Jean-Noël Barrot : "Protéger nos enfants et leur garantir le droit à l'insouciance dans la société numérique"

"Il est si beau l'enfant, avec son doux sourire, sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, ses pleurs vite apaisés, laissant errer sa vue étonnée et ravie, offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie."

Ainsi Victor Hugo décrivait-il l'insouciance, mesdames et messieurs les députés, cette insouciance que nous devons à nos enfants, car c'est dans un cocon d'insouciance que nos enfants façonnent leur âme d'hommes et de femmes libres, de citoyens éclairés, de personnes capables d'humanité, d'émancipation, de spiritualité, et de relations apaisées aux autres et à eux-mêmes.

Et c'est cette insouciance que nous devons à nos enfants et que nous devons préserver par tout moyen dans la société numérique, car si le numérique leur ouvre des opportunités formidables, d'échanges, de communication, d'apprentissage, nos enfants sont victimes en ligne d'atteintes brutales à leur innocence et leur intimité.

Exposition aux contenus pornographiques, cyberharcèlement, addiction aux réseaux sociaux. Tous les enfants de France sont désormais concernés.

Je pourrais citer des chiffres, ils sont éloquents. Je pourrais rappeler ici que les preuves scientifiques du lien de causalité entre l'utilisation débridée des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et adolescents s'accumulent. Mais je crois qu'il est plutôt plus édifiant encore d'écouter les enfants.

Nos enfants qui témoignent lorsque Madame la Ministre vous les conviait au Conseil des ministres des enfants ou lorsqu'ils participent aux réunions du Conseil national de la refondation.
Nos enfants qui témoignent de leur sentiment d'avoir été précipités trop tôt dans la jungle des réseaux sociaux, comme si on les avait poussé dans le grand bain sans leur avoir préalablement et patiemment appris à nager.

Nos enfants qui témoignent de leur colère à l'endroit des grandes plateformes, déployant tous les moyens pour capter leur attention au risque de les enfermer dans des prisons algorithmiques, de les plonger dans des abîmes de tristesse et de mal-être.

Nos enfants qui témoignent, mesdames et messieurs les députés, et qui nous appellent à l'action, et nous ne pouvons rester sourd à cet appel.

Nous ne pouvons accepter le sacrifice d'une génération sur l'autel des géants du numérique, et nous avons d'ores et déjà commencé à agir grâce aux travaux menés par Bruno Studer, la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils vendus sur son territoire, des smartphones aux consoles de jeux vidéo en passant par les tablettes.

Ce contrôle parental restreindra l'accès aux sites réservés aux adultes et fera respecter les limites d'âge des réseaux sociaux et permettra aux parents de contrôler le temps passé sur l'écran.

À cause du déferlement massif de contenus pornographiques en libre accès sur Internet, 2 millions d'enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques. C'est un scandale révoltant. Il réside dans le fait que les sites concernés ne vérifient pas sérieusement l'âge des utilisateurs.

Nous avons pris une loi en 2020 qui les contraint à le faire, sous peine de voir leur diffusion bloquée par le juge. Nous exigeons qu'ils s'y conforment désormais.

Mais les violences faites aux enfants en ligne ne s'arrêtent pas au porno. 1 million d'élèves sont victimes de cyberharcèlement chaque année en France. Là aussi nous agissons, avec Pa Ndiaye, nous avons lancé cette année l'expérimentation du Passeport Internet qui sera généralisé à la rentrée prochaine.

Désormais, tous les élèves de sixième dans notre pays bénéficieront d'un module de sensibilisation aux risques et aux attitudes à adopter lorsque l'on est victime ou témoin de cyberharcèlement. Je veux en particulier saluer l'action du 30 18 dont nous avons annoncé récemment avec Charlotte Caubel, le renforcement des effectifs et l'extension des heures d'écoute.

Mais face à cette vague d'insécurité numérique, la meilleure des digues, c'est la protection parentale. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé il y a quelques semaines une vaste campagne de communication sur le site e protège mon enfant.fr contient toutes les informations utiles et tous les outils pour les parents.

Nous avons commencé à agir au niveau français, je le disais, nous avons également agi au niveau européen sous l'impulsion du président de la République et sous présidence française de l'Union européenne, l'Europe a fait un pas historique dans la direction d'une meilleure régulation des plateformes au profit des mineurs avec le DSA, le règlement sur les services numériques.

Avec ce règlement, les plateformes de réseaux sociaux entrent enfin dans l'ère de la responsabilité. Elles devront satisfaire à nos exigences de modération des contenus et elles devront faire la transparence sur leurs algorithmes et leurs données. Et de nouvelles obligations s'imposeront à elles pour la protection des mineurs.

Elles devront proposer des conditions générales d'utilisation qui sont facilement compréhensibles pour les enfants. Elles devront prendre les mesures, toutes les mesures pour assurer le plus haut niveau de protection de la vie privée, de la sécurité et de la sûreté des mineurs. Ces mesures peuvent inclure en particulier des interfaces adaptées et l'adaptation de normes de protection des mineurs à leurs services. Et puis, enfin, elles auront l'interdiction de faire de la publicité ciblée sur les mineurs.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, nous avons commencé à agir, mais nous devons continuer. C'est la raison pour laquelle je salue la proposition de loi déposée par le président Marcangeli et le groupe Horizons.

Elle vient de s'attaquer à l'une des dimensions du problème l'absence de vérification d'âge pour l'inscription sur les réseaux sociaux et l'absence de recueillement du consentement parental pour les enfants de moins de 15 ans.

Ce que ce texte va changer, c'est que les grandes plateformes de réseaux sociaux seront tenues de faire respecter les limites d'âge, qu'elles se sont elles mêmes fixées et qu'il ne sera tout simplement plus possible pour un réseau social d'inscrire un mineur de moins de 15 ans sans le consentement de ses parents.

Dans nos débats autour de cette proposition bienvenue, Mesdames et messieurs les députés, il nous faudra trouver le bon équilibre, l'équilibre entre la protection de nos enfants qui est une priorité absolue, et le renforcement de l'autorité parentale.

Si nous exigeons des plateformes le plus haut niveau de sécurité pour nos enfants, si nous exigeons d'elles qu'elles vérifient l'âge des utilisateurs, nous devons préférer à l'interdiction pure et simple d'accès aux réseaux sociaux, un renforcement de la capacité des parents à contrôler cet accès à accompagner leur enfant dans le dialogue.

C'est cet équilibre entre les règles fixées par la loi et l'accompagnement dans le cadre familial que je souhaite que nous puissions trouver ensemble pour protéger nos enfants et pour leur garantir le droit à l'insouciance.