Le filtre « anti-arnaques » prévu par la loi SREN, qui permet de demander le blocage des sites malveillants aussi bien par les fournisseurs d’accès que par les navigateurs Web, est déjà controversé. La fondation Mozilla notamment, à l’origine du navigateur Firefox, a exprimé sa vive opposition. Avez-vous eu des discussions avec les principaux développeurs de navigateurs ?
Jean-Noël Barrot - Ce sont 18 millions de Français qui ont été concernés par une cyberarnaque l’année dernière. Ce dispositif filtrera préventivement les sites identifiés comme étant malveillants : dès qu’une campagne aura été lancée et qu’une adresse aura été enregistrée, on coupe le mal à la racine et on protège ainsi de manière très simple les Français. Et j’ajoute même qu’on décourage les pirates.
Il y a une discussion sur la manière de mettre en œuvre ce filtre qui implique à la fois les fournisseurs d’accès et les navigateurs. Mais j’ai toute confiance dans le fait que, avec les débats à l’Assemblée nationale, nous trouverons la formule équilibrée qui garantisse les libertés fondamentales tout en assurant son rôle de protection.
Certaines mesures du projet de loi SREN vont nécessiter des négociations à l’Assemblée. Qu’attendez-vous des débats désormais ?
Jean-Noël Barrot - Je suis ouvert à toute suggestion des députés avec une ligne rouge : les limites que prévoient notre Constitution et le droit européen.