Louise Morel : "La part faite au nucléaire a pour corollaire la réduction des énergies fossiles"

Il est des moments dans la vie politique d'un pays où des choix marqueront durablement l'histoire pour les décennies à venir. Aujourd'hui est un de ces jours.

Le projet de loi qui nous est présenté marque le début de la reconquête de notre souveraineté énergétique.

Ce texte est le premier jalon d'un chantier industriel qui s'étalera sur plus d'un siècle et qui doit conduire à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Mesdames et Messieurs les Députés, rappelons nous que la France s'est engagée, avec l'accord de Paris, à limiter l'augmentation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Nous devons tenir cet engagement tant pour le bien de notre planète que pour le bien des espèces qui la peuplent, et il n'y a pas de formule magique pour cela.

En accélérant les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, cette loi permet de matérialiser concrètement l'objectif de décarbonation de notre mix énergétique.

Permettez moi de préciser que le Groupe Démocrate a bien entendu conscience des difficultés et des interrogations légitimes que posent le développement de l'énergie nucléaire.

Toutefois, face aux projections qui montrent une augmentation de la consommation d'énergie dans les années à venir, face aux différents scénarios proposés par RTE, qui démontrent clairement que les scénarios composés exclusivement d'énergies renouvelables présentent bien trop d'incertitudes quant à leur réelle achèvement, il est de notre devoir de trouver une solution pragmatique.

Et cette solution, c'est le développement de l'énergie nucléaire de manière raisonnée, encadrée et reposant sur une filière d'excellence française qui a su faire ses preuves au cours du temps.

Qui plus est, la part faite au nucléaire dans notre mix énergétique a pour corollaire la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, et c'est là notre réel défi, de mettre fin à l'usage des énergies fossiles.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui issu de la commission mixte paritaire et tel qu'il a été voté mardi dernier par le Sénat, actualise la planification énergétique, simplifie les procédures administratives relatives à la construction des nouveaux réacteurs EPR 2, tout en prolongeant la durée de vie des installations nucléaires existantes, permet également d'améliorer la sûreté et la sécurité nucléaire.

Sur ce dernier volet, le texte final exclut toute fusion entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Autorité de sûreté nucléaire. Le Groupe Démocrate sur ce sujet avait clairement fait part de son extrême prudence et interrogations quant à cette proposition.

Le texte prévoit ainsi, dans la continuité de nos débats, que le Gouvernement présentera d'ici 6 mois un rapport évaluant les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires aux missions de l'IRSN, de l'ASN et du Commissariat à l'énergie atomique.

En définitive, ce texte nous donne les moyens de maîtriser notre empreinte carbone au travers d'une politique volontariste nous permettant de respecter nos objectifs climatiques.

Grâce à ce texte, nous simplifions les procédures en dispensant les projets de construction de réacteurs, d'étapes administratives multiples, sans jamais rogner sur l'aspect sûreté.

Nous permettons par exemple d'anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible, dès l'obtention d'une autorisation environnementale, nous permettons une mise en compatibilité des documents d'urbanisme par décret, ce qui accélère le développement des infrastructures nucléaires, et nous remplissons l'objectif de ce texte qui est que le temps de construction d'un réacteur se rapproche au maximum du temps industriel.

Le Groupe Démocrate tient à saluer le travail réalisé dans le développement de ce texte ambitieux conjoint avec les sénateurs. Il est également la continuité de l'action engagée depuis 2017 par le Gouvernement afin de se doter de tous les outils pour remplir nos ambitions climatiques.

Pour conclure, chers collègues, l'adoption de ce texte est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France mais également au monde. Avec lui, nous affirmons notre volonté de retrouver l'outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.

Conjointement avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ce texte nous permet de nous diriger vers un modèle de mix énergétique français pérenne qui nous permettra d'atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050.

Pour ces multiples raisons, le Groupe Démocrate votera bien entendu en faveur de ce texte, et vous invite, chers collègues, à faire de même.