Louise Morel : "Le MoDem partage les objectifs de sobriété et de décarbonation de notre économie"

Faciliter le développement de l’énergie nucléaire

Après l'adoption en première lecture du projet de loi au Sénat le 24 janvier, l'Assemblée nationale vient d'adopter - avec des modifications - ce texte par 402 voix pour et 130 contre.

Le projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 (construction de six réacteurs EPR2). Il est constitué autour de deux axes :

• Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2 :
  • dispenser de permis de construire les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires ;
  • construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer ;
  • réduire les délais d'instruction des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier…).
  • introduire des dispositions pour accélérer la résolution des contentieux portant sur les procédures des nouvelles installations nucléaires.

• Prolonger et sécuriser les installations nucléaires actuelles
  • simplifier les procédures de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans ;
  • renforcer les sanctions pénales en cas d’intrusion sur les sites de réacteurs.

Louise Morel : "Retrouver l'outil industriel nécessaire à la réussite de grands projets nucléaires"

Après de 27 heures de débat en séance publique, le Groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur de ce projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

Notre ligne de conduite sur ce texte est restée la même depuis le début de son examen. L'accélération des procédures partout où cela est possible et sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout en termes de sûreté.

Nous rappelions lors de la discussion générale sur ce texte que le Groupe Démocrate partage les deux objectifs de sobriété et de décarbonation de notre économie.

Pour les réussir, le nucléaire est indispensable. Il l'est d'autant plus dans la situation géopolitique internationale actuelle qui nous rappelle chaque jour un peu plus le besoin criant de souveraineté en premier lieu énergétique.

À ce titre, comment ne pas évoquer les dernières analyses du GIEC rendu publiques hier sur le réchauffement climatique ? Les conclusions sont les suivantes : Il confirme que pour limiter le réchauffement à 1,5 degrés, l'humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050. Un objectif partagé par la France. Mais surtout, le GIEC conclut qu'une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous.

Pour cela, les choix qui seront faits au cours des prochaines années joueront un rôle crucial dans la décision de notre avenir et celui des générations futures.

Fort de ce constat scientifique, la volonté politique s'est exprimée de manière cohérente depuis plusieurs années à présent, avec des ambitions claires, et sur ce sujet précis du nucléaire, le discours de Belfort du président de la République il y a un an, a enclenché une réelle dynamique.

L'ambition de construire six nouveaux réacteurs nucléaires, avec l'objectif de démarrer le premier en 2035, et le lancement d'études pour huit EPR 2 additionnels.

Ce projet de loi vient concrètement donner corps à cette volonté politique. S'il n'a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leur lieu d'implantation, ce texte a un rôle essentiel en ce sens qu'il agit sur la réduction des délais de construction des réacteurs via l'accélération des phases administratives des projets.

Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d'urbanisme ou encore par des mesures de sécurisation de l'accès au foncier. Ces mesures concrètes présentes dans ce texte auront des effets sur les délais de mise en service des réacteurs, et en conséquence, sur le coût des futurs nouveaux réacteurs de notre pays.

Notre Assemblée a largement contribué à l'enrichissement de ce texte, notamment avec des mesures accélérant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, mais également en simplifiant la délivrance de l'autorisation environnementale ainsi qu'en reconnaissant la raison d'intérêt public majeur pour certains réacteurs.

Nous avons également renforcé le rôle de notre Parlement avec la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil et le renforcement du suivi parlementaire des travaux menés par l'ASN. Sur ce dernier point, l'avenir de cette autorité s'est largement invité dans nos débats à l'occasion du projet de rapprochement des compétences de l'IRSN au sein de l'ASN. Le groupe démocrate n'a pas voté en faveur de cette démarche au stade de la Commission, et cela pour deux raisons principales.

Sur la forme, cette annonce a surpris et n'a pas permis d'étudier, dans des conditions qui nous semblaient adaptées à ce sujet, et sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d'expertise et de décision au sein d'une même entité. Si la commission des affaires économiques s'était positionnée en faveur de cette fusion, une majorité des députés en a décidé autrement au stade de la séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation de deux autorités avec, d'une part, les missions de recherche et d'expertise et d'autre part celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte de ce vote.

Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l'unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, puisque nous avons à la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui intervient cet été.

Mais il n'en demeure pas moins que c'est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France puisqu'il écrit notre volonté de retrouver à la fois l'outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.

Il s'agit de lancer le chantier industriel de ce siècle. Pour cela, il est nécessaire d'avoir un cap, une vision, une détermination claire. Le Groupe Démocrate y est engagé et votera bien entendu en faveur de ce projet.