Erwan Balanant : "L’écocide, tel qu’il a été défini par la convention citoyenne est une idée extrêmement intéressante intellectuellement, mais qui n’a pas d’efficience sur la réalité des enjeux autour des pollutions dans notre pays."

"Sur ce texte extrêmement important qui est issu de la convention citoyenne, je suis rapporteur du titre 6 qui s’occupe de la Justice et de l’Environnement. Un titre sur lequel on va essayer d’avancer, d’avoir des avancées effectives, efficaces pour une meilleure protection de l’environnement et une meilleure sécurisation juridique de tous les sujets autour du droit de l’environnement.

Si on peut éviter les accidents, évitons les accidents. C’est toujours mieux que de devoir les réparer. Pour l’environnement, c’est un sujet extrêmement important : comment fait-on pour éviter les catastrophes ? Pour éviter les pollutions ? C’est l’essentiel. L’écocide, tel qu’il a été défini par la convention citoyenne est une idée extrêmement intéressante intellectuellement, mais qui n’a pas d’efficience sur la réalité des enjeux autour des pollutions dans notre pays. Il faut travailler sur un droit de l’environnement qui soit efficace qui punit les gens qui trichent et qui, en même temps, protège évidemment l’environnement. 

Aujourd’hui, on a un droit de l’environnement qui est trop compliqué, trop imbriqué entre différents codes qui ne fonctionne que pour les gens qui le connaissent parfaitement. Il faut qu’on ait un travail, non pas de simplification mais de réécriture pour qu’il soit plus lisible par tous les acteurs. Ce qu’on va essayer de faire, et c’est, techniquement et juridiquement très compliqué, c’est de définir la mise en danger de l’environnement. Et sur comment on pourrait avancer sur un délit de mise en danger de l’environnement. On est même avant l’étape de la pollution. On a des possibilités pour un certain nombre d’acteurs de comprendre que ce qu’ils vont faire est potentiellement une mise en danger."