Bruno Millienne : "Crucial pour notre planète, crucial pour notre souveraineté énergétique !"

Après deux semaines de débats riches et intenses, je suis fier de me retrouver à nouveau devant vous pour défendre l'adoption d'un texte crucial pour l'avenir énergétique et écologique de la France.

Crucial, tout d'abord pour préserver notre planète des effets du dérèglement climatique à l'oeuvre, chaque année plus menaçant. A ce titre, nous avons veillé tout au long de ce texte à articuler les enjeux climatiques à ceux de préservation de la biodiversité. Nos politiques publiques doivent se coordonner et n'ignorer en rien les liens étroits entre climat et biodiversité.

Crucial, ensuite au regard de notre souveraineté, car nous ne pouvons pas accepter que notre consommation d'énergie finale dépende toujours plus - actuellement aux deux tiers - des énergies fossiles produites par des puissances étrangères. L'actualité récente nous rappelle l'urgence de garantir notre indépendance et notre autonomie énergétique.

Ces deux semaines de débats ont démontré la richesse de notre assemblée et l'existence d'un chemin, celui d'un travail transpartisan au service des Français. Près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte proviennent des groupes d'opposition. Je tiens donc à féliciter avec force Madame la Ministre pour sa capacité d'écoute, sa détermination à trouver des compromis, et donc son sens de l'intérêt collectif.

Nous avons donc construit un texte équilibré qui permettra de déployer au plus vite le potentiel de nos territoires en matière d'énergies renouvelables.

En effet, il est impératif de diversifier nos modes de production renouvelables en développant davantage la méthanisation, la géothermie, l'hydrogène ou les réseaux de chaleur et de froid.

Il faut accélérer partout où cela est possible. Ce texte permet de réduire efficacement les délais pour la mise en œuvre des projets d'énergies renouvelables grâce à une simplification des procédures sans toutefois escamoter l'indispensable participation du public, participation à laquelle notre groupe est attaché.

5 ans pour la construction d'un parc solaire, 7 pour un parc éolien terrestre, 10 pour un parc éolien en mer.
Ces chiffres seront bientôt obsolètes et fortement réduits grâce à ce texte.

Pour cela l'accélération des projets par l'échelon le plus local est la clé. Le national doit fixer le cap et les objectifs, informer des potentiels énergétiques de chacun, et puis c'est aux élus locaux d'être au cœur du dispositif de cette planification énergétique. Il leur reviendra ainsi d'identifier les zones les plus propices pour accueillir des projets d'énergies renouvelables, car qui de mieux placé pour le savoir ?

Si la proposition sénatoriale de veto des maires n'était pas une bonne solution - les maires n'en voulaient d'ailleurs pas eux-mêmes - je le dis clairement : aucune zone d'accélération ne pourra être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée.

L'éolien en mer bénéficiera également enfin d'une planification permettant de rattraper son retard. Cette planification sera prévue sur dix ans pour les quatre facades maritimes notamment grâce à une cartographie qui permettra d'identifier les zones d'accélération à horizon 2050. Nous sommes bien sûrs conscients de la nécessité de favoriser l'acceptabilités des éoliennes en mer, c'est la raison pour laquelle nous avons renforcé la possibilité de saisir la Commission nationale du débat public.

Sur l'éolien, nous pouvons enfin nous réjouir d'avoir introduit des mesures pour la préservation de la biodiversité marine.

Concernant le déploiement de l'énergie solaire, le Groupe Démocrate se satisfait de l'ambition apportée pour la libération du foncier comme par exemple l'extension de l'obligation pour les parkings extérieurs existants d'installer des panneaux solaires, ou encore en bordure d'autoroutes et de voies ferrées. Je tiens à ce titre à saluer le travail de notre rapporteur Aude Luquet.

Nous sommes également satisfaits des mesures votées concernant l'agri-voltaïsme. Il était essentiel d'encadrer ces pratiques en les conditionnant à une activité agricole, c'est chose faite. En outre, nous avons obtenu que l'État puisse fixer un volume de surface pouvant être mobilisé pour le solaire au sol. De la même manière, une installation photovoltaïque ne pourra pas être possible au sol sans avoir été préalablement mise en place sur une surface de 40% minimum en toiture.

Ces installations ne pourront être réalisées que sur des terres réputées incultivables ou non exploitées depuis au moins 10 ans, dans le but de permettre le déploiement des énergies renouvelables sans menacer la production agricole avec aussi des garanties financières pour s'assurer de la réversibilité des installations agri-voltaïques. 

Nous saluons aussi l'adoption du meilleur partage de la valeur créée par l'exploitation des ENR, qui permettra aux communes développant des projets de voir leurs factures baisser ou d'en tirer des ressources pour financer des projets de rénovation énergétique.

Ce texte largement co-construit avec les groupes d'opposition apporte ainsi une réponse pragmatique et ambitieuse aux défis imposés par le dérèglement climatique, et c'est avec beaucoup de fierté que le Groupe Démocrate le votera, Madame la Ministre.

Si les Républicains et le Rassemblement National voteront contre par dogmatisme anti-éolien, j'espère de tout cœur que nos collègues de gauche soutiendront, ou au moins n'empêcheront pas l'adoption de ce texte auquel ses membres ont largement contribué.

J'espère que vous aussi, collègues écologistes, malgré votre annonce de la semaine dernière qui m'a surprise, vous voterez ce texte que vous avez contribué à écrire avec l'adoption de plus d'une trentaine d'amendements.