Geneviève Darrieussecq : "L'AAH sera déconjugalisée ou conjugalisée automatiquement sans perdants"
Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, était interrogée sur la déconjugalisation de l'AAH lors de la séance de Questions au Gouvernement du mardi 17 janvier à l'Assemblée nationale. Retrouvez son intervention.
Votre question remet presque en cause ce qui a été voté ici, c'est-à-dire une mise en application de cette mesure en octobre 2023. Et vous savez pourquoi vous avez, vous au Parlement, voté cette mise en application en octobre 2023 ?
C'est très simple, si nous l'avions pas fait, il y aurait 50 000 personnes perdantes dans l'application de cette AAH déconjugalisée.
Alors nous avons organisé un temps d'échange avec Jean-Christophe Combe, avec tous les députés, les groupes parlementaires en décembre dernier, qui nous ont permis de mesurer que d'abord l'application de cette loi, nous étions dans les temps.
Aujourd'hui, nous avons signé des décrets qui ont été publiés le 28 décembre dernier, qui permetteront de mettre en œuvre cette AAH, c'est-à-dire un mode de calcul qui sera automatique pour les gagnants et sans démarche particulière ; et un mode de calcul qui permettront aux perdants de cette réforme - s'il n'y avait rien eu - de garder la conjugalisation, et cela sera fait automatiquement par la Caisse nationale d'allocations familiales.
Ce sujet est complexe parce que les situations sont très diverses.
La mise en œuvre numérique par la Caisse d'allocations familiales demande aussi un temps important d'architecture du système numérique, parce que c'est un système qui n'est pas un système classique pour les caisses d'allocations familiales où toutes les prestations sont conjugalisées.
Donc, vous le voyez, ce ne sont que des problèmes techniques qui nous ont conduits à proposer cette date du 1ᵉʳ octobre. Et je veux rassurer tout le monde, cette date sera respectée.