Jean-Noël Barrot : "Les obligations vont se durcir pour les plateformes de réseaux sociaux "
Jean-Noël Barrot, Ministre de la Transition numérique et des Télécommunication, est intervenu en séance de Questions au Gouvernement sur le rôle des réseaux sociaux pendant les émeutes urbaines consécutives à la mort de Nahel. Retrouvez son intervention.
Quelques heures après le début des émeutes, à la demande du Président de la République et de la Première Ministre, avec le ministre de l'Intérieur, nous avons convoqué les principales plateformes de réseaux sociaux pour les rappeler d'abord à leurs obligations devant la loi, le retrait des contenus illicites qui leur sont signalés et la réponse prompte aux réquisitions qui leur sont adressées par l'autorité administrative et judiciaire.
Nous leur avons demandé par ailleurs d'exercer la plus grande vigilance sur les fonctionnalités de leurs services susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public.
Ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés, des dizaines de réquisitions qui ont été traitées. Le résultat, c'est que dans l'Eure, en Ille-et-Vilaine, dans le Pas-de-Calais, en Haute-Savoie, en Pyrénées-Atlantiques, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, des individus ont été condamnés à des peines de prison pour s'être livrés sur Internet à des appels aux meurtres de policiers et de gendarmes, aux menaces à des maires, ou à des menaces vis-à-vis de commissariats, de gendarmeries ou de bâtiments publics.
Les obligations vont se durcir pour les plateformes de réseaux sociaux avec l'entrée en vigueur le 25 août prochain du règlement sur les services numériques obtenu l'année dernière par la France de haute lutte, qui leur imposera de prendre toutes les mesures pour éviter que leur service porte atteinte à la sécurité publique sous peine de lourdes sanctions.
Par ailleurs, pour les auteurs, avec le projet de loi en cours de discussion adopté la semaine dernière au Sénat, celles et ceux qui se livrent en ligne à des faits de violences pourraient être condamnés à une peine de bannissement des réseaux sociaux.
S'agissant des parents, vous l'avez rappelé, la proposition de loi qui est devenue loi de Laurent Marcangeli permettra d'activer la responsabilité parentale.
Et enfin, pour tirer tout le bilan des événements tragiques que nous avons connus, j'ai constitué un groupe de travail transpartisan à parité députés et sénateurs qui se réunira dès demain pour tirer les leçons de l'épisode que nous avons vu.