Erwan Balanant : "Comme l'IVG, les droits acquis par les femmes n'auront pas de régression !"

"Nous continuerons le combat pour que les droits continuent à avancer"

Nous donnons un message aussi aux Français. C'est-à-dire que parfois, au delà de nos différences, de nos contradictions politiques, nous sommes en capacité d'aller dans le sens de la réponse la plus proche aux préoccupations des Français, et en l'occurrence, sur ce sujet, aux préoccupations des Françaises.

Notre texte est équilibré, je le redis, par la définition de l'effectivité de l'égal accès.

Nous gravons dans le marbre la possibilité pour les femmes, de bénéficier de pouvoir avoir ce droit à l'IVG. Le terme IVG est inscrit dans le marbre aussi, et c'est une référence forte, une référence historique à la loi Veil. La loi Veil, c'était justement ça, l'interruption volontaire de grossesse.

Et je le redis aux Républicains qui ont un peu tremblé aujourd'hui comme ils avaient majoritairement tremblé d'ailleurs en 75.

Ce qui est écrit, c'est interruption volontaire de grossesse, donc on laisse évidemment aux femmes la capacité, la liberté de choisir. C'est aussi cela que nous apportons comme message.

Après avoir apporté un message aux Français par cette capacité à travailler ensemble, nous apportons aussi un message au reste du monde. Cette loi est aussi une réponse à la décision de la Cour suprême américaine.

Dans notre pays, nous affirmons haut et fort que les droits acquis par les femmes et par les hommes n'auront pas de régression, et nous continuerons le combat pour qu'ils continuent à avancer.

Un texte réécrit par le MoDem

La proposition de loi a été largement remaniée par l'amendement n°231 issu du député du Finistère Erwan Balanant, adopté lors des débats. 

Fruit d’une réflexion collective entre les différentes sensibilités politiques de l’Assemblée nationale, cet amendement vise à synthétiser l’article unique de la proposition de loi de la de la manière suivante : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Cette nouvelle rédaction écarte la contraception du texte, ne relevant pas du même ordre que l’IVG.

De plus, cet amendement propose d’insérer la constitutionnalisation du droit à l'IVG au sein de l'article 1er de la Constitution. En effet, cet article énonce de nombreux droits fondamentaux et principes essentiels de notre pays : les caractères de la République (démocratique, laïque, indivisible, décentralisée...), le principe d’égalité devant la loi, le respect de toutes les croyances, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces principes sont le fondement même de notre contrat social. Inscrire le droit à l’IVG au sein de cet article prend donc tout son sens et marque ainsi l’importance que nous souhaitons lui accorder, au moins symboliquement.