Erwan Balanant : "Il y a un moment où les plateformes ne peuvent plus se défausser de leurs responsabilités"
Erwan Balanant, député du Finistère et auteur de la loi créant un délit de harcèlement scolaire, s'est entretenu avec Marianne sur le sujet du harcèlement scolaire à la suite du décès de la jeune Lindsay. Lire son entretien sur Marianne.
Marianne : Comment avez-vous réagi en apprenant le suicide de Lindsay ?
Erwan Balanant : À chaque fois qu’il y a des cas de cette violence, avec des suicides, c’est une blessure terrible. On retient ces cas dramatiques mais le fléau du harcèlement scolaire ce sont aussi tous les jeunes qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, en l’institution scolaire et en la société.
Le harcèlement scolaire ça tue et en plus, ça met des enfants en difficulté scolaire et sociale.
Le cas de Lindsay, avec un harcèlement qui se poursuit post-mortem, est terrible. Il nous oblige à continuer l’action.
Votre loi créait un délit de harcèlement scolaire, avec des peines maximales encourues de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. Qu’est-ce que cela a changé dans la lutte contre le harcèlement scolaire ?
Le Code pénal est le code de la société.
Si j’ai souhaité qu’on y inscrive le délit de harcèlement scolaire, ce n'est pas pour avoir une réponse judiciaire systématique, mais pour définir l’interdit.
C’est la ligne rouge qui nous permet de faire de la pédagogie auprès des enfants et des parents. Et dans les cas très graves cela permet de punir et d'accompagner des harceleurs. Enfin, quand il y a des condamnations, le fait de bénéficier du statut de victime peut aider à la reconstruction.
Y a-t-il d’autres mesures à mettre en place pour mieux se battre contre le harcèlement scolaire ?
Je pense que le cadre juridique est suffisamment solide.
Maintenant, il faut des moyens supplémentaires pour les équipes éducatives, pour former les enseignants, mettre en place les protocoles.
Je me félicite des annonces du ministre, nous serons vigilants au moment du projet de loi de finances. La nomination d’un référent harcèlement dans chaque établissement est aussi une très bonne chose.
Le deuxième point concerne la question des plateformes. Par ma loi et la définition du délit, nous avons réussi à les soumettre à des obligations de régulation. Mais il faut qu’on passe à quelque chose de plus important. Jean-Noël Barrot [ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, N.D.L.R.] partage cette idée. On va essayer de serrer la vis dans le texte législatif qui va transcrire dans le droit français la dernière réglementation européenne sur le numérique.
Faut-il sanctionner plus fortement ces plateformes lorsqu’elles ne respectent pas leurs obligations ?
Je pense que oui. Je trouve très bien que la famille de Lindsay ait porté plainte contre Facebook.
Il y a un moment où les plateformes ne peuvent plus se défausser de leurs responsabilités.
Je trouve intéressante l’idée d’un système de pollueur/payeur. Quand vous êtes le pollueur d’un environnement, vous payez. Ce doit être la même chose pour les réseaux sociaux. Les plateformes sont faites de telle sorte qu’elles doivent répondre, via les algorithmes et les outils à leur disposition.