Elodie Jacquier-Laforge et Jean-Noël Barrot en QAG sur les zones blanches

Elodie Jacquier Laforge : "Ces zones pointent les inégalités territoriales et rendent ces régions moins attractives"

Merci Madame la Présidente,

Ma question s'adresse à Monsieur Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et elle porte sur les zones blanches persistantes à la fois pour le réseau mobile et pour le fixe.

Pour assurer une couverture mobile sur tout le territoire et résorber la fracture numérique, le Gouvernement a depuis quatre ans engagé le New Deal Mobile. Mais les opérateurs de téléphonie mobile, quant à eux, n'ont pas toujours rempli leur part du contrat.

En effet, de trop nombreuses communes sont encore aujourd'hui touchées par l'absence totale ou partielle du réseau. Entre couverture inexistante et coupures régulières, la situation de ses habitants leur est insupportable alors que tous nos concitoyens ont besoin de leur téléphone. Se pose également la question de la sécurité des habitants mais aussi des touristes.

Sachez qu'en Isère, dans le secteur du Royans Vercors même le réseau Saphir, pourtant utilisé par nos forces de gendarmerie, est inaccessible dans certaines zones. À ces difficultés de réseau mobile s'ajoutent des problèmes sur le réseau filaire, toujours pas rénové dans certains territoires.

C'est donc une double peine pour les habitants qui n'ont donc ni réseau mobile stable, ni réseau fixe fiable, et encore moins la fibre, bien évidemment. Donc, face à ces défaillances, j'avais personnellement sollicité Orange, l'opérateur historique, qui m'avait répondu alors je cite : « Il faudra bien vivre avec le réseau existant ». 

Monsieur le Ministre, les citoyens et les élus, particulièrement des zones rurales et de montagne, ne voient pas leur situation s'améliorer et s'impatientent.

A l'heure où le télétravail s'est imposé pour beaucoup, ces zones blanches pointent les inégalités territoriales de notre pays et rendent ces régions moins attractives. Je connais votre engagement sur ce sujet et je sais pouvoir compter sur votre implication.

Ma question est donc : comment comptez-vous mettre les opérateurs face à leurs responsabilités ? 

Jean-Noël Barrot : "Faire en sorte que l'ensemble du territoire soit couvert et que les zones blanches soient totalement effacées !"

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée,

La France ne tiendra son rang de grande nation du numérique que si l'ensemble de nos concitoyens sont desservis par les réseaux de télécommunications fixes et mobiles et lorsque toutes les zones blanches auront été effacées.

S'agissant des réseaux fixes, le plan France très haut débit, initié il y a dix ans, se poursuit, se déploie. La France est le pays le mieux fibré en Europe, mais il faut veiller au rythme et à la qualité des déploiements et c'est la responsabilité de l'Arcep de le faire.

S'agissant du mobile, je veux rendre hommage à Julien de Normandie, à Jacqueline Gourault, à Cédric O qui, constatant les difficultés des opérateurs à couvrir certaines zones peu denses, ont initié le programme du New Deal Mobile qui était un programme de réussite, de confiance, de coopération entre l'État, les collectivités et les opérateurs, puisque c'est au niveau départemental que sont identifiés les lieux d'implantation des sites.

Et ça fonctionne. En quelques années, plusieurs milliers de zones blanches ont été effacées : 3795 pour être exact, dont 49 dans votre département, Madame la Députée.

Il faut évidemment aller plus loin puisque l'objectif était de couvrir 5000 sites en 2025. Et en 2023, 600 sites seront attribués, dont neuf dans votre département. Dans votre circonscription, quatre communes sont encore classifiées en zones blanches. Elles ont été identifiées en zones prioritaires et je peux d'ores et déjà vous annoncer que pour trois d'entre elles, Choranche Chatelus, Saint-Pierre-de-Cherennes et Presles, les implantations auront lieu d'ici 18 mois.

Vous le voyez, Madame la Députée, Mesdames et Messieurs les Députés, nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que s'agissant du fixe ou du mobile, l'ensemble du territoire national soit couvert, que les zones blanches soient totalement effacées avec une vigilance particulière pour les zones de montagne et pour les zones rurales.