✍️ 🇪🇺 Le Socle européen des droits sociaux, ciment de la convergence sociale
Marguerite Deprez-Audebert est députée du Pas-de-Calais et membre de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée nationale. Retrouvez sa tribune parue dans la Loi juste, ouvrage collectif des députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés.
" Il est essentiel de faire connaître le socle européen des droits sociaux et de voir aboutir les vingt principes qu’il comporte.
Lors du sommet social en novembre 2017 à Göteborg en Suède, les 28 dirigeants de l’Union européenne ont affirmé leurs valeurs communes et se sont engagés à adopter un ensemble de 20 principes.
Du droit à un salaire équitable au droit aux soins de santé, de l’apprentissage tout au long de la vie, d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de l’égalité des genres au revenu minimum : le « Socle » fait de l’UE la défense des droits des citoyens dans un monde en mutation constante.
J’en suis convaincue, l’Union européenne ne peut désormais progresser qu’en avançant sur deux jambes : l’économique et la sociale. C’est pour cette raison que j’ai saisi le semestre dernier l’opportunité de travailler sur le « Socle » via un rapport, présenté le 21 mars dernier à la commission des affaires européennes.
Ce rapport a permis de constater que malgré un ralentissement de la convergence sociale en Europe ces dernières années, il serait erroné de considérer qu’il n’existe pas d’acquis social européen. De l’égal traitement entre les femmes et les hommes, objet de législations européennes depuis 1976, à la santé et la sécurité des travailleurs réglementées depuis 1989, au détachement des travailleurs à nouveau encadré par la directive du 28 juin 2018, sans oublier l’ensemble des fonds structurels européens à vocation sociale (100 milliards d’euros, destinés à des projets sociaux), l’Union a toujours agi en matière sociale.
Le « Socle » nous donne à voir ce qui a déjà été fait, mais surtout ce qu’il nous reste à faire. Les droits sociaux qui y sont inscrits engagent autant les États que l’Union européenne.
Nous sommes à un moment clef pour ancrer cette forte dimension sociale et l’amplifier dans l’avenir de l’Union européenne au bénéfice de tous ses membres. Si l’Union parvient à un projet économique et social européen commun, la France ne peut qu’en bénéficier.
En effet, notre pays ayant l’un des coûts salariaux les plus élevés de l’Union, tendre à l’harmonisation sociale serait un facteur clef pour renforcer sa compétitivité économique.
Dans notre rapport nous avons suggéré une proposition de résolution européenne, afin d’inciter à compléter à court terme les outils du socle, mais aussi pour réfléchir à plus long terme à ce que pourrait être l’avenir de l’Europe sociale. Transmise à Bruxelles, la résolution a reçu une réponse positive de la Commission européenne fin août.
Le Socle européen des droits sociaux sera dorénavant à la base de toutes les futures propositions de la Commission et de toutes les priorités d’investissement qui contribuent à améliorer les conditions de travail et de vie. La Commission européenne a ainsi perçu le « Socle » en accord avec le programme stratégique de l’UE pour 2019-2024, adopté le 20 juin 2019 par le Conseil européen, et les orientations politiques de la nouvelle présidente de la Commission Ursula Von der Leyen.
Dans une Union où le niveau de vie et l’emploi figurent parmi les principales préoccupations des Européens, il est temps de réaliser les objectifs du « Socle » pour tendre vers la nécessaire convergence sociale de notre Union. "