Patrick Mignola : « Soit on a un accord avant l'été, soit la loi PLM ne passera pas »
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, explique dans les colonnes de La Provence ce que comprend une révision de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) adoptée mercredi à l'Assemblée nationale et qu'il défendra prochainement au Sénat.
Pourquoi François Bayrou a-t-il remis sur le tapis la modification de la loi PLM ? Ne craint-il pas une censure de cette réforme car trop proche du scrutin, en mars 2026 ?
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le Premier ministre a pris un engagement : ne rien laisser de côté. C'est vrai qu'il y avait d'autres priorités. C'est d'ailleurs ce qu'on dit habituellement pour ne rien changer et se retrouver au soir de chaque élection à déplorer l'abstention.
Il fallait consacrer quelques heures de débat parlementaire à la modernisation et la revitalisation de la vie démocratique.
Ne craignez-vous pas que le Conseil constitutionnel censure cette réforme car trop proche du scrutin, en mars 2026 ?
En 2012, il a dit qu'on pouvait modifier un mode de scrutin à condition que ce ne soit pas trop près de l'élection. On a deux précédents : la loi électorale sur les municipales de 2014, révisée en mai 2013, et les régionales de décembre 2015, avec une loi en janvier de la même année. Le Sénat débattra à partir du 4 juin. Si le texte est modifié, une commission mixte paritaire sera programmée dans la foulée.
Soit on a un accord avant l'été, soit la loi ne passera pas.
Ensuite, il est très probable que le Conseil constitutionnel sera saisi, ce qui donnera plus de solidité.
Pourquoi avoir choisi de garder un double scrutin plutôt qu'avoir un bulletin unique ?
Les solutions les plus simples ne sont pas toujours les meilleures. Il me semble nécessaire qu’à Paris, Marseille et Lyon soit respecté un double échelon, de centralité et de proximité. Les populations sont attachées à l'existence des arrondissements.
On doit pouvoir élire un maire de secteur d’un bord opposé à la mairie centrale.
Pensez-vous toujours qu’il faut enlever Lyon de la réforme ?
Parler de la loi PML (ou PLM) est un abus de langage depuis la création en 2015 de la Métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier (elle cumule les compétences d'une intercommunalité et d’un conseil départemental, NDLR). L'organisation d'un triple scrutin à Lyon laisse planer un risque pratique et constitutionnel.
La sagesse, c’est de faire une loi Paris-Marseille. J’espère que le Sénat légiférera en ce sens.
La droite sénatoriale est opposée à ce texte.
Avec le Premier ministre, nous avons subi des pressions pour ne pas inscrire ce texte à l'Assemblée et au Sénat. Mais c'était notre responsabilité de résister. On a senti des réticences chez les sortants, mais aussi chez des entrants potentiels. J'ai le sentiment que les longues heures de débats ont fait tomber un certain nombre de réticences.
Il y a un chemin pour répondre aux attentes des Parisiens, Marseillais et Lyonnais, qui demandent très majoritairement ce mode de scrutin.
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