Sécuriser et réguler l'espace numérique avec le nouveau projet de loi de Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot : "Faire de l’espace numérique un espace de confiance"

Le projet de loi porté par notre ministre vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Jean-Noël Barrot est déterminé : "Il faut interdire en ligne ce qui n’est déjà pas autorisé dans la vie hors ligne".

A travers ce texte, Jean-Noël Barrot montre sa volonté de mieux protéger les Français et de faire mieux respecter l’ordre public et démocratique à l’ère du numérique.

Il nous faut faire de l’espace numérique un espace de confiance et protéger tout à la fois nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités, et la démocratie.

Ce plan de l'exécutif s’inscrit pleinement au sein des nombreuses actions menées depuis 6 ans pour renforcer notre souveraineté numérique : déploiement des réseaux, soutien à l’innovation et à toutes les technologies numériques, réglementations fortes en France et en Europe, coopérations internationales (Christchurch call, Children protection lab…).

Un projet de loi ambitieux qui souhaite redonner confiance aux Français dans le numérique. Jean-Noël Barrot affirme :

Nous ne pouvons plus attendre pour faire respecter les droits et les devoirs et garantir à chacun la cybersécurité du quotidien. C’est ainsi que nous restaurerons la confiance, et que la France tiendra son rang de grande nation numérique.

Quels en sont les objectifs et comment les atteindre ?

Le texte permettra notamment de :

• Protéger les Français contre les mails et sms frauduleux, grâce à un filtre anti-arnaque simple et gratuit qui les avertira et les prémunira contre le vol de leurs données personnelles ou leurs coordonnées bancaires ;
• Les protéger contre la prolifération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, grâce à une peine complémentaire de bannissement que le juge pourra prononcer à l’encontre des personnes coupables de cyber-harcèlement ;
• Protéger nos enfants contre l’exposition aux images pornographiques en imposant aux sites de vérifier l’âge des internautes sous peine de blocage ;
• Protéger nos entreprises contre les abus des géants du numériques, en renforçant la concurrence et les moyens de lutter contre les pratiques commerciales déloyales sur le marché du cloud ;
• Protéger notre démocratie contre la désinformation et les ingérences étrangères, en améliorant notre arsenal juridique pour faire respecter les sanctions prises contre des médias de propagande.

De nouvelles mesures qui ne s'appuient pas seulement sur ce projet de loi, mais également sur :

• Deux règlements européens que la France a portés l’année dernière pour mettre fin aux abus des géants du numérique, et qui s’appliqueront après l’adoption de ce projet de loi (DSA et DMA) ;
• les travaux des parlementaires, des députés comme des sénateurs, sur la protection de l’enfance en ligne, ou l’équité commerciale dans l’économie numérique ;
• les consultations qui ont été menées ces derniers mois au sein du Conseil National de la Refondation.

Après sa présentation en Conseil des ministres, le texte sera enrichi et renforcé par les débats au Parlement qui débuteront avant l'été.