Sylvie Brunet : "Des résultats obtenus pour faire avancer l'Europe sociale"

L’Europe sociale, engagement majeur du Mouvement Démocrate

Des avancées déterminantes ont été obtenues grâce à l’engagement de ses députés européens : depuis l’automne 2022, l’Union Européenne a instauré de nouvelles règles permettant d’assurer une protection meilleure et plus efficace des salaires minimaux. La directive adoptée prévoit des salaires minimaux légaux sur l’ensemble du continent européen, dont leurs niveaux seront déterminés par les États membres.

Une mesure sociale dont le but est de pouvoir garantir à tout européen de toucher un salaire lui permettant des conditions de vie et de travail décentes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est également au cœur du projet social européen : le Parlement européen a d’ailleurs voté et adopté, fin 2022, la directive « Women on Boards ». Elle instaure l’obligation, pour les entreprises de plus de 250 employés, d’avoir à minima 40% des postes d'administrateurs non exécutifs occupés par des personnes du sexe sous-représenté.

Une obligation qui existe déjà en France depuis plus de 10 ans, et qui a propulsé le pays au premier rang mondial en termes de féminisation des conseils d’administration des grandes entreprises cotées.

Une autre directive majeure, répondant au principe « à travail égal, salaire égal », a été adoptée en décembre dernier. L’eurodéputée Sylvie Brunet, rapporteure sur cette directive pour le groupe Renew, explique qu’elle vise à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne.

Principal obstacle à la réduction de cette injustice, cette transparence des rémunérations sera donc demandée aux entreprises en leur imposant par exemple la publication de leurs critères de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, ou encore la parution du salaire moyen de travailleurs réalisant les mêmes tâches. Un pas décisif vers une Europe luttant efficacement contre les inégalités de genre.

Dernièrement, le Parlement européen s’est penché sur le cas des travailleurs des plateformes numériques. Ces nouvelles formes de travail, souvent mal encadrées et protégeant peu, ont été étudiées par les eurodéputés afin d’en améliorer les conditions de travail.

Des mesures, validées à 376 voix pour le 2 février, ont donc été adoptées telles que la présomption de salariat de ces travailleurs considérés aujourd’hui comme des indépendants. Une avancée leur permettant l’ouverture de nombreux droits sociaux : salaire minimum, protection du temps de travail, indemnités maladie etc.

Une réelle amélioration des conditions de travail de ces travailleurs qui pourront prétendre, enfin, à des droits qui leur sont acquis.

Sylvie Brunet : "Des résultats obtenus pour faire avancer l'Europe sociale"

Nous nous étions engagés en 2019, lors de notre campagne, à faire avancer l'Europe sociale. Nous, particulièrement au MoDem, je dois dire qu'on peut être fier des résultats obtenus.

En effet, l'année dernière, nous avons obtenu un accord sur le salaire minimum, un cadre européen pour le salaire minimum qui est transposé dans les États membres. Depuis, nous avons obtenu que le texte sur les femmes dans les conseils d'administration soit enfin validé et transposé, les Women on Boards.

Et là, deux textes majeurs sont bien avancés.

La directive transparence des salaires, pour laquelle j'ai été rapporteure pour le groupe Renew.

Ce texte est majeur puisqu'il va concerner des millions de femmes dans l'Union européenne et vise à supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne.

Il faut savoir qu'aujourd'hui nous avons 13% d'écart salarial en moyenne donc les entreprises vont être obligées de donner des informations sur la manière dont elles fixent les salaires quand elles recrutent, quand elles auront plus de 150 salariés et 100 salariés dans 2 ans. Donc voilà un texte très important qui nous a donné beaucoup de travail.

Et enfin, on vient de voter en plénière à Bruxelles sur un texte "Les travailleurs des plateformes numériques" visant à améliorer leurs conditions de travail et qui maintenant va passer en négociations avec les autres institutions, la Commission et le Conseil.

Là aussi, avancée majeure, engagement de campagne en faveur de ces nouvelles formes de travail pour les mieux les protéger, qu'ils aient le bon statut et aussi les protéger par rapport aux algorithmes. L'intelligence artificielle qui est un peu la manière de travailler de demain.

Donc voilà, je voulais vraiment insister sur ces engagements qui nous tiennent à cœur au MoDem.