Anne Bergantz : "Le partage de la valeur est un facteur essentiel de cohésion sociale"

Le partage de la valeur est un facteur essentiel d'attractivité des entreprises, de valorisation, de justice sociale et de cohésion sociale.

Le 10 février dernier, après avoir mené des négociations de plusieurs mois, des négociations difficiles mais constructives, l'intégralité des partenaires sociaux à une exception près ont trouvé un accord poursuivant un but précis, la distribution plus juste des richesses produites par les entreprises.

Dans ce contexte, le gouvernement a souhaité aller plus loin sur le sujet, en donnant une assise législative à cette avancée significative via le projet de loi visant à transposer l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce projet de loi s'articule donc autour de quatre objectifs : Renforcer le dialogue social sur les classifications, faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur et enfin développer l'actionnariat salarié.

Des notions essentielles au principe de justice sociale que vous savez chères aux Démocrates et que plusieurs lois visant à simplifier et renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises sont venus conforter ces dernières années.

Bien que ce projet de loi ait précisément pour objet d'assurer cohérence et fidélité aux mesures convenues dans l'ANI, il apparaît surprenant de constater la volonté persistante des oppositions d'éloigner le texte de sa vocation originelle. Et il est de même difficile de comprendre la motivation qui sous-entend cette démarche.

Chers collègues, si nous procédons de la sorte, quelle serait demain la valeur d'un accord national interprofessionnel ? Quel poids aurait la parole d'une organisation syndicale ou patronale s'ils savent que le Parlement peut détricoter ce qu'ils ont négocié avec leurs paires ? Enfin, quelle légitimité aurions-nous à dévoyer et détourner de son sens initial un accord ayant été signé entre professionnels après d'âpres négociations ?

Quand il s'agit d'une transposition, ce n'est pas là notre rôle. À l'évidence, certains amendements seraient susceptibles d'altérer l'intégrité et l'esprit de ce texte et remettraient en question l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux

À l'inverse, je tiens à rappeler ici que l'ensemble des amendements portés par les Démocrates ont fait l'objet d'une négociation avec ces derniers.

Cet accord, approuvé par l'ensemble de l'arc républicain, représente un véritable compromis entre les besoins des salariés et les défis auxquels sont constamment confrontés les employeurs. Et j'aimerais souligner ici que si la CGT n'a pas signé l'accord, elle n'a jamais remis en question le bien-fondé de l'ANI en appelant à voter contre ce projet de loi.

À l'inverse, l'attitude de certaines oppositions reflète bien une posture idéologique qui semble primer sur une analyse approfondie et objective des mesures contenues dans l'année. Certaines de vos prises de positions, de paroles en commission, traduisent une réflexion dont je ne sais si elle tient de la malhonnêteté ou de la méconnaissance de ce qu'est vraiment une entreprise.

Une entreprise, elle se fonde initialement sur une idée, sur un projet, sur des espérances. Le but premier de l'immense majorité des chefs d'entreprises n'est pas d'exploiter leurs salariés, mais de faire marcher leur entreprise, de donner une concrétude à leurs idées.

Sans la présence des employeurs, il n'y aurait tout simplement pas d'entreprises, donc pas de salariés. Nulle entreprise ne saurait fonctionner sans la présence et sans l'investissement des salariés.

Cela peut sembler candide mais c'est une interdépendance bien plus réelle et concrète que la vision manichéenne que certains d'entre vous souhaitent plaquer sur le monde du travail. L'accord transposé veille bien à prendre en considération cet équilibre nécessaire et met en relief les vertus du dialogue social.

Au regard de l'importance fondamentale qu'il revêt, le groupe Démocrate est évidemment favorable à ce projet de loi.