Daphné Ract-Madoux : "Un coup de pouce dans le contexte de forte inflation"
Daphné Ract-Madoux, Sénatrice de l'Essonne, est intervenue en séance de Questions au Gouvernement au Sénat ce mercredi 14 juin, pour interroger Stanislas Guérini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de France, sur l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Revoir son intervention.
Vous venez d'annoncer une augmentation du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % applicable au 1ᵉʳ juillet prochain, ainsi que des mesures complémentaires : primes facultatives ou augmentation du nombre de points pour les agents de catégorie B et C en 2024.
Dans le contexte de forte inflation que nous connaissons, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette augmentation constituera un coup de pouce dont les agents publics ont le plus grand besoin pour soutenir leur pouvoir d'achat.
Cette annonce intervient cependant à une époque de l'année où les budgets des communes ont déjà été votés, des budgets déjà contraints et avec parfois des augmentations d'impôts décidées pour faire face et continuer d'investir. Certaines communes n'ont eu communication de la part de leur fournisseur d'énergie du montant de leurs factures d'électricité du premier trimestre qu'après le vote de leurs budgets, avec parfois des augmentations substantielles.
Dans mon département, même avec les boucliers tarifaires, elles peuvent être de l'ordre de 40 %. En un mot, nos villes et nos villages surtout, n'ont plus ni marge budgétaire ni perspectives.
Dans ces conditions, on le sait, sans aides, c'est l'équilibre des budgets qui est remis en cause et va compromettre leurs investissements et leurs projets. Faute de moyens d'amorce de ces projets, les collectivités ne pourront prétendre aux aides, DETR, DSIL, Fonds vert ou autres subventions. Les élus ont le sentiment qu'on reprend d'un côté ce que l'on donne de l'autre.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple. L'augmentation du point d'indice de la fonction publique étant une décision d'Etat. L'Etat va t il compenser, comme cela a été fait, même partiellement, dans la loi de finances rectificative en août 2022 ?
Enfin, comment avez-vous et allez-vous consulter les associations d'élus, ces élus qui sont encore et toujours en première ligne dans nos territoires ?