Jean-Pierre Cubertafon : "Il faut donner à la ruralité les moyens d’affirmer son modèle et de protéger ses singularités." 

Quel est le constat faites-vous sur la ruralité ?

Pourtant placés au cœur du quinquennat d’Emmanuel Macron, comme le symbolise la création d’un Secrétariat d’État chargé de la ruralité, les centaines d’acteurs des territoires ruraux que j’ai rencontrés tout au long de ma mission m’ont signifié qu’il fallait aller plus loin et qu’une véritable rénovation de l’action publique en ruralité, tant dans sa philosophie que dans ses outils, était attendue. Mon rapport se veut par conséquent être l’expression d’une volonté, celle d’apporter une réponse aux besoins exprimés par ceux qui font la ruralité au quotidien.

Plurielle, la ruralité ne doit pas être réduite aux clichés et aux stéréotypes trop souvent véhiculés dans la sphère publique. Au contraire, c’est une ruralité audacieuse et conquérante que j’ai rencontré durant six mois. Il nous faut lui donner les moyens d’affirmer son modèle et de protéger ses singularités.

Face à la grande diversité qui compose nos territoires en France, quelle méthode avez-vous employé pour parvenir à élaborer vos propositions ?

Toute la spécificité de ce rapport relève du rôle cardinal joué par le principe de différenciation dans nos propositions. Désormais, l’action publique doit être souple, agile et adaptée afin de prendre en compte la riche variété de nos territoires. Concrètement, nos propositions visent à s’adapter aux territoires par différents canaux : la mise en place de politiques publiques spécifiques réservées aux collectivités rurales peu denses démographiquement, l’assouplissement des modalités de délégation de compétences entre collectivités pour moduler l’action publique en fonction des réalités des territoires ou encore l’approfondissement du droit de dérogation du préfet.

Nous ne souhaitons pas réinventer l’action publique, ça serait un chantier aussi titanesque que dénué de sens. Nous cherchons à la rendre plus efficiente et modulable. C’est toute la philosophie de mon rapport.

De nombreuses propositions que vous avez formulées concernent l’accès à la santé dans les zones rurales. L’une d’elles touche au développement de la “médecine foraine”. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?

La mise en œuvre de contrats de médecine foraine part d’un constat simple : aujourd’hui les médecins, généralistes comme spécialistes, s’installent et travaillent essentiellement dans les pôles urbains.

Face au maillage médical imparfait dont souffrent les territoires ruraux, je propose donc que des contrats soient conclus entre les intercommunalités rurales et les médecins travaillant dans ces pôles urbains afin qu’une fois par semaine au moins un médecin soit disponible pour une patientèle habitant sur le territoire de l’intercommunalité. Mobile, ce médecin revisitera le modèle du médecin de campagne durant une journée avec une série de consultations pour les habitants de ce territoire. Permettant de ne pas toucher au totem constitué par la liberté d’installation des médecins, ces contrats garantiront une offre de soins de qualité et de proximité pour les habitants de nos plus petits bourgs. Il est évident cependant que cette solution doit être mise en place en complément de dispositifs variés facilitant l’installation permanente de professionnels de santé sur le territoire.

C’est en alliant les dispositifs et en tirant le meilleur de chacun d’eux que nous améliorerons la qualité de l’offre de santé de proximité.

Quelles expérimentations pourraient être mises en place pour améliorer l’efficacité de l’action publique dans nos territoires ?

L’expérimentation est un outil juridique salvateur pour nos territoires. Poisson-pilote de la différenciation, je la conçois comme un instrument déterminant pour rénover notre conception de l’action publique. Malheureusement, les pouvoirs publics locaux ont encore malheureusement peu recours aux expérimentations, en témoignent les conclusions du rapport Cazeneuve-Viala de 2018. Je propose donc de renforcer le rôle de la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour en faire une véritable agence des expérimentations qui rassemblera les bonnes pratiques et fera un bilan annuel des expérimentations afin de les répliquer dans les territoires ruraux qui en exprimeraient le besoin. Nous devons faire place nette aux expérimentations dans notre boîte à outils en matière de politiques publiques, c’est aussi cela vouloir proposer une autre action publique à destination de nos territoires ruraux.

Comment ce rapport compte-t-il s’inscrire dans la logique orchestrée par le projet de loi 3DS “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification” ?

Examiné au Sénat il y a peu, le projet de loi 3DS sera un temps- politique fort pour la représentation nationale et pour le groupe démocrate. Ce rapport vise donc à fournir des pistes pour amender le texte et enrichir les outils de l’action publique dans nos territoires. J’espère que mes collègues et les membres du Gouvernement s’appuieront dessus et se saisiront de mes propositions afin de passer des mots, voire des maux, aux actes. Pour ma part, je serai particulièrement vigilant et proactif afin de faire bouger les lignes en proposant des amendements du texte. À mon avis, c’est un texte primordial pour l’avenir de notre République et de nos territoires ruraux.