Denise Saint-Pé : "Nous devons encourager le développement de l'hydroélectricité, tout en portant une attention particulière aux impératifs environnementaux liés à cette question." 

Quel est votre opinion sur la proposition de loi Hydroélectricité ?

L'hydroélectricité constitue une énergie largement décarbonée, modulable, stockable et qui représente 3,6 milliards d'euros pour 11 600 emplois directs. Elle participe en outre activement à l'aménagement des territoires ruraux, surtout de montagne.

De tels arguments justifient à mon sens que l'on encourage le développement de cette énergie, tout en portant une attention particulière aux impératifs environnementaux liés à cette question, sa montée en puissance ne pouvant s'effectuer au détriment de la continuité écologique des cours d'eau.

L'équilibre n'est pas évident à trouver mais ce texte a déjà le mérite de s'y essayer. Les débats en commission, puis en séance publique, ont ensuite permis de se rapprocher d'une position médiane prenant en compte les intérêts écologiques et économiques. C'est pourquoi j'ai voté pour ce texte.

Quels sont les points forts de ce texte ?

En dépit des atouts mentionnés plus haut, l'hydroélectricité en France souffre de carences qui l'empêchent de participer autant qu'elle le pourrait à la transition énergétique nécessaire dans laquelle s'est engagé le pays. La proposition de loi Hydroélectricité vise à combler ces lacunes en proposant 3 axes de réforme :

- Réinscrire cette énergie dans notre cadre stratégique national, notamment en fixant pour elle des objectifs chiffrés à atteindre, comme c'est déjà le cas pour des énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien.

- Simplifier les normes juridiques, de manière à ce que les acteurs impliqués bénéficient d'une meilleure visibilité quant à la réglementation des installations hydroélectriques, celle-ci étant aujourd'hui inutilement alourdie par une complexité à la fois normative et administrative.

- Enfin, renforcer les incitations fiscales concernant les projets hydrauliques tout en préservant le libre choix des collectivités territoriales, en permettant à ces dernières de proposer des exonérations de fiscalité locale aux professionnels de la filière.

Comment concilier transition énergétique et relance économique, comme entend le faire ce texte ?

Je ne crois pas que ces deux notions soient antinomiques, elles peuvent tout à fait aller de pair. Il faut seulement s'assurer que les crédits du plan de relance soient bien dépensés dans des projets s'inscrivant dans la transition énergétique ; ce que font les projets hydrauliques.

Le texte permettrait, s'il est adopté, d'alléger la fiscalité locale et nationale pesant sur les acteurs, ce qui illustre bien la conciliation entre relance économique et transition énergétique.

A mon sens, la difficulté de ce texte était plutôt de parvenir à concilier écologie et économie. L'hydroélectricité peut effectivement avoir un impact sur la biodiversité et l'écoulement des sédiments, ce qui peut très vite nuire à la préservation des espèces, à la pêche et l'aquaculture par exemple.

Le Sénat s'est donc montré attentif à ne pas donner de gages économiques au détriment des enjeux environnementaux.

ll est reproché au projet de loi climat-résilience d’être muet sur l’hydroélectricité. Pensez-vous que cette proposition de loi vise à combler certaines lacunes ?

L'hydroélectricité avait déjà été à peine traitée dans la loi Energie Climat, la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore le plan de relance. Ce n'est donc pas une surprise qu'elle ne soit pas non plus évoquée dans le projet de loi Climat et résilience, qui arrivera bientôt au Sénat, d'autant plus que ce texte n'aborde que marginalement les questions relatives à la transition énergétique.

Néanmoins, l'hydroélectricité constitue la 1^e énergie renouvelable en France, représentant 11% de notre mix énergétique. Dés lors, je ne peux que regretter l'absence de dispositions la concernant dans ce texte, car le dérèglement climatique ne pourra être efficacement combattu qu'avec une politique énergétique volontariste, mettant à contribution toutes les énergies renouvelables à notre disposition.

Il m'apparaissait donc essentiel que le Parlement s'empare du sujet, ce que le Sénat a fait.

À l’échelle de votre département, qu’est-ce que cette proposition de loi pourrait apporter ? 

Le département des Pyrénées-Atlantiques est historiquement un berceau de l’hydroélectricité en France.

Les grands barrages des vallées Béarnaises d’Aspe et d’Ossau gérés par EDF et la SHEM, en sont un exemple concret.

C’est également un pan non négligeable de l’économie locale puisque le département compte une trentaine de moulins en Pays Basque et en Béarn. Cette petite hydroélectricité doit pouvoir se développer sur les cours d’eau principaux tels que les gaves de Pau, d’Aspe, d’Ossau, d’Oloron et de Mauléon ainsi que sur leurs affluents.

La technologie est dorénavant mature pour concilier continuité écologique et production durable d’électricité, c’est pourquoi je plaide pour que tous les seuils exploitables soient utilisés ou remis en service car c’est une demande forte dans le département.

Je crois personnellement que cette proposition de loi permettrait d'aller dans ce sens.