Loi confortant le respect des principes de la République : combattre l'islamisme radical et faire vivre la laïcité

Le principe de laïcité, comme le ressort du libéralisme d’ailleurs, se fonde sur l’idée de séparation. La loi de 1905 est bien une loi libérale. Et là où les séparations – entre l’Eglise et l’Etat, entre le pouvoir et l’opinion, entre représentants et représentés, entre les faits et les valeurs – permettent l’organisation claire de la vie en commun, dans le respect mutuel, le « séparatisme », comme tous les « -ismes » fige et divise la société. Le terme « séparatisme » renvoie à l’idée de fractures, et presque de ségrégation.

La vertu du principe de laïcité – bien compris et bien enseigné – doit consister à bien tracer les limites à respecter par chacun. Les séparations, et non le séparatisme. Le projet de loi s'intitule, qui s'intitule désormais "confortant le respect des principes de la République", a pour but de restaurer l'unité de la société.

C'est à l'islamisme radical que s'attaque le projet de loi : "l'islamisme n'est pas l'islam". Fondamentalement réactionnaire, l'islamisme enjoint aux croyants d'islamiser absolument tous leurs modes de vie. Ainsi, le halal ou le voile, qui peuvent être vus comme de simples coutumes, sont érigés par l'islamisme en obligation. L'islamisme vise à produire une religion totale, qui contrôle tous les aspects de la vie quotidienne. Cette stratégie-là, cet objectif-là n'est pas celui des musulmans modérés, et c'est très loin d'être celui de l'islam dans son ensemble.

Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés a pris part aux débats avec une vraie attention : la laïcité est au coeur de la culture centriste. La députée du Puy-de-Dôme Laurence Vichnievsky a notamment été rapporteure de l'article portant sur les services publics. Laurence Vichnievsky a porté la proposition du nouveau délit de séparatisme, ainsi que celle du contrôle des financements étrangers, toutes deux adoptées.

C'est la députée des Hauts-de-Seine Isabelle Florennes, oratrice du groupe, qui a résumé notre position : Après des décennies d'abandon, la lutte contre l'islamisme radical était impérative. Le projet de loi est courageux et équilibré. Le groupe se réjouit de l'amendement adopté du député d'Eure-et-Loire Philippe Vigier visant à la remise d'un rapport sur la question de la promesse républicaine par le Gouvernement et du travail de la députée de la Mayenne Géraldine Bannier sur la question de l'instruction en famille. Le groupe MoDem a été particulièrement attentif à préserver certaines libertés de l'instruction à domicile. Perrine Goulet, députée de la Nièvre, s'est beaucoup investie sur le respect de la dignité de la femme et sur l'amendement, adopté, qui interdit les certificats de virginité.

Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés a également obtenu, à l'occasion de l'examen en commission spéciale, l’adoption d'un amendement par lequel le Gouvernement s’engage à créer un fonds dit « Promesse républicaine », à destination des collectivités et associations qui s’engagent dans la promotion des valeurs de la République.

Le projet de loi lutte sur deux fronts :

1) casser l'imposition des références et des normes islamistes dans l'espace public

2) réinventer la promesse de République fraternelle

Contre la stratégie islamiste, il faut également développer une stratégie. Et le coeur en est le principe de laïcité. Faire vivre la laïcité implique qu'elle soit efficacement appliquée. D'où l'idée d'introduire un nouveau délit, de "pression séparatiste" : "Cette mesure forte est destinée à préserver, dans nos espaces de vie, des lieux neutres".

Affirmer ne suffisant pas, il faut aussi entraver : les associations et Internet sont deux vecteurs particulièrement dangereux dans la diffusion de l'islamisme. La régulation de la haine en ligne a un rôle essentiel à jouer pour lutter entre "l'islamosphère". C'est au niveau européen que cette régulation peut s'effectuer le plus efficacement.

Pour mieux encadrer les associations, Gérald Darmanin expose le contrat d'engagement républicain porté par Marlène Schiappa.

Il est impératif de contrôler davantage les avantages fiscaux. Le projet de loi vise également à mieux protéger la dignité humaine. Comme l'a affirmé le président de la République Emmanuel Macron dans le discours des Mureaux, l'éducation importe tout particulièrement. Mieux encadrer la scolarisation à domicile, sans pour autant retirer complètement aux familles cette liberté, fait partie des propositions.

L'éducation est le principal champ à investir. Rien ne serait pire que de laisser les jeunes esprits être la proie facile des islamistes.

La loi de 1905 avait posé un équilibre fondamental. Aujourd'hui, il faut rétablir un équilibre. Les lieux de culte étant gérés principalement selon la loi d'associations de 1901, il faut corriger cela et les replacer sous la loi de 1905. Le projet de loi doit donner aux cultes les moyens de développer leurs financements. Gérald Darmanin propose d'ouvrir aux associations cultuelles le bénéfice d'immeubles de rapport dont elles étaient jusqu'ici exclues. En contrepartie, la loi doit actualiser et stabiliser le fonctionnement des associations cultuelles. Il sera mis fin, pour 2024, au système des imams détachés. L'éducation implique l'ouverture aux autres cultures et leur rayonnement : les partenariats avec l'Université et des mosquées sont encouragés.

Rappelons la promesse républicaine : c’est la République qui protège, qui ne fait pas de différences entre les citoyens. Le principe de laïcité est garant de la cohésion, ce n’est pas une option. L’ascenseur social, c’est cela la promesse républicaine, la promesse pour chacun de pouvoir se construire un avenir par l’école. Bien sûr, il y a des failles, des manques, mais la République, c’est notre socle.