Laurent Croizier : "Un contrat sociétal pour résoudre le problème de taux d'emploi des seniors !"
Laurent Croizier, Député du Doubs, revient sur la réforme des retraites et en particulier sur les efforts autour de l'emploi des seniors, notamment sur le dispositif d'index seniors et la proposition du MoDem d'y ajouter un bonus-malus.
Laurent Croizier : "Résoudre ce problème de taux d'emploi des senior"
Il n'y aurait pas de nécessité de réformer le système de retraites s'il n'y avait pas une problématique de démographie.
Là où, dans les années 70, il y avait 4 actifs par retraité, il y en a aujourd'hui 1,7. Il y en aura dans quelques années plus que 1,5 donc, ce qui crée mécaniquement un problème de déséquilibres financiers et budgétaires du système de retraites. C'est la raison pour laquelle la réforme apparaît nécessaire.
Ce que nous voulons proposer, c'est un contrat social, c'est un contrat sociétal avec les entreprises, avec les partenaires sociaux, de façon à ce qu'on puisse résoudre ce problème de taux d'emploi des seniors, qui va participer aussi à l'équilibre financier des régimes de retraite.
Le taux d'emploi des seniors en France est inférieur à la moyenne européenne, il est de 16 points inférieur au taux en Allemagne. Clairement, c'est totalement insatisfaisant et c'est la raison pour laquelle le groupe MoDem à l'Assemblée nationale propose un système de modulation des cotisations des entreprises en fonction du taux des seniors.
Ni plus ni moins qu'un bonus malus, sur le même principe que les contrats courts. C'est un système qui fonctionne parfaitement.
La réforme des retraites va permettre d'avancer sur la question de la pénibilité du travail, sur la question du taux d'emploi des seniors, sur une meilleure prise en compte de la pénibilité, et puis une prise en compte également des carrières hachées qui touchent notamment les femmes.
Une autre de nos propositions, c'est une meilleure prise en compte de la maternité des femmes. Lorsque les femmes ont eu des enfants, elles se heurtent souvent à un problème de carrières hachées, qui, arrivées au moment des retraites, les pénalisent très fortement dans le niveau des pensions.
Donc, nous proposons des trimestres supplémentaires pour les femmes.
Clairement, les débats parlementaires ne sont pas au niveau de l'importance de la réforme. L'obstruction recherchée par la NUPES, par LFI est absolument scandaleuse. Elle nuit au débat parlementaire. Elle va nous empêcher de traiter d'un certain nombre de sujets. Elle va, par exemple, nous empêcher de traiter de la pénibilité.
C'est la raison pour laquelle nous leur demandons de retirer un certain nombre de leurs amendements, de façon à pouvoir aborder ces sujets dans l'hémicycle. Le débat, c'est dans l'hémicycle, ce n'est pas dans la rue.
Faire évoluer l'index seniors
Les Députés du Groupe MoDem (Démocrates et Indépendants) ont déposé un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale, comprenant la réforme des retraites, afin de favoriser l’embauche et le maintien des seniors en entreprise.
La France est d’ailleurs en retard concernant leur taux d’emploi : selon la DARES, seulement 33% d’entre eux, âgés de 60 à 63 ans, sont en emploi dans l’hexagone, contre 45% dans l’ensemble de l’Union européenne.
Afin d’augmenter ce chiffre, les députés du groupe Démocrate souhaitent instaurer un système de « bonus-malus » qui serait imposé aux sociétés, au travers d’une majoration ou d’une minoration de leurs cotisations en fonction du nombre de salariés de plus de 55 ans présents dans leurs effectifs.
Notre Groupe, convaincu de l’importance du dialogue social, estime que les organisations syndicales pourront formuler ensemble des propositions qui définiront les modalités de ce « bonus-malus ». L’amendement prévoit ainsi qu’un accord national interprofessionnel soit conclu au plus tard au 1er septembre 2024. A défaut, des dispositions réglementaires devront être définies.