Elodie Jacquier-Laforge : "Donner aux douanes les moyens de poursuivre et renforcer leur action au service de notre pays"

Avant toute chose, et au nom de chacune et chacun d'entre nous, bien évidemment, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la douane française, notre administration de la frontière et de la marchandise, et de saluer l'action des femmes et des hommes qui œuvrent courageusement pour la protection de nos frontières, notre sécurité nationale et notre économie.

Je les remercie pour leur travail au quotidien et pour les riches échanges que nous avons pu avoir lors des auditions et des déplacements que nous avons réalisés.

Ce sont 16 626 personnes qui assurent au quotidien la sécurité du territoire et de la population, et qui font face à des menaces nouvelles, tant sur le terrain prospère de la cybercriminalité, qu'en matière d'évolution des modes opératoires des délinquants dans le monde celui-ci bien réel.

Mais cela ne les empêche pas de saisir au quotidien des marchandises et des biens, comme l'illustrent les saisies record en 2022 qu'a mentionné notre rapporteur des finances, donc de 104 tonnes de stupéfiants, à la fois sur les routes, dans les airs, par voie postale ou maritime, qui montrent ainsi l'étendue de leur rayon d'action.

Le texte de loi qui est au vote soumis aujourd'hui, c'est le premier dédié à la douane depuis plus d'un demi-siècle, et il a pour ambition de leur donner demain les moyens de poursuivre et de renforcer leur action au service de notre pays.

En effet, ça a d'ores et déjà été dit, sans intervention rapide du législateur, les douanes auraient risqué de se retrouver privées, dès la rentrée, de l'un de leurs principaux leviers d'action, le droit de visite douanière des marchandises, véhicules et personnes dont le fondement juridique a été jugé inconstitutionnel.

Le texte a pu être enrichi au fil des discussions et des échanges en commission des lois, des finances, et d'ailleurs je remercie madame la rapporteur Nadia Haï pour notre collaboration, puis en séance publique à l'Assemblée comme au Sénat, ce qui me permet aussi de remercier Monsieur Alain Richard, rapporteur pour la Commission au Sénat.

Je profite donc de cette prise de parole pour appuyer certains articles essentiels au bon fonctionnement du travail de nos agents des douanes.

L'article 1er, il modifie la zone terrestre du rayon des douanes afin d'en fixer la limite à 40 km à partir des frontières sans permettre au pouvoir réglementaire de l'étendre.

L'article 2, qui peut vraiment être vu comme le cœur du texte et qui correspond à la réponse de la censure de 2022 sur le droit de visite, il prévoit un dispositif qui est un bon équilibre à la fois entre la sécurité juridique et la préservation de la capacité opérationnelle des douanes.

Je le répète, je tiens vraiment encore à le dire, ils pourront bien évidemment intervenir sur tout le territoire et pas seulement aux frontières.

Comme nombre de mes collègues, j'ai pu constater l'efficacité de ce droit de visite, alors pour ma part, lors d'une immersion en Isère au péage de Voreppe.

Adaptabilité et réactivité sont les maîtres mots de leur travail comme le prouvent les deux minutes et dix secondes en moyenne de délai pour immobiliser les marchandises.

L'article 7, lui, prévoit la création d'une réserve opérationnelle de l'administration des douanes destinée à des missions de renfort temporaire des services douaniers.

Le Groupe Démocrate, par l'amendement de mon collègue Christophe Blanchet, a permis d'intégrer au texte le fait de permettre aux étudiants réservistes de valider les crédits ECTS.

L'article 11 lui instaure une expérimentation de trois ans d'exploitation élargie du dispositif de lecteur automatique des plaques d'immatriculation, les fameux LAPI, pour contrer la sophistication grandissante des modes opératoires des délinquants dans la commission des délits douaniers les plus graves.

Pour répondre à certaines craintes, nous pouvons bien évidemment nous garantir de l'avis favorable de la CNIL sur ce dispositif qui est donc bien encadré.

Nous avons un nouvel article après l'article 12, qui a été introduit en séance de nouveau par notre collègue Christophe Blanchet qui ajoute les médicaments falsifiés à la liste des marchandises pouvant être contrôlées.

En conclusion, l'examen en commission puis en séance publique a conservé l'équilibre général qui nous était présenté par Monsieur le ministre, et le Sénat et l'Assemblée ont convergé, je crois, de vraiment de façon très harmonieuse et nous avons pu avoir des échanges constructifs et très productifs.

L'objectif de fournir demain à nos douaniers tous les moyens de réaliser au mieux leur mission et que nous avons partagé tout au long des débats est donc largement respecté.

C'est pour cela que le Groupe Démocrate se prononcera en faveur de ce texte.